Porno : l'enfer du décor - Rapport
27 septembre 2022 :
Porno : l'enfer du décor - Rapport
( rapport d'information )
- Par Mmes Annick BILLON, Alexandra BORCHIO FONTIMP, Laurence COHEN et Laurence ROSSIGNOL
au nom de la délégation aux droits des femmes - Notice du document
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Rapport d'information n° 900 (2021-2022) de Mmes Annick BILLON, Alexandra BORCHIO FONTIMP, Laurence COHEN et Laurence ROSSIGNOL, fait au nom de la délégation aux droits des femmes, déposé le 27 septembre 2022
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- AVANT-PROPOS
- LISTE DES RECOMMANDATIONS
- PREMIÈRE PARTIE : UN SYSTÈME DE
VIOLENCES ENVERS LES FEMMES, AUJOURD'HUI ÉRIGÉ EN NORME
PAR L'INDUSTRIE PORNO
- I. UNE MASSIFICATION DE LA DIFFUSION DU PORNO SUR
INTERNET
- A. LES TUBES, LEADERS DE LA PROPAGATION DES
CONTENUS PORNOGRAPHIQUES
- 1. Un tournant au milieu des années
2000 : l'apparition des « tubes » et la massification
de la pornographie en ligne, gratuite et libre d'accès
- 2. Les chiffres de consultation des principaux
sites pornographiques dans le monde et en France
- a) Les vidéos porno : plus d'un quart
de tout le trafic vidéo en ligne dans le monde
- b) La France : 4e pays le plus consommateur de
porno dans le monde
- c) L'industrie de la pornographie en France
dominée par deux acteurs principaux : les groupes Dorcel et ARES
(« Jacquie et Michel »)
- (1) Dorcel, leader de l'industrie pornographique en
France
- (2) ARES, multi-diffuseur de nombreux contenus
pornographiques
- a) Les vidéos porno : plus d'un quart
de tout le trafic vidéo en ligne dans le monde
- 1. Un tournant au milieu des années
2000 : l'apparition des « tubes » et la massification
de la pornographie en ligne, gratuite et libre d'accès
- B. LES RÉSEAUX SOCIAUX ET PLATEFORMES, DES
DIFFUSEURS QUI FERMENT LES YEUX SUR LEURS RESPONSABILITÉS
- A. LES TUBES, LEADERS DE LA PROPAGATION DES
CONTENUS PORNOGRAPHIQUES
- II. DES PRODUCTIONS QUI ATTEIGNENT LE PAROXYSME DE
LA VIOLENCE
- A. UNE MARCHANDISATION DU SEXE ET DU CORPS DES
FEMMES
- 1. Une massification et une mondialisation du
business du sexe
- 2. Une machine à broyer les femmes
- a) Des violences sexuelles, physiques et verbales
envers les femmes massivement répandues dans le milieu du porno
- (1) La construction d'un système de
domination et de violences faites aux femmes
- (2) Un ensemble de stéréotypes
misogynes, racistes, lesbophobes et hypersexualisés
- b) Une porosité avérée entre
le monde de la prostitution et celui de la pornographie
- a) Des violences sexuelles, physiques et verbales
envers les femmes massivement répandues dans le milieu du porno
- 3. Une négation du droit à l'image
des personnes filmées
- 1. Une massification et une mondialisation du
business du sexe
- B. LES AFFAIRES « FRENCH
BUKKAKE » ET « JACQUIE ET MICHEL », PARTIE
RÉCEMMENT ÉMERGÉE DE L'ICEBERG DES VIOLENCES
PORNOGRAPHIQUES EN FRANCE
- 1. Un milieu jusqu'à présent
« sous-enquêté »
- 2. Les qualifications pénales accablantes
retenues par le Parquet de Paris dans le cadre de l'affaire « French
Bukkake »
- 3. Le témoignage glaçant des
victimes dans le dossier « French Bukkake » devant la
délégation aux droits des femmes
- a) Des similitudes dans les parcours des victimes
« recrutées »
- b) Un mode de recrutement identique via un faux
profil sur les réseaux sociaux
- c) Des violences commises assimilables à
des actes de torture et de barbarie
- d) La quasi-impossibilité pour les victimes
de faire retirer les vidéos incriminées
- a) Des similitudes dans les parcours des victimes
« recrutées »
- 4. L'affaire Jacquie et Michel et la mesure du
cynisme de ses représentants devant la délégation aux
droits des femmes
- 5. Des pratiques consubstantielles à
l'industrie pornographique ?
