Rapport n° 248 (2022-2023) de Mme Agnès CANAYER , fait au nom de la commission des lois, déposé le 18 janvier 2023
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L'ESSENTIEL
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I. LES JEUX OLYMPIQUES ET PARALYMPIQUES DE
2024 : UN ÉVÉNEMENT EXCEPTIONNEL NÉCESSITANT DES
MOYENS EXCEPTIONNELS POUR EN CONSERVER LE CARACTÈRE FESTIF
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II. LE PROJET DE LOI : PERMETTRE LE PASSAGE
À LA PHASE DE DÉCLINAISON OPÉRATIONNELLE DANS
L'ORGANISATION DES JEUX OLYMPIQUES ET PARALYMPIQUES
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III. LA POSITION DE LA COMMISSION DES LOIS :
CONFORTER LES MESURES PROPOSÉES POUR FAVORISER
LA RÉUSSITE DES JEUX OLYMPIQUES ET PARALYMPIQUES
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A. UN PROJET DE LOI CERTES PRAGMATIQUE MAIS
NÉCESSITANT UNE CLARIFICATION DE LA PORTÉE DES MESURES QU'IL
CONTIENT
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B. LA LUTTE CONTRE LE DOPAGE : ASSURER LA
BONNE APPLICATION DES DISPOSITIFS EN POLYNÉSIE FRANÇAISE ET
CLARIFIER LA PORTÉE DE LA LUTTE CONTRE LE DOPAGE
GÉNÉTIQUE
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C. SÉCURISER DES PROCÉDURES
INNOVANTES
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A. UN PROJET DE LOI CERTES PRAGMATIQUE MAIS
NÉCESSITANT UNE CLARIFICATION DE LA PORTÉE DES MESURES QU'IL
CONTIENT
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I. LES JEUX OLYMPIQUES ET PARALYMPIQUES DE
2024 : UN ÉVÉNEMENT EXCEPTIONNEL NÉCESSITANT DES
MOYENS EXCEPTIONNELS POUR EN CONSERVER LE CARACTÈRE FESTIF
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EXAMEN DES ARTICLES
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CHAPITRE IER : ADAPTATIONS NÉCESSAIRES
EN MATIÈRE D'OFFRE DE SOINS ET DE FORMATION AUX PREMIERS SECOURS
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CHAPITRE II : MESURES VISANT À
RENFORCER LA LUTTE CONTRE LE DOPAGE
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CHAPITRE III : DISPOSITIONS VISANT À
MIEUX GARANTIR LA SÉCURITÉ
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Article 6
Mise en conformité des dispositions du code de la sécurité intérieure relatives à la vidéoprotection
avec la législation sur les données à caractère personnel
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Article 7
Utilisation de traitements algorithmiques sur les images captées par des dispositifs de vidéoprotection ou des aéronefs afin de détecter et de signaler en temps réel des évènements prédéterminés susceptibles de menacer la sécurité des personnes
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Article 8
Autorisation du visionnage de certaines images issues de systèmes de vidéoprotection installés sur la voie publique par les agents des services internes de sécurité de la SNCF et de la RATP affectés au sein de salles d'information et de commandement relevant de l'Etat
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Article 9
Élargissement des compétences du préfet de police
en Île-de-France
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Article 10
Élargissement de la procédure d'enquête administrative pour accéder à un grand évènement aux lieux de retransmission ainsi qu'aux participants de cet évènement
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Article 11
Extension des cas d'usage des scanners corporels au contrôle de l'accès
aux enceintes dans lesquelles sont organisées des manifestations sportives, récréatives ou culturelles
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Article 12
Création de deux nouveaux délits réprimant, lorsqu'elles sont commises en réunion ou en récidive, l'entrée frauduleuse dans une enceinte sportive et l'entrée ou le maintien sans autorisation sur la pelouse ou le terrain de jeu
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Article 13
Caractère obligatoire de la peine d'interdiction de stade pour certains délits
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Article 6
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CHAPITRE IV : DISPOSITIONS DIVERSES
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Article 14 A (nouveau)
Demande de rapport à la Cour des comptes sur l'organisation, le coût et l'héritage des jeux Olympiques et Paralympiques de 2024
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Article 14
Extension de la dérogation légale aux interdictions de publicité dans l'espace public pour le relais de la flamme olympique et le compte-à-rebours
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Article 15
Prolongation de la durée de maintien dans ses fonctions
du délégué interministériel aux jeux Olympiques et Paralympiques (DIJOP)
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Article 16
Mutualisation des moyens de la Société de livraison
des ouvrages olympiques (SOLIDEO) avec un autre établissement de l'État
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Article 17
Dérogation au repos dominical pour les commerces situés à proximité des sites de compétition
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Article 18
Expérimentation de l'attribution d'autorisations de stationnement à des personnes morales en vue de développer les transports de personnes à mobilité réduite dans l'agglomération parisienne
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Article 14 A (nouveau)
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CHAPITRE V : DISPOSITIONS RELATIVES À
L'OUTRE-MER
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INTITULÉ DU PROJET DE LOI
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EXAMEN EN COMMISSION
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RÈGLES RELATIVES À L'APPLICATION DE
L'ARTICLE 45
DE LA CONSTITUTION ET DE L'ARTICLE 44 BIS
DU RÈGLEMENT DU SÉNAT (« CAVALIERS »)
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LISTE DES PERSONNES ENTENDUES
ET DES CONTRIBUTIONS ÉCRITES
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LA LOI EN CONSTRUCTION