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Délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes

Une délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes a été instituée dans chacune des assemblées par la  loi n° 99-585 du 12 juillet 1999.

 

La délégation du Sénat est chargée d'informer le Sénat de la politique suivie par le gouvernement au regard de ses conséquences sur les droits des femmes et sur l'égalité des chances entre les hommes et les femmes, et assure, en ce domaine, le suivi de l'application des lois. Elle peut également être saisie sur un projet ou une proposition de loi.

 

Les sujets d'étude de la délégation pour 2018/2019

   

 

Les évènements

   

 

Actualités

Jeudi 10 octobre 2019

20ème anniversaire

Le jeudi 10 octobre 2019, la délégation célèbre le vingtième anniversaire de la création de la délégation aux droits des femmes.

 

À cette occasion sera remis, à titre honorifique, le Prix de la délégation aux droits des femmes du Sénat destiné à saluer l'engagement d'associations ou de personnalités œuvrant dans le domaine de l'égalité femmes-hommes.

Jeudi 11 juillet 2019

Réunion plénière

La délégation a procédé à un échange de vues :

- sur le Plan national d'action visant à éradiquer les mutilations sexuelles féminines ;

- sur la célébration du vingtième anniversaire de la délégation ;

- sur le programme de travail de la délégation pour la session 2019-2020.

 

Le compte rendu

 

 

Lundi 8 juillet 2019

Féminicides : où est la grande cause du quinquennat ?

Annick BILLON, présidente, a pris l'initiative d'une tribune pour alerter sur l'urgence d'une réaction rapide à l'ampleur des féminicides et à des statistiques très inquiétantes en matière de violences au sein des couples.

 

Ce texte, cosigné par 152 sénateurs, dont 31 membres de la délégation, a été publié le 5 juillet 2019 sur le site du journal Libération puis largement repris par de nombreux médias.

 

 

 

 

Jeudi 4 juillet 2019

Les premiers résultats de l'enquête Virage DOM relative aux violences envers les femmes dans les espaces publics, au travail et dans les couples à La Réunion

La délégation au droits des femmes et la délégation aux outre-mer ont auditionné Mmes Stéphanie CONDON, responsable scientifique de l'enquête Virage dans les outre-mer (Virage DOM), et Justine DUPUIS, chargée d'études à l'INED, sur les premiers résultats de l'enquête Virage DOM relative aux violences envers les femmes dans les espaces publics, au travail et dans les couples à La Réunion.

 

Le compte rendu de l'audition

 

 

 

Jeudi 27 juin 2019

Entretien avec Mme Hadja Idrissa Bah

Le jeudi 27 juin 2019, Mmes Annick BILLON, présidente, Laurence COHEN, vice-présidente, et Michelle MEUNIER se sont entretenues avec Mme Hadja Idrissa BAH, présidente du Parlement des enfants et du Club des jeunes filles leaders de Guinée, reçue au Sénat à l'initiative de Laurence COHEN, vice-présidente de la délégation.

 

La jeune militante avait fait une intervention très remarquée lors du Somment Women7, qui a réuni à l'UNESCO, le 9 mai 2019, les associations et ONG engagées dans la défense des droits des femmes et des filles afin d'élaborer des recommandations à l'attention des pays membres du G7, dans la perspective du Sommet de Biarritz d'août 2019.

 

L'entretien a porté sur les violences faites aux filles, et plus particulièrement sur les mutilations sexuelles féminines, sujets qui figurent au centre de l'agenda de la délégation depuis la session 2017-2018.

 

Hadja Idrissa BAH a évoqué sa mobilisation constante contre les mutilations sexuelles féminines en Guinée, deuxième pays du monde pour la prévalence de ces pratiques. Elle a fait part des difficultés qu'elle rencontre quotidiennement pour protéger les fillettes et les jeunes filles des violences auxquelles elles sont exposées - viol, mariage précoce et excision. Malgré des interdictions législatives très claires, ceux qu'elle a qualifiés de "bourreaux" ne sont dans la plupart de ces ni dénoncés, ni sanctionnés : "Nous voulons que la honte puisse changer de camp". "Mon objectif, a-t-elle conclu, c'est que mes petites sœurs ne soient jamais excisées".

