Rapport d'information n° 900 (2021-2022) de Mmes Annick BILLON , Alexandra BORCHIO FONTIMP , Laurence COHEN et Laurence ROSSIGNOL , fait au nom de la délégation aux droits des femmes, déposé le 27 septembre 2022
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Synthèse du rapport (328 Koctets)
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AVANT-PROPOS
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LISTE DES RECOMMANDATIONS
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PREMIÈRE PARTIE : UN SYSTÈME DE
VIOLENCES ENVERS LES FEMMES, AUJOURD'HUI ÉRIGÉ EN NORME
PAR L'INDUSTRIE PORNO
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I. UNE MASSIFICATION DE LA DIFFUSION DU PORNO SUR
INTERNET
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A. LES TUBES, LEADERS DE LA PROPAGATION DES
CONTENUS PORNOGRAPHIQUES
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1. Un tournant au milieu des années
2000 : l'apparition des « tubes » et la massification
de la pornographie en ligne, gratuite et libre d'accès
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2. Les chiffres de consultation des principaux
sites pornographiques dans le monde et en France
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a) Les vidéos porno : plus d'un quart
de tout le trafic vidéo en ligne dans le monde
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b) La France : 4e pays le plus consommateur de
porno dans le monde
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c) L'industrie de la pornographie en France
dominée par deux acteurs principaux : les groupes Dorcel et ARES
(« Jacquie et Michel »)
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(1) Dorcel, leader de l'industrie pornographique en
France
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(2) ARES, multi-diffuseur de nombreux contenus
pornographiques
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a) Les vidéos porno : plus d'un quart
de tout le trafic vidéo en ligne dans le monde
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1. Un tournant au milieu des années
2000 : l'apparition des « tubes » et la massification
de la pornographie en ligne, gratuite et libre d'accès
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B. LES RÉSEAUX SOCIAUX ET PLATEFORMES, DES
DIFFUSEURS QUI FERMENT LES YEUX SUR LEURS RESPONSABILITÉS
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A. LES TUBES, LEADERS DE LA PROPAGATION DES
CONTENUS PORNOGRAPHIQUES
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II. DES PRODUCTIONS QUI ATTEIGNENT LE PAROXYSME DE
LA VIOLENCE
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A. UNE MARCHANDISATION DU SEXE ET DU CORPS DES
FEMMES
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1. Une massification et une mondialisation du
business du sexe
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2. Une machine à broyer les femmes
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a) Des violences sexuelles, physiques et verbales
envers les femmes massivement répandues dans le milieu du porno
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(1) La construction d'un système de
domination et de violences faites aux femmes
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(2) Un ensemble de stéréotypes
misogynes, racistes, lesbophobes et hypersexualisés
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b) Une porosité avérée entre
le monde de la prostitution et celui de la pornographie
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a) Des violences sexuelles, physiques et verbales
envers les femmes massivement répandues dans le milieu du porno
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3. Une négation du droit à l'image
des personnes filmées
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1. Une massification et une mondialisation du
business du sexe
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B. LES AFFAIRES « FRENCH
BUKKAKE » ET « JACQUIE ET MICHEL », PARTIE
RÉCEMMENT ÉMERGÉE DE L'ICEBERG DES VIOLENCES
PORNOGRAPHIQUES EN FRANCE
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1. Un milieu jusqu'à présent
« sous-enquêté »
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2. Les qualifications pénales accablantes
retenues par le Parquet de Paris dans le cadre de l'affaire « French
Bukkake »
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3. Le témoignage glaçant des
victimes dans le dossier « French Bukkake » devant la
délégation aux droits des femmes
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a) Des similitudes dans les parcours des victimes
« recrutées »
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b) Un mode de recrutement identique via un faux
profil sur les réseaux sociaux
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c) Des violences commises assimilables à
des actes de torture et de barbarie
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d) La quasi-impossibilité pour les victimes
de faire retirer les vidéos incriminées
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a) Des similitudes dans les parcours des victimes
« recrutées »
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4. L'affaire Jacquie et Michel et la mesure du
cynisme de ses représentants devant la délégation aux
droits des femmes
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5. Des pratiques consubstantielles à
l'industrie pornographique ?
