- L'ESSENTIEL
- I. LE FABRIQUÉ EN FRANCE, UNE RESSOURCE
À MIEUX EXPLOITER
- II. LE FLOU DU FABRIQUÉ EN FRANCE POUR LES
CONSOMMATEURS COMME POUR LES ACTEURS ÉCONOMIQUES
- III. UNE CONJUGAISON D'ÉLÉMENTS
HANDICAPANT LE FABRIQUÉ EN FRANCE
- IV. UNE COMMANDE PUBLIQUE QUI NE PROMEUT PAS
SUFFISAMMENT LE FABRIQUÉ EN FRANCE
- V. CINQ AXES D'ACTIONS POUR VALORISER L'ATOUT DU
FABRIQUÉ EN FRANCE
- I. LE FABRIQUÉ EN FRANCE, UNE RESSOURCE
À MIEUX EXPLOITER
- AVANT PROPOS
- I. LE FABRIQUÉ EN FRANCE : LA
COMPÉTITIVITÉ PATRIOTIQUE
- II. LE FLOU DU FABRIQUÉ EN FRANCE POUR LES
CONSOMMATEURS COMME POUR LES ACTEURS ECONOMIQUES
- A. LE FABRIQUÉ EN FRANCE, UNE NOTION
COMPLEXE À DÉFINIR
- B. UNE FORTE SUSPICION SUR LE FABRIQUÉ EN
FRANCE
- C. DE TROP NOMBREUX LABELS ET CERTIFICATIONS
PUBLICS ET PRIVÉS QUI DÉSORIENTENT LE CONSOMMATEUR
- D. LE DRAPEAU TRICOLORE EST UTILISÉ POUR
RENFORCER, DANS L'ESPRIT DU CONSOMMATEUR, L'ORIGINE ALLÉGUÉE DU
PRODUIT.
- A. LE FABRIQUÉ EN FRANCE, UNE NOTION
COMPLEXE À DÉFINIR
- III. DES CONTRÔLES ENCORE LARGEMENT
INSUFFISANTS
- IV. UNE CONJUGAISON D'ÉLÉMENTS
HANDICAPANT LE FABRIQUÉ EN FRANCE
- A. UNE RÈGLEMENTATION EUROPÉENNE QUI
ANALYSE L'INDICATION DE L'ORIGINE COMME UNE « MESURE D'EFFET
ÉQUIVALENT » À UNE « RESTRICTION
QUANTITATIVE À L'IMPORTATION »
- B. UNE DÉSINDUSTRIALISATION MASSIVE QUI
EMPÊCHE UNE OFFRE ADÉQUATE
- C. DE NOUVEAUX COMPORTEMENTS DE
CONSOMMATION
- D. UNE LUTTE CONTRE LA CONTREFAÇON À
MODERNISER ET À RENFORCER EN MOYENS
- A. UNE RÈGLEMENTATION EUROPÉENNE QUI
ANALYSE L'INDICATION DE L'ORIGINE COMME UNE « MESURE D'EFFET
ÉQUIVALENT » À UNE « RESTRICTION
QUANTITATIVE À L'IMPORTATION »
- V. UNE COMMANDE PUBLIQUE QUI NE PROMEUT PAS
SUFFISAMMENT LE FABRIQUÉ EN FRANCE
- VI. LE FABRIQUÉ EN FRANCE : CINQ AXES
D'ACTIONS POUR VALORISER UN ATOUT
- I. LE FABRIQUÉ EN FRANCE : LA
COMPÉTITIVITÉ PATRIOTIQUE
- LES PROPOSITIONS POUR VALORISER
L'ATOUT DU FABRIQUÉ EN FRANCE
- EXAMEN EN DÉLÉGATION
- AUDITION DU 15 MAI 2025 :
« FABRIQUER EN FRANCE : EST-CE ENCORE POSSIBLE ? »
- LISTE DES PERSONNES ENTENDUES
- COMPTE-RENDU DU DÉPLACEMENT EN
ITALIE
- TABLEAU DE MISE EN OEUVRE ET DE SUIVI
Fabriqué en France : la compétitivité patriotique
Rapports d'information
Rapport d'information n° 754 (2024-2025), déposé le