Au cours de sa réunion, le Bureau du Sénat a examiné plusieurs points :
Application de la législation sur les incompatibilités parlementaires : examen des déclarations d’intérêts et d’activités de sénateurs
Dans la continuité du travail entamé lors des précédentes réunions du Bureau du Sénat, Mme Sylvie Vermeillet, présidente de la délégation en charge du travail parlementaire et des conditions d’exercice du mandat de sénateur, a présenté l’examen des déclarations d’intérêts et d’activités de début de mandat des sénateurs, au regard de la législation sur les incompatibilités parlementaires.
Déontologie
Frais de mandat : M. Arnaud Bazin et Mme Laurence Harribey, président et vice-présidente du Comité de déontologie parlementaire, ont présenté au Bureau le bilan du contrôle des frais de mandat de l’exercice 2024 ainsi que les recommandations du Comité.
Mise en accessibilité des permanences parlementaires : le Bureau a adopté la recommandation du Comité de déontologie parlementaire relative à l’éligibilité à l’avance pour frais de mandat des équipements et travaux de mise en accessibilité des permanences parlementaires. Le guide déontologique des sénateurs sera notamment modifié pour préciser les conditions de mise en accessibilité des permanences ouvertes au public.
120e anniversaire de la loi du 9 décembre 1905
Le Sénat célébrera le 120e anniversaire de la loi de 1905 de séparation des Églises et de l’État. À l’initiative de Mme Sylvie Robert, présidente de la délégation en charge de la politique évènementielle, et de M. Pierre Ouzoulias, président de la délégation en charge des ressources humaines, de l’AGAS et de la prévention et la lutte contre le harcèlement, un événement sera organisé le 9 décembre prochain – sous le double signe de la commémoration et de la transmission. Plusieurs grands textes emblématiques des débats sur la laïcité seront ainsi déclamés par des étudiants membres de la Fédération française de débat et d’éloquence (FFDE), sélectionnés au préalable par des joutes oratoires. La lecture de ces textes sera mise en contexte par M. Gilles Candar, historien.
Plaque commémorative en hommage à M. Robert Badinter
Saisi par les Questeurs du Sénat, le Bureau a décidé l’apposition d’une plaque commémorative à la mémoire de M. Robert Badinter à la place qu’il a occupée, dans la Salle des Séances. Le Sénat s’associe à l’hommage rendu par la Nation, lors de son entrée au Panthéon le 9 octobre dernier. Cette initiative permettra à nouveau de saluer son engagement en faveur de la justice et de la paix, comme avocat, ministre, président du Conseil constitutionnel et sénateur.
Contact presse
Présidence du Sénat - Antoine Dutta Gupta
Tél. : 01 42 34 31 29 - a.dutta-gupta@senat.fr