Cinq ans après l’adoption de la loi relative à la lutte contre le gaspillage et à l’