Lors de la séance du 1er décembre 2025, Anne-Marie Nédélec et Franck Menonville ont présenté et fait adopter, avec le président de la délégation sénatoriale aux entreprises Olivier Rietmann, un amendement portant à 5 euros le montant de la taxe sur les envois de faible valeur, contre 2 euros actuellement prévus à l’article 22 du projet de loi de finances (PLF) pour 2026.
Et cela dans le prolongement direct de leur rapport “Fabriqué en France : une urgence patriotique”, adopté à l’unanimité par la délégation, qui avait souligné l’impact dévastateur de ces petits colis sur notre économie, en particulier sur les commerces et la filière textile.
Le nombre d’articles importés sous déclaration de douane simplifiée et exemptés de TVA a, en effet, bondi de 170 millions en 2022 à 775 millions en 2024, soit une hausse de 356 %. L’instauration en 2025 d’une taxation au premier dollar aux États-Unis a encore aggravé ces flux.
La taxation de 5 euros sera due par les plateformes et non les consommateurs. Elle ne s’appliquera pas aux colis en provenance des Pays et territoires d’outre-mer (PTOM). Ce montant garantit un financement des contrôles à la hauteur de la massification des flux.
Pour Olivier Rietmann, “ce niveau de taxation contribuera à la fois au financement de la politique de protection de la sécurité et de la santé des consommateurs, mais également au rétablissement d’une concurrence libre et non faussée, comme l’avait préconisé la délégation. Il était temps de passer de la parole aux actes pour défendre nos entreprises et nos commerces contre cette concurrence déloyale !”.
Selon lui, il conviendra désormais “de réorienter les contrôles de la DGCCRF et des Douanes vers le commerce en ligne extra-communautaire, en autorisant des listes noires d’importateurs qui fraudent massivement soit en termes de contrefaçon soit en termes de “francolavage”, et faire de la lutte contre la contrefaçon une priorité de l’Office européen de lutte anti-fraude”.
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