 

Les travaux de la délégation aux droits des femmes sur les mutilations sexuelles féminines

 

 

 

Les communiqués de presse de la délégation

 

 

 

Mercredi 26 juin 2019

Rencontre avec un groupe d'élèves du Lycée agricole Naturapolis de Châteauroux

 

Mme Annick BILLON, présidente, a reçu un groupe d'élèves de terminale Bac professionnel Polyculture Élevage du Lycée agricole Naturapolis de Châteauroux venu lui présenter un travail inspiré par le rapport d'information de la délégation : Femmes et agriculture : pour l'égalité dans les territoires, publié en juillet 2017 à la suite du colloque Être agricultrice en 2017 qui, en février de la même année, avait constitué un autre temps fort de l'agenda de la délégation.

 

Intitulé Les métiers de l'agriculture prennent des ailes, le projet des lycéens consiste en une exposition de 22 portraits de femmes travaillant dans le secteur agricole, l'objectif étant de promouvoir le rôle des femmes dans les métiers de l'agriculture. Réalisé à partir d'interviews et de photographies de ces professionnelles, que les lycéens sont allés rencontrer sur leurs différents lieux de travail, l'exposition mobile présentée à Mme BILLON par les lycéens avait été inaugurée au Salon international de l'agriculture de Paris en février 2019.

 

Le groupe de neuf élèves (sept filles et deux garçons) reçu au Sénat était accompagné par leur professeure d'éducation socio-culturelle, Alexandra Audoin, et par la présidente de la commission des agricultrices de la FDSEA 36, Brigitte Bergère, qui ont contribué à encadrer ce projet, ainsi que par le photographe Gilles Frogier.

 

Ont également participé à cette rencontre la déléguée aux droits des femmes du département, Valérie Durand, et trois des professionnelles ayant accompagné le travail des lycéens : Coralie Mayaud, avocate spécialisée dans le droit rural, Angélique Mannequin, inséminatrice, et Aurélie Lœillet, technico-commerciale.

 

Les échanges ont porté non seulement sur des thèmes développés par le rapport d'information (importance de la mixité des métiers de l'agriculture, inégalités de protection sociale et de retraite résultant de l'absence de statut d'un trop grand nombre de conjointes d'agriculteurs, difficultés de lutter contre les violences faites aux femmes dans des territoires où n'existe pas d'association spécialisée, etc.), mais aussi sur la nécessité de poursuivre la sensibilisation des jeunes, dès le plus jeune âge, aux dangers des préjugés sexistes.

 

Cette réunion informelle et chaleureuse a confirmé l'actualité du rapport d'information de la délégation qui, deux ans avant sa publication, exerce un intérêt certain auprès des agricultrices et des femmes évoluant dans ce secteur.

 

Ces échanges ont également constitué une illustration des relations précieuses que la délégation entretient depuis 2017 avec la Commission nationale des agricultrices de la FNSEA et ses structures départementales. Ils ont aussi rappelé l'importance du travail effectué sur le terrain par les déléguées aux droits des femmes.

 

La délégation salue ces interlocutrices privilégiées et leur rend hommage pour leur implication au quotidien. Elle ne peut que se féliciter que, grâce à l'initiative de la Commission des agricultrices de l'Indre et au lycée agricole de Châteauroux, son rapport continue à vivre auprès des agriculteurs et agricultrices de demain.

 

Le débat en séance publique

 

 

La vidéo du colloque

Jeudi 20 juin 2019

Les enjeux du prochain G7 : quelle dynamique mondiale en faveur de l'égalité femmes-hommes et des droits des femmes et des filles ?

La délégation a organisé une table ronde réunissant Mmes Isabelle HOUDON, ambassadrice du Canada, Sophie CHASSOT, chargée de plaidoyer de l'ONG Care France, Aurélie GAL-RÉGNIEZ, directrice exécutive de l'ONG Equipop, M. Grégoire THÉRY, secrétaire général du Mouvement du Nid France et directeur exécutif de CAP international et Mme Michèle VIANÈS, présidente de l'association Regards de femmes.

