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Projet de loi constitutionnelle complétant l'article 1er de la Constitution et relatif à la préservation de l'environnement

5 mai 2021 : Article 1er de la Constitution et préservation de l'environnement ( rapport - première lecture )

Rapport n° 554 (2020-2021) de M. François-Noël BUFFET, fait au nom de la commission des lois, déposé le 5 mai 2021

Disponible au format PDF (1,1 Moctet)