Depuis le 21 mai 2024, la loi SREN (visant à sécuriser et réguler l’espace numérique) donne à l’Arcom des moyens d’action inédits. L’autorité peut dès aujourd’hui bloquer ou déréférencer tout site pornographique qui n’applique pas un contrôle strict de l’âge des visiteurs, et infliger des sanctions financières à ceux qui ignorent la loi.
Le Sénat, fer de lance de ce combat, agit depuis plusieurs années pour protéger les plus jeunes de l’emprise de cette industrie. Une urgence, quand on sait que la moitié des garçons de 12 ans et deux tiers des 16-17 ans fréquentent ces sites au moins une fois par mois et sont ainsi exposés à une vision déformée et violente de la sexualité.
En 2020 déjà, un amendement porté par la sénatrice Marie Mercier à la loi sur les violences conjugales imposait un contrôle d’âge effectif sur ces plateformes.
Puis, en septembre 2022, le rapport transpartisan “Porno : l’enfer du décor”, rédigé par la délégation aux droits des femmes, levait le voile sur les violences systémiques de cette industrie et appelait à protéger les mineurs.
Le message porte ses fruits : l’Europe se mobilise à son tour ! Espagne, Italie, Danemark, Royaume-Uni, Slovénie… de plus en plus de pays prennent le relais. Même l’Union européenne se saisit du dossier : des enquêtes sont ouvertes, et une application de vérification d’âge est en préparation.
La délégation se réjouit de cette dynamique collective. Ses appels à une prise de conscience publique et politique ont été entendus. Les premières réponses concrètes sont là. Un pas décisif vient d’être franchi. Un pas nécessaire, aussi, tant ces plateformes cherchent à protéger leurs revenus plutôt que nos mineurs.
Mais le combat va bien au-delà de nos frontières. En mars dernier, la délégation aux droits des femmes a porté cette question à l’ONU, lors de la Commission de la condition de la femme (CSW). Un événement inédit, réunissant chercheurs, victimes et décideurs du monde entier, a mis en lumière les ravages de l’industrie pornographique et exploré les pistes d’action juridique internationale.
La mobilisation ne faiblit pas, ce combat est vital, et il ne fait que commencer !
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