Projet de loi de finances pour 2007 : Sécurité civile

Avis n° 83 (2006-2007) de M. Charles GUENÉ , fait au nom de la commission des lois, déposé le 23 novembre 2006

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• LES CONCLUSIONS DE LA COMMISSION
  
• INTRODUCTION
  
  • I. LES CRÉDITS DE LA SÉCURITÉ CIVILE POUR 2007
    
    • A. PRÉSENTATION GÉNÉRALE DES CRÉDITS
      
      • 1. Des interrogations persistantes sur la définition de la mission « sécurité civile »
        
      • 2. Le programme « intervention des services opérationnels »
        
      • 3. Le programme « Coordination des moyens de secours »
        
    • B. LES CARACTÉRISTIQUES PRINCIPALES DU BUDGET POUR 2007
      
      • 1. Le maintien des capacités d'intervention du groupement des moyens aériens de la sécurité civile
        
      • 2. Le soutien renouvelé de l'Etat aux services d'incendie et de secours
        
        • a) Le report de la suppression des contributions communales en 2010
          
        • b) La modification de la répartition du fonds d'aide à l'investissement des SDIS et le programme ANTARES
          
        • c) L'achèvement du plan de modernisation de la Brigade des sapeurs-pompiers de Paris (BSPP)
          
      • 3. Le renforcement d'une culture de gestion et d'évaluation au sein de la sécurité civile
        
  • II. LA MISE EN oeUVRE DE LA SÉCURITÉ CIVILE
    
    • 1. Les actions liées à la sécurité sanitaire
      
      • a) La préparation au risque de grippe aviaire
        
      • b) La réponse à l'épidémie de chikungunya
        
    • 2. Les interventions de la sécurité civile à l'étranger
      
    • 3. La lutte contre les feux de forêts
      
      • a) Une année difficile en 2005, un bilan très satisfaisant en 2006
        
      • b) Une stratégie de prévention et de lutte sans cesse améliorée
        
    • 4. L'adaptation permanente aux risques nucléaire, radiologique, bactériologique et chimique (NRBC)
      
  • III. LES CHANTIERS DE LA SÉCURITÉ CIVILE
    
    • 1. Une réflexion nécessaire sur l'activité et les conditions d'intervention des sapeurs-pompiers
      
      • a) Le renforcement de la sécurité des sapeurs-pompiers dans l'exercice de leurs missions
        
      • b) L'adaptation urgente des modalités de garde des sapeurs-pompiers professionnels
        
      • c) La conciliation de bon sens entre les perspectives d'évolutions statutaires et les moyens des SDIS
        
      • d) Un plan d'action bienvenu en faveur du développement du volontariat sapeur-pompier
        
    • 2. La diffusion de la culture de la sécurité civile
      
      • a) Des efforts importants de sensibilisation de la population
        
      • b) L'amélioration de la réponse aux crises de sécurité civile
        
    • 3. En marche vers une force de protection civile européenne