Anglais
Allemand
Espagnol
Portugais
Italien
Arabe
Chinois
Russe
TurcPorno : l'enfer du décor - Rapport
27 septembre 2022 :
Porno : l'enfer du décor - Rapport
( rapport d'information )
- Par Mmes Annick BILLON, Alexandra BORCHIO FONTIMP, Laurence COHEN et Laurence ROSSIGNOL
au nom de la délégation aux droits des femmes - Notice du document
- Synthèse du rapport (328 Koctets)
- Disponible en une seule page HTML (823 Koctets)
- Disponible au format PDF (2,6 Moctets)
- Tous les documents sur ces thèmes :
Rapport d'information n° 900 (2021-2022) de Mmes Annick BILLON, Alexandra BORCHIO FONTIMP, Laurence COHEN et Laurence ROSSIGNOL, fait au nom de la délégation aux droits des femmes, déposé le 27 septembre 2022
Disponible au format PDF (2,6 Moctets)
Synthèse du rapport (328 Koctets)
- AVANT-PROPOS
- LISTE DES RECOMMANDATIONS
- PREMIÈRE PARTIE : UN SYSTÈME DE
VIOLENCES ENVERS LES FEMMES, AUJOURD'HUI ÉRIGÉ EN NORME
PAR L'INDUSTRIE PORNO
- I. UNE MASSIFICATION DE LA DIFFUSION DU PORNO SUR
INTERNET
- A. LES TUBES, LEADERS DE LA PROPAGATION DES
CONTENUS PORNOGRAPHIQUES
- 1. Un tournant au milieu des années
2000 : l'apparition des « tubes » et la massification
de la pornographie en ligne, gratuite et libre d'accès
- 2. Les chiffres de consultation des principaux
sites pornographiques dans le monde et en France
- a) Les vidéos porno : plus d'un quart
de tout le trafic vidéo en ligne dans le monde
- b) La France : 4e pays le plus consommateur de
porno dans le monde
- c) L'industrie de la pornographie en France
dominée par deux acteurs principaux : les groupes Dorcel et ARES
(« Jacquie et Michel »)
- (1) Dorcel, leader de l'industrie pornographique en
France
- (2) ARES, multi-diffuseur de nombreux contenus
pornographiques
- a) Les vidéos porno : plus d'un quart
de tout le trafic vidéo en ligne dans le monde
- 1. Un tournant au milieu des années
2000 : l'apparition des « tubes » et la massification
de la pornographie en ligne, gratuite et libre d'accès
- B. LES RÉSEAUX SOCIAUX ET PLATEFORMES, DES
DIFFUSEURS QUI FERMENT LES YEUX SUR LEURS RESPONSABILITÉS
- A. LES TUBES, LEADERS DE LA PROPAGATION DES
CONTENUS PORNOGRAPHIQUES
- II. DES PRODUCTIONS QUI ATTEIGNENT LE PAROXYSME DE
LA VIOLENCE
- A. UNE MARCHANDISATION DU SEXE ET DU CORPS DES
FEMMES
- 1. Une massification et une mondialisation du
business du sexe
- 2. Une machine à broyer les femmes
- a) Des violences sexuelles, physiques et verbales
envers les femmes massivement répandues dans le milieu du porno
- (1) La construction d'un système de
domination et de violences faites aux femmes
- (2) Un ensemble de stéréotypes
misogynes, racistes, lesbophobes et hypersexualisés
- b) Une porosité avérée entre
le monde de la prostitution et celui de la pornographie
- a) Des violences sexuelles, physiques et verbales
envers les femmes massivement répandues dans le milieu du porno
- 3. Une négation du droit à l'image
des personnes filmées
- 1. Une massification et une mondialisation du
business du sexe
- B. LES AFFAIRES « FRENCH
BUKKAKE » ET « JACQUIE ET MICHEL », PARTIE
RÉCEMMENT ÉMERGÉE DE L'ICEBERG DES VIOLENCES
PORNOGRAPHIQUES EN FRANCE
- 1. Un milieu jusqu'à présent
« sous-enquêté »
- 2. Les qualifications pénales accablantes
retenues par le Parquet de Paris dans le cadre de l'affaire « French
Bukkake »
- 3. Le témoignage glaçant des
victimes dans le dossier « French Bukkake » devant la
délégation aux droits des femmes
- a) Des similitudes dans les parcours des victimes
« recrutées »
- b) Un mode de recrutement identique via un faux
profil sur les réseaux sociaux
- c) Des violences commises assimilables à
des actes de torture et de barbarie
- d) La quasi-impossibilité pour les victimes
de faire retirer les vidéos incriminées
- a) Des similitudes dans les parcours des victimes
« recrutées »
- 4. L'affaire Jacquie et Michel et la mesure du
cynisme de ses représentants devant la délégation aux
droits des femmes
- 5. Des pratiques consubstantielles à
l'industrie pornographique ?
