La Commission mixte paritaire qui s’est réunie ce vendredi, n’a pas pu trouver les voies d’un accord sur le projet de budget. J’en prends acte.
Animé d’un esprit de responsabilité, le Sénat avait engagé ses travaux sur les budgets de 2026 dès le printemps alors que le Premier ministre, François Bayrou, avait appelé l’attention de tous sur la situation financière du pays et invité chacun à prendre ses responsabilités face à l’urgence de réduire nos déficits et maîtriser la dette. Les deux Rapporteurs généraux, Elisabeth Doineau et Jean-François Husson, et moi-même lui avions présenté début juillet, au nom du “socle commun”, nos propositions tant sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale que le projet de loi de finances.
Lors de l’examen du projet de loi de finances et de la préparation de la commission mixte paritaire, le Sénat et son Rapporteur général ont fait de nombreuses propositions pour améliorer l’équilibre de nos comptes publics avec notamment le souci de maîtriser le poids des impôts et des taxes, de préserver les entreprises qui sont à la source de la création de richesses et de soutenir les ménages à revenus modestes.
Je constate que, dans cette phase de discussion du budget 2026, le Gouvernement n’est entré en dialogue qu’avec les forces politiques dont il sollicitait la neutralité bienveillante ou la complicité, et regrette que ce dernier n’ait pas su trouver les voies de la confiance avec le Sénat, être à l’écoute de ses propositions et lui ait même parfois manqué de considération, y compris par des mots excessifs !
Concernant en particulier les collectivités territoriales dont il est le représentant constitutionnel, le Sénat a proposé, après une large concertation avec les associations d’élus, un équilibre entre une participation proportionnée au redressement des finances publiques et la nécessité de préserver leur capacité d’action au service des territoires et de leurs habitants. Je demande que l’équilibre ainsi trouvé soit préservé.
La semaine prochaine, le Parlement examinera le projet de loi spéciale qui va lui être soumis. Les travaux devront reprendre ensuite pour doter le pays d’un véritable budget. Le Sénat y participera dans un esprit de responsabilité avec une volonté d’écoute, de respect et de considération.
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