- L'ESSENTIEL
des travaux de la commission
- EXAMEN DES ARTICLES
- Article 1er
Prorogation et modification du régime général de l'état d'urgence sanitaire
- Article 2
Prorogation de l'état d'urgence sanitaire et contrôle parlementaire du confinement - Ouverture dérogatoire des commerces de détail
- Article 4
Prolongation des systèmes d'information
dédiés à la lutte contre l'épidémie
- Article 4 ter
Report du délai de transfert de la compétence d'organisation de la mobilité aux communautés de communes ou aux régions
- Article 4 quater
Exercice du droit d'opposition au transfert de la compétence communale en matière de plan local d'urbanisme
- Article 5
Extension outre-mer
- Article 1er
- EXAMEN EN COMMISSION
- LA LOI EN CONSTRUCTION
Projet de loi autorisant la prorogation de l'état d'urgence sanitaire et reportant la date de caducité des régimes institués pour faire face à la crise sanitaire
Rapports législatifs
Rapport n° 336 (2020-2021), déposé le