 

Le programme de la table ronde

 

À revoir en vidéo

 

Jeudi 6 juin 2019

Mondial 2019 : Vive les footballeuses ! Un mois qui fera progresser l’égalité femmes-hommes

La délégation aux droits des femmes a adopté le rapport d'information et les propositions de recommandations de Mmes Annick BILLON, Céline BOULAY-ESPÉRONNIER, Victoire JASMIN et Christine PRUNAUD sur le football féminin et la Coupe du monde féminine 2019.

 

Voir le dossier de l'étude

 

 

Jeudi 16 mai 2019

Rayonnement de la Coupe du monde féminine de la FIFA France 2019

La délégation a organisé, en partenariat avec la Fédération française de football, une table ronde sur le rayonnement de la Coupe du monde féminine de la FIFA, France 2019.

 


Le dossier de l'étude

Mardi 7 mai 2019

Audition de Mme Brigitte Henriques

Dans le cadre de ses travaux sur le football féminin et la Coupe du monde 2019, la délégation a auditionné Mme Brigitte HENRIQUES, vice-présidente déléguée de la Fédération française de football, vice-présidente du Comité d'organisation de la Coupe du monde féminine de la FIFA, France 2019.

 

Le dossier de l'étude

 

Jeudi 11 avril 2019

Audition de Mme Marianne Gazeau, fondatrice de Foot d'Elles

Dans le cadre de ses travaux sur le football féminin et la Coupe du monde 2019, la délégation a auditionné Mme Marianne GAZEAU, fondatrice de Foot d'Elles.

 

Le dossier de l'étude

Jeudi 4 avril 2019

Audition de Mme Nathalie Boy de la Tour, présidente de la Ligue de football professionnel

Dans le cadre de ses travaux sur le football féminin et la Coupe du monde 2019, la délégation a auditionné Mme Nathalie BOY DE LA TOUR, présidente de la Ligue de football professionnel.

 

Le dossier de l'étude

Jeudi 28 mars 2019

La parité dans les intercommunalités

 

 

La délégation publie sa note de synthèse sur les enseignements de la table ronde du 17 janvier 2019, sur la parité dans les intercommunalités.

 

Jeudi 28 mars 2019

Audition de Mme Laura Georges, secrétaire générale de la Fédération française de football

 

Dans le cadre de ses travaux sur le football féminin et la Coupe du monde 2019, la délégation a auditionné Mme Laura GEORGES, secrétaire générale de la Fédération française de football.

 

Le dossier de l'étude

Jeudi 21 mars 2019

Audition de Mme Frédérique Jossinet, directrice du football féminin et de la féminisation de la Fédération française de football

 

Dans le cadre de ses travaux sur le football féminin et la Coupe du monde 2019, la délégation a auditionné Mme Frédérique JOSSINET, directrice du football féminin et de la féminisation de la Fédération française de football.

 

Le dossier de l'étude

Jeudi 14 mars 2019

Audition de l'association Droit Pluriel

 

Dans le cadre de son projet de rapport d'information sur les violences faites aux femmes handicapées, la délégation a auditionné Mme Fabienne SERVAN-SCHREIBER, présidente, et Mme Anne-Sarah KERTUDO, directrice, de l'association Droit Pluriel.

 

Le dossier de l'étude

 

Jeudi 7 mars 2019

 

La délégation a tout d'abord entendu Mme Catherine TROENDLÉ, vice-présidente du Sénat, présidente de la Délégation à la communication et à Public Sénat, sur la politique de communication du Sénat.

 

Puis la délégation a procédé à un échange de vues sur la célébration du vingtième anniversaire de la délégation aux droits des femmes.

 

Le compte rendu de la réunion

Jeudi 21 février 2019

Déplacement au Paris Football Club féminines

 

Dans le cadre de ses travaux sur le football féminin et la Coupe du monde 2019, la délégation s'est rendue au centre d'entraînement et de formation du Paris Football Club.

