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Proposition de loi visant à réformer l'adoption

13 octobre 2021 : Réforme de l'adoption ( rapport - première lecture )

Rapport n° 50 (2021-2022) de Mme Muriel JOURDA, fait au nom de la commission des lois, déposé le 13 octobre 2021

Disponible au format PDF (1,1 Moctet)