Au cours de sa réunion, le Bureau du Sénat a examiné plusieurs points :
Application de la législation sur les incompatibilités parlementaires : examen des déclarations d’intérêts et d’activités de sénateurs
Dans la continuité du travail entamé lors des précédentes réunions du Bureau du Sénat, Mme Sylvie Vermeillet, présidente de la délégation en charge du travail parlementaire et des conditions d’exercice du mandat de sénateur, a présenté l’examen des déclarations d’intérêts et d’activités de début de mandat des sénateurs, au regard de la législation sur les incompatibilités parlementaires.
Politique de communication du Sénat et de la chaîne parlementaire Public Sénat
Mme Anne Chain‑Larché, présidente de la délégation chargée de la communication et des relations avec Public Sénat, a présenté l’évolution des audiences de Public Sénat, en nette progression. La chaîne parlementaire a ainsi réuni 21,9 millions de téléspectateurs en septembre 2025, soit une hausse de 15 % par rapport à septembre 2024. Public Sénat regroupe désormais 1,8 million d’abonnés sur ses plateformes sociales, en hausse de près de 30 % depuis le début de l’année. Cette bonne dynamique s’explique par l’arrivée de la chaîne sur le canal 8 et par l’actualité politique, mais aussi par un travail d’amélioration des programmes mené en interne. Afin de poursuivre la participation de tous les territoires au débat public, Public Sénat renforce par ailleurs ses collaborations avec la presse quotidienne régionale, dont la signature d’un partenariat éditorial avec France Antilles.
Par ailleurs, Mme Anne Chain‑Larché a également présenté les évolutions récentes apportées à la politique de communication du Sénat. Elles ont permis à l’institution de gagner près de 160 000 nouveaux abonnés sur les réseaux sociaux en un an, et de compter désormais 1,2 million d’abonnés toutes plateformes confondues. Le Sénat est ainsi la 1re chambre parlementaire de l’Union européenne sur X, Instagram et TikTok, la 2e sur Facebook et LinkedIn.
La priorité de communication pour 2026 sera la meilleure valorisation des rapports sénatoriaux. Issu d’une large consultation, le chantier de modernisation graphique des Essentiels permettra de les rendre plus lisibles et de faciliter leur diffusion.
Activités internationales
M. Loïc Hervé, président de la délégation en charge de la coopération interparlementaire et des groupes interparlementaires d’amitié, et M. Antoine Lefèvre, questeur, ont présenté un bilan des déplacements internationaux et de l’activité des groupes d’amitié pour l’année 2025 ainsi que les projets pour l’année 2026 des commissions, des délégations et des groupes d’amitié.
Bilan 2024 de l’impact environnemental des activités du Sénat
M. Xavier Iacovelli, président de la délégation en charge du développement durable, et M. Olivier Cigolotti, questeur, ont présenté le bilan 2024 de l’impact environnemental des activités du Sénat. La stratégie du Sénat en matière environnementale vise à atteindre la neutralité carbone à l’horizon 2040 grâce à une réduction des émissions de gaz à effet de serre couplée à une politique de compensation des émissions restantes.
Plusieurs actions ont été menées en ce sens, notamment des investissements réalisés en matière de rénovation des bâtiments, la poursuite du mouvement de décarbonation du parc automobile, la mise en place d’une distribution à la demande des liasses d’amendements en séance publique, l’amélioration de la politique de tri des déchets ainsi que la forte diminution de la consommation en eau du Jardin du Luxembourg.
Le Bureau a chargé M. Xavier Iacovelli, en concertation avec le Conseil de Questure, d’adresser dans les prochains mois des recommandations permettant d’adapter aux spécificités d’une assemblée parlementaire la dynamique positive dans laquelle le Sénat s’est engagé.
Décision de l’Arcom après la saisine du Sénat
Le Président du Sénat a informé le Bureau de la décision de l’Arcom, qu’il avait saisie à la suite de la diffusion de l’émission de France 2 Complément d’enquête « Les secrets de la chambre haute », le 19 juin 2025. Le collège de l’Arcom a mis en garde la chaîne quant à la nécessité de faire preuve de rigueur dans la présentation et le traitement de l’information, ainsi que de mesure dans l’évocation des procédures judiciaires en cours. Il a par ailleurs saisi le comité d’éthique institué auprès du groupe France Télévisions, susceptible de mener un examen complémentaire.
Diffusion d’images concernant M. Pierre Ouzoulias
Le Bureau a réaffirmé son soutien à M. Pierre Ouzoulias, vice‑président du Sénat, après l’exploitation malveillante par certains médias d’un moment de vulnérabilité physique en séance publique. Cette tentative délibérée de fragiliser un élu de la République, et au‑delà, d’affaiblir le lien entre élus et citoyens, ne doit pas rester sans réponse. Des consultations juridiques sont en cours pour examiner l’ensemble des voies de recours, notamment celles à disposition du Sénat.
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Présidence du Sénat - Antoine Dutta Gupta
Tel. : 01 42 34 31 29 -a.dutta-gupta@senat.fr