Allez au contenu, Allez à la navigation

Dysfonctionnements constatés lors des élections départementales et régionales de juin 2021

Rapport d'information de M. François-Noël BUFFET, fait au nom de la commission des lois n° 785 (2020-2021) - 21 juillet 2021

Rapport

Illustration : couverture de rapport

A lire aussi

les autres travaux de la commission des lois

Tous les documents de la rubrique

Pouvoirs publics et Constitution : Travaux législatifs - Rapports d'information - Documents de travail

Mon Sénat

Accès rapide

Agenda du Sénat

Accès thématiques

Rapports les plus consultés

Librairie en ligne

Commandez vos documents

Les autres sites du Sénat