Les entreprises sont confrontées à de nouvelles contraintes : les assurances et l’énergie. Du boulanger aux grands groupes industriels, du secteur du bois et de l’ameublement à celui de l’agroalimentaire, ces contraintes pèsent sur la rentabilité et la compétitivité-prix. Parfois, elles vont même jusqu’à poser la question de la pérennité de l’activité ou de l’opportunité d’une délocalisation. Adopté le 24 juin 2025, le rapport d’information de Michel Canévet (Finistère   UC) et Guillaume Gontard (Isère - Écologiste – Solidarité et Territoires) met en lumière les mécaniques à l’œuvre, identifie les secteurs / entreprises les plus en difficulté, et formule des recommandations pour aider les entreprises à surmonter les écueils.


En matière d’assurances, les rapporteurs préconisent la passation de contrats pluri annuels et un délai minimum pour résilier le contrat d’une entreprise (6 mois). Les compagnies d’assurance doivent également s’attacher à mutualiser les risques sur un périmètre suffisamment large pour préserver l’assurabilité de tous les secteurs d’activité et de toutes les catégories d’entreprises.


En matière d’énergie, la mission d’information pointe les craintes des entreprises sur "l’après tarif réglementé par l’Accès Régulé à l’Électricité Nucléaire Historique (ARENH)" à compter du 1er janvier 2025 et sur un éventuel enlisement des négociations entre EDF et ses gros clients. L’objectif est de rendre les prix plus prévisibles et d’encourager les efforts d’adaptation des entreprises ("effacement", chaleur renouvelable, projets de décarbonation…).


La délégation aux entreprises assurera un suivi rigoureux des négociations entre EDF et ses clients électro-intensifs. Un point d’étape sera produit d’ici la fin de l’année, car c’est une question clé pour la compétitivité de nos entreprises !” déclare Olivier Rietmann (Haute Saône – LR), président de la délégation aux entreprises du Sénat.
 

Documents associés

CONTACT PRESSE

Direction de la communication - Clothilde Labatie
Tél. : 01 42 34 25 38 - presse@senat.fr