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Proposition de résolution visant à améliorer le suivi des ordonnances, rénover le droit de pétition, renforcer les pouvoirs de contrôle du Sénat, mieux utiliser le temps de séance publique et renforcer la parité

26 mai 2021 : Modification du Règlement du Sénat ( rapport )

Rapport n° 628 (2020-2021) de M. François-Noël BUFFET, fait au nom de la commission des lois, déposé le 26 mai 2021

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