- 1. Un milieu jusqu'à présent
« sous-enquêté »
- C. DES FORMES DE PORNOGRAPHIES « PLUS
RESPECTUEUSES DES PERSONNES » ? UNE GOUTTE D'EAU DANS UN
OCÉAN DE VIOLENCES
- A. UNE MARCHANDISATION DU SEXE ET DU CORPS DES
FEMMES
- III. UNE CONSOMMATION MASSIVE, BANALISÉE ET
TOXIQUE, CHEZ LES ENFANTS ET ADOLESCENTS COMME CHEZ LES ADULTES
- A. UN ACCÈS SANS LIMITE NI GARDE-FOU, EN
VIOLATION DU CODE PÉNAL
- 1. Des contenus accessibles à toutes et
tous en ligne, en dépit de la loi en interdisant l'accès aux
mineurs
- 2. Une exposition de plus en plus précoce,
volontaire mais aussi subie, notamment par les plus jeunes
- a) Des possibilités d'exposition accrues
par l'élargissement des pratiques numériques des enfants et
adolescents
- b) Un accès précoce à des
contenus pornographiques sur des sites dédiés mais aussi sur les
réseaux sociaux, plateformes et messageries numériques
- c) Des expositions parfois involontaires voire
subies
- a) Des possibilités d'exposition accrues
par l'élargissement des pratiques numériques des enfants et
adolescents
- 3. Des pratiques de consommation banalisées
et parfois intensives, chez les jeunes comme chez les adultes
- 4. Un accès à des contenus de plus
en plus violents, toxiques pour les mineurs comme pour les adultes
- 1. Des contenus accessibles à toutes et
tous en ligne, en dépit de la loi en interdisant l'accès aux
mineurs
- B. UNE JEUNESSE EN DANGER
- C. UNE MENACE POUR L'ENSEMBLE DE LA
SOCIÉTÉ
- A. UN ACCÈS SANS LIMITE NI GARDE-FOU, EN
VIOLATION DU CODE PÉNAL
- I. UNE MASSIFICATION DE LA DIFFUSION DU PORNO SUR
INTERNET
- DEUXIÈME PARTIE - LES RECOMMANDATIONS
DE LA DÉLÉGATION POUR LUTTER
CONTRE LES VIOLENCES PORNOGRAPHIQUES
- I. IMPOSER DANS LE DÉBAT PUBLIC LA LUTTE
CONTRE LES VIOLENCES PORNOGRAPHIQUES
- A. OUVRIR LES YEUX DE TOUTES ET TOUS SUR UN
SYSTÈME MONDIAL DE VIOLENCES FAITES AUX FEMMES
- B. DOIT-ON CONTINUER À TOLÉRER
L'EXISTENCE DE L'INDUSTRIE PORNOGRAPHIQUE ?
- 1. Les infractions de proxénétisme
et de traite des êtres humains sont-elles applicables à
l'industrie de la pornographie ?
- a) La notion de « consentement
commercial » ne permet pas de distinguer le
proxénétisme de l'industrie pornographique
- b) La problématique de la définition
de la prostitution et de son applicabilité à la
pornographie
- c) L'interprétation du Parquet de Paris
dans le cadre des instructions en cours
- d) Élargir la définition de la
traite des êtres humains en y incluant la pornographie ?
- a) La notion de « consentement
commercial » ne permet pas de distinguer le
proxénétisme de l'industrie pornographique
- 2. La question du respect de la dignité
humaine et de l'atteinte aux droits fondamentaux
- 1. Les infractions de proxénétisme
et de traite des êtres humains sont-elles applicables à
l'industrie de la pornographie ?
- A. OUVRIR LES YEUX DE TOUTES ET TOUS SUR UN
SYSTÈME MONDIAL DE VIOLENCES FAITES AUX FEMMES
- II. FACILITER LES SUPPRESSIONS DE CONTENUS
ILLICITES ET LE DROIT À L'OUBLI
- III. APPLIQUER ENFIN LA LOI SUR L'INTERDICTION
D'ACCÈS DES MINEURS ET PROTÉGER LA JEUNESSE
- A. BLOQUER TOUT SITE OU RÉSEAU PROPOSANT
DES CONTENUS PORNOGRAPHIQUES SANS CONTRÔLE DE L'ÂGE DES
UTILISATEURS
- B. GÉNÉRALISER LES DISPOSITIFS DE
CONTRÔLE PARENTAL ET DE NAVIGATION SÉCURISÉE, EN
SENSIBILISANT ET FORMANT LES PARENTS
- A. BLOQUER TOUT SITE OU RÉSEAU PROPOSANT
DES CONTENUS PORNOGRAPHIQUES SANS CONTRÔLE DE L'ÂGE DES
UTILISATEURS
- IV. ÉDUQUER, ÉDUQUER,
ÉDUQUER
- I. IMPOSER DANS LE DÉBAT PUBLIC LA LUTTE
CONTRE LES VIOLENCES PORNOGRAPHIQUES
- EXAMEN EN DÉLÉGATION
- ANNEXES