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TurcProposition de loi relative à la commémoration de la répression d'Algériens le 17 octobre 1961 et les jours suivants à Paris
1 décembre 2021 :
Commémoration de la répression d'Algériens le 17 octobre 1961
( rapport - première lecture )
- Par Mme Valérie BOYER
au nom de la commission des lois - Sommaire
- Dossier législatif
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Rapport n° 240 (2021-2022) de Mme Valérie BOYER, fait au nom de la commission des lois, déposé le 1er décembre 2021
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- L'ESSENTIEL
- ANNEXE
LA GUERRE D'ALGÉRIE : LA LEÇON DES CHIFFRES
- EXAMEN EN COMMISSION
- RÈGLES RELATIVES À L'APPLICATION DE
L'ARTICLE 45
DE LA CONSTITUTION ET DE L'ARTICLE 44 BIS
DU RÈGLEMENT DU SÉNAT (« CAVALIERS »)
- LISTE DES PERSONNES ENTENDUES
- LA LOI EN CONSTRUCTION