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1. Un milieu jusqu'à présent
« sous-enquêté »
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C. DES FORMES DE PORNOGRAPHIES « PLUS
RESPECTUEUSES DES PERSONNES » ? UNE GOUTTE D'EAU DANS UN
OCÉAN DE VIOLENCES
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A. UNE MARCHANDISATION DU SEXE ET DU CORPS DES
FEMMES
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III. UNE CONSOMMATION MASSIVE, BANALISÉE ET
TOXIQUE, CHEZ LES ENFANTS ET ADOLESCENTS COMME CHEZ LES ADULTES
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A. UN ACCÈS SANS LIMITE NI GARDE-FOU, EN
VIOLATION DU CODE PÉNAL
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1. Des contenus accessibles à toutes et
tous en ligne, en dépit de la loi en interdisant l'accès aux
mineurs
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2. Une exposition de plus en plus précoce,
volontaire mais aussi subie, notamment par les plus jeunes
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a) Des possibilités d'exposition accrues
par l'élargissement des pratiques numériques des enfants et
adolescents
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b) Un accès précoce à des
contenus pornographiques sur des sites dédiés mais aussi sur les
réseaux sociaux, plateformes et messageries numériques
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c) Des expositions parfois involontaires voire
subies
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a) Des possibilités d'exposition accrues
par l'élargissement des pratiques numériques des enfants et
adolescents
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3. Des pratiques de consommation banalisées
et parfois intensives, chez les jeunes comme chez les adultes
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4. Un accès à des contenus de plus
en plus violents, toxiques pour les mineurs comme pour les adultes
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1. Des contenus accessibles à toutes et
tous en ligne, en dépit de la loi en interdisant l'accès aux
mineurs
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B. UNE JEUNESSE EN DANGER
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C. UNE MENACE POUR L'ENSEMBLE DE LA
SOCIÉTÉ
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A. UN ACCÈS SANS LIMITE NI GARDE-FOU, EN
VIOLATION DU CODE PÉNAL
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I. UNE MASSIFICATION DE LA DIFFUSION DU PORNO SUR
INTERNET
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DEUXIÈME PARTIE - LES RECOMMANDATIONS
DE LA DÉLÉGATION POUR LUTTER
CONTRE LES VIOLENCES PORNOGRAPHIQUES
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I. IMPOSER DANS LE DÉBAT PUBLIC LA LUTTE
CONTRE LES VIOLENCES PORNOGRAPHIQUES
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A. OUVRIR LES YEUX DE TOUTES ET TOUS SUR UN
SYSTÈME MONDIAL DE VIOLENCES FAITES AUX FEMMES
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B. DOIT-ON CONTINUER À TOLÉRER
L'EXISTENCE DE L'INDUSTRIE PORNOGRAPHIQUE ?
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1. Les infractions de proxénétisme
et de traite des êtres humains sont-elles applicables à
l'industrie de la pornographie ?
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a) La notion de « consentement
commercial » ne permet pas de distinguer le
proxénétisme de l'industrie pornographique
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b) La problématique de la définition
de la prostitution et de son applicabilité à la
pornographie
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c) L'interprétation du Parquet de Paris
dans le cadre des instructions en cours
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d) Élargir la définition de la
traite des êtres humains en y incluant la pornographie ?
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a) La notion de « consentement
commercial » ne permet pas de distinguer le
proxénétisme de l'industrie pornographique
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2. La question du respect de la dignité
humaine et de l'atteinte aux droits fondamentaux
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1. Les infractions de proxénétisme
et de traite des êtres humains sont-elles applicables à
l'industrie de la pornographie ?
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A. OUVRIR LES YEUX DE TOUTES ET TOUS SUR UN
SYSTÈME MONDIAL DE VIOLENCES FAITES AUX FEMMES
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II. FACILITER LES SUPPRESSIONS DE CONTENUS
ILLICITES ET LE DROIT À L'OUBLI
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III. APPLIQUER ENFIN LA LOI SUR L'INTERDICTION
D'ACCÈS DES MINEURS ET PROTÉGER LA JEUNESSE
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A. BLOQUER TOUT SITE OU RÉSEAU PROPOSANT
DES CONTENUS PORNOGRAPHIQUES SANS CONTRÔLE DE L'ÂGE DES
UTILISATEURS
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B. GÉNÉRALISER LES DISPOSITIFS DE
CONTRÔLE PARENTAL ET DE NAVIGATION SÉCURISÉE, EN
SENSIBILISANT ET FORMANT LES PARENTS
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A. BLOQUER TOUT SITE OU RÉSEAU PROPOSANT
DES CONTENUS PORNOGRAPHIQUES SANS CONTRÔLE DE L'ÂGE DES
UTILISATEURS
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IV. ÉDUQUER, ÉDUQUER,
ÉDUQUER
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I. IMPOSER DANS LE DÉBAT PUBLIC LA LUTTE
CONTRE LES VIOLENCES PORNOGRAPHIQUES
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EXAMEN EN DÉLÉGATION
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ANNEXES