 

Le dossier de l'étude

 

Mercredi 20 février 2019

Colloque sur l'engagement des femmes dans la vie économique ultramarine

 

La délégation aux droits des femmes et à l’égalité des chances entre les hommes et les femmes et la délégation sénatoriale aux outre-mer vous invitent à assister au colloque sur le thème de "L'engagement des femmes dans la vie économique ultramarine", qu'elles organisent, au Sénat, à l’occasion du 8 mars, Journée internationale des droits des femmes.

 

La vidéo du colloque

 Les photos

Le rapport

Jeudi 14 février 2019

Violences faites aux femmes handicapées

 

Dans le cadre du projet de rapport d'information sur les violences faites aux femmes handicapées, la délégation a auditionné Mme Marie RABATEL, présidente de l'Association francophone de femmes autistes (AFFA) et le Docteur Muriel SALMONA, psychiatre, psycho-traumatologue, présidente de l'association Mémoire traumatique et victimologie.

 

Le dossier de l'étude

Jeudi 7 février 2019

Mutilations sexuelles féminines, mariages forcés et grossesses précoces

À l'occasion de la Journée internationale de Tolérance zéro à l'égard des mutilations sexuelles féminines (6 février), la délégation a procédé à un échange de vues sur le dépôt, par Mmes Annick BILLON, Maryvonne BLONDIN et Marta de CIDRAC, d'une proposition de résolution faisant suite aux travaux de la délégation sur l'excision, le mariage des enfants et les grossesses précoces.

 La proposition de résolution

 

Cette proposition est devenue résolution lors de la séance publique du 14 mars 2019.

 

Puis la délégation a poursuivi le débat engagé le 22 janvier 2019, à la suite de la table ronde du 17 janvier 2019, sur la parité dans les intercommunalités.

 

Le compte rendu de la réunion

 

 

 

Mardi 5 février 2019

Audition de Mme Audrey KEYSERS

 

Dans le cadre de ses travaux sur le Mondial de football féminin, la délégation a procédé à l'audition de Mme Audrey KEYSERS, co-auteure de Football féminin. La femme est l'avenir du foot.

 

Le dossier de l'étude

Mardi 22 janvier 2019

Examen et adoption du rapport d'information sur les mariages forcés et les grossesses précoces

 

La délégation a tout d'abord adopté le rapport d'information de Mme Annick BILLON présentant la synthèse de la table ronde du 11 octobre 2018 sur les mariages forcés et les grossesses précoces : Dénoncer, pour y mettre fin, le mariage des enfants et les grossesses précoces : un enjeu décisif pour les droits des filles, partout dans le monde

 

Le rapport

 

La synthèse

La délégation a ensuite procédé à un échange de vues sur les suites de la table ronde du jeudi 17 janvier 2019 sur la parité dans les intercommunalités.

 

Le compte rendu de la réunion

 

 

 

Jeudi 17 janvier 2019

La parité dans les intercommunalités

 

 

Le jeudi 17 janvier 2019, la délégation a organisé une table ronde sur la parité dans les intercommunalités, avec des représentants de l'association Elles aussi, de l'Association des maires de France, du Haut conseil à l'égalité, de l'Assemblée des Communautés de France et du réseau Élueslocales.fr.

La vidéo

Le compte rendu

Jeudi 13 décembre 2018

Audition de Mme Roxana MARACINEANU, ministre des Sports

Dans le cadre de ses travaux sur le Mondial de football féminin, la délégation a auditionné Mme Roxana MARACINEANU, ministre des Sports.

 


Le dossier de l'étude

Jeudi 6 décembre 2018

Table ronde sur les violences faites aux femmes handicapées

La délégation a organisé une table ronde sur "Les violences faites aux femmes handicapées" à laquelle ont participé Mmes Sophie CLUZEL, secrétaire d'État auprès du Premier ministre, chargée des Personnes handicapées, Ernestine RONAI, co-présidente de la commission "Violences de genre" du Haut conseil à l'égalité (HCE), M. Jacques TOUBON, Défenseur des droits, Mmes Florence RIBES, vice-présidente de l'Association des Paralysés de France (APF) et représentante du Conseil national consultatif des Personnes handicapées (CNCPH) et Brigitte BRICOUT, présidente de l'association Femmes pour le Dire, Femmes pour Agir.


