Olivier Rietmann, président de la délégation aux entreprises du Sénat, a écrit au Premier ministre pour demander la mobilisation immédiate de la France, alors que les patrons de TPE, PME et ETI découvrent avec stupeur les conséquences du droit européen en matière de congés payés.
“Il est tout à fait regrettable que la France n’ait pas été capable de déceler plus en amont les dangers économiques d’une législation européenne qui a pourtant été définie au début des années 2000 !” déclare Olivier Rietmann.
Notant que plusieurs étapes dans le processus de transposition auraient dû permettre à la France de réagir, le président de la délégation aux Entreprises constate que “ces arrêts constituent une très mauvaise nouvelle pour nos TPE, PME et ETI, déjà confrontées à une situation économique alarmante, comme en témoignent les nombreuses défaillances d’entreprises mais également le ralentissement des investissements et des recrutements.”
Il demande au Premier ministre de trouver les outils juridiques qui permettront de limiter les effets néfastes de cette jurisprudence sur les entreprises françaises, déjà bien plus contraintes que celles de nos voisins européens en matière de droit du travail. Il appelle également à un changement de méthode afin de renforcer l’influence de la France dans les instances européennes, et d’assurer un suivi stratégique efficace des dossiers en cours.
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