- 1. Un milieu jusqu'à présent
« sous-enquêté »
- C. DES FORMES DE PORNOGRAPHIES « PLUS
RESPECTUEUSES DES PERSONNES » ? UNE GOUTTE D'EAU DANS UN
OCÉAN DE VIOLENCES
- A. UNE MARCHANDISATION DU SEXE ET DU CORPS DES
FEMMES
- III. UNE CONSOMMATION MASSIVE, BANALISÉE ET
TOXIQUE, CHEZ LES ENFANTS ET ADOLESCENTS COMME CHEZ LES ADULTES
- A. UN ACCÈS SANS LIMITE NI GARDE-FOU, EN
VIOLATION DU CODE PÉNAL
- 1. Des contenus accessibles à toutes et
tous en ligne, en dépit de la loi en interdisant l'accès aux
mineurs
- 2. Une exposition de plus en plus précoce,
volontaire mais aussi subie, notamment par les plus jeunes
- a) Des possibilités d'exposition accrues
par l'élargissement des pratiques numériques des enfants et
adolescents
- b) Un accès précoce à des
contenus pornographiques sur des sites dédiés mais aussi sur les
réseaux sociaux, plateformes et messageries numériques
- c) Des expositions parfois involontaires voire
subies
- a) Des possibilités d'exposition accrues
par l'élargissement des pratiques numériques des enfants et
adolescents
- 3. Des pratiques de consommation banalisées
et parfois intensives, chez les jeunes comme chez les adultes
- 4. Un accès à des contenus de plus
en plus violents, toxiques pour les mineurs comme pour les adultes
- 1. Des contenus accessibles à toutes et
tous en ligne, en dépit de la loi en interdisant l'accès aux
mineurs
- B. UNE JEUNESSE EN DANGER
- C. UNE MENACE POUR L'ENSEMBLE DE LA
SOCIÉTÉ
- A. UN ACCÈS SANS LIMITE NI GARDE-FOU, EN
VIOLATION DU CODE PÉNAL
- I. UNE MASSIFICATION DE LA DIFFUSION DU PORNO SUR
INTERNET
- DEUXIÈME PARTIE - LES RECOMMANDATIONS
DE LA DÉLÉGATION POUR LUTTER
CONTRE LES VIOLENCES PORNOGRAPHIQUES
- I. IMPOSER DANS LE DÉBAT PUBLIC LA LUTTE
CONTRE LES VIOLENCES PORNOGRAPHIQUES
- A. OUVRIR LES YEUX DE TOUTES ET TOUS SUR UN
SYSTÈME MONDIAL DE VIOLENCES FAITES AUX FEMMES
- B. DOIT-ON CONTINUER À TOLÉRER
L'EXISTENCE DE L'INDUSTRIE PORNOGRAPHIQUE ?
- 1. Les infractions de proxénétisme
et de traite des êtres humains sont-elles applicables à
l'industrie de la pornographie ?
- a) La notion de « consentement
commercial » ne permet pas de distinguer le
proxénétisme de l'industrie pornographique
- b) La problématique de la définition
de la prostitution et de son applicabilité à la
pornographie
- c) L'interprétation du Parquet de Paris
dans le cadre des instructions en cours
- d) Élargir la définition de la
traite des êtres humains en y incluant la pornographie ?
- a) La notion de « consentement
commercial » ne permet pas de distinguer le
proxénétisme de l'industrie pornographique
- 2. La question du respect de la dignité
humaine et de l'atteinte aux droits fondamentaux
- 1. Les infractions de proxénétisme
et de traite des êtres humains sont-elles applicables à
l'industrie de la pornographie ?
- A. OUVRIR LES YEUX DE TOUTES ET TOUS SUR UN
SYSTÈME MONDIAL DE VIOLENCES FAITES AUX FEMMES
- II. FACILITER LES SUPPRESSIONS DE CONTENUS
ILLICITES ET LE DROIT À L'OUBLI
- III. APPLIQUER ENFIN LA LOI SUR L'INTERDICTION
D'ACCÈS DES MINEURS ET PROTÉGER LA JEUNESSE
- A. BLOQUER TOUT SITE OU RÉSEAU PROPOSANT
DES CONTENUS PORNOGRAPHIQUES SANS CONTRÔLE DE L'ÂGE DES
UTILISATEURS
- B. GÉNÉRALISER LES DISPOSITIFS DE
CONTRÔLE PARENTAL ET DE NAVIGATION SÉCURISÉE, EN
SENSIBILISANT ET FORMANT LES PARENTS
- A. BLOQUER TOUT SITE OU RÉSEAU PROPOSANT
DES CONTENUS PORNOGRAPHIQUES SANS CONTRÔLE DE L'ÂGE DES
UTILISATEURS
- IV. ÉDUQUER, ÉDUQUER,
ÉDUQUER
- I. IMPOSER DANS LE DÉBAT PUBLIC LA LUTTE
CONTRE LES VIOLENCES PORNOGRAPHIQUES
- EXAMEN EN DÉLÉGATION
- ANNEXES