  Le dossier de l'étude

 

 

Jeudi 29 novembre 2018

Lutte contre le système prostitutionnel et accompagnement des personnes prostituées

 

La délégation a procédé à un échange de vues sur la loi du 13 avril 2016 visant à renforcer la lutte contre le système prostitutionnel et à accompagner les personnes prostituées, à la suite de la QPC tendant à mettre en cause la conformité de la loi à la Constitution.

 

Le compte rendu

Jeudi 8 novembre 2018

 

La délégation a tout d'abord procédé à un échange de vues sur les évolutions prévues dans le PLFSS 2019 en matière de congé maternité des travailleuses indépendantes.

 Le compte rendu

 

 

La délégation a ensuite désigné Mmes Annick BILLON, Céline BOULAY-ESPÉRONNIER, Victoire JASMIN et Christine PRUNAUD co-rapporteures sur le football féminin dans la perspective du Mondial de 2019.

 Le compte rendu

 

Enfin, la délégation a désigné Mme Laurence ROSSIGNOL vice-présidente au sein de son Bureau.

 Le compte rendu

Mardi 23 octobre 2018

 

La délégation a procédé à l'audition de M. Jean-Philippe VINQUANT, directeur général de la cohésion sociale, délégué interministériel à l'égalité femmes-hommes, sur l'évolution des crédits budgétaires affectés à l'égalité femmes-hommes.

 

Le compte rendu

Jeudi 18 octobre 2018

 

La délégation a tenu son colloque consacré aux Femmes pendant la Grande Guerre.

 

La vidéo de la première partie

La vidéo de la deuxième partie

 

Les actes du colloque

Jeudi 11 octobre 2018

 

À l'occasion de la Journée internationale des droits des filles, la délégation a organisé une table ronde avec UNICEF France : les grossesses précoces et les mariages des enfants : protéger et éduquer les filles contre ce fléau, une responsabilité de la communauté internationale, avec M. Sébastien LYON, directeur général UNICEF France, Mme Paola BABOS, conseillère Genre, Bureau régional d'Afrique centrale et occidentale de l'UNICEF et Mme Chanceline MEVOWANOU, militante béninoise contre le mariage des enfants et les grossesses précoces.

À revoir en vidéo

 Le programme

Le compte rendu

 

La délégation a ensuite procédé à la désignation de M. Roland COURTEAU, Mmes Chantal DESEYNE, Françoise LABORDE et Dominique VÉRIEN comme co-rapporteurs dans le cadre d'un travail sur les violences faites aux femmes handicapées.

 

Le compte rendu

 

Mardi 2 octobre 2018

 

Au cours de sa réunion du mardi 2 octobre 2018, la délégation a poursuivi son échange de vues du jeudi 19 juillet et a élaboré son programme de travail pour la session 2018-2019.

 

Le compte rendu

Jeudi 19 juillet 2018

 

Au cours de sa réunion du jeudi 19 juillet 2018, la délégation a procédé à un échange de vues sur le bilan de son activité au cours de la session 2017-2018 et sur son programme prévisionnel pour la session 2018-2019.

 

Le compte rendu

Mardi 17 juillet 2018

 

La délégation a adopté le rapport d'information de Mme Annick BILLON, présidente, rapporteure, sur la réforme des institutions et la révision constitutionnelle : Réforme des institutions : quelle place pour l'égalité et la parité ?

 

La synthèse du rapport

 

Jeudi 5 juillet 2018

 

La délégation a auditionné M. Ferdinand MÉLIN-SOUCRAMANIEN, professeur de Droit public à l'Université de Bordeaux, dans le cadre de la réflexion de la délégation sur la révision constitutionnelle.

 

Le compte rendu

Actualités des sessions précédentes

Contact

 

Secrétariat de la Délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes

15 rue de Vaugirard - 75 291 Paris Cedex 06

Tél. : 01 42 34 31 69

Courriel : delegation-femmes@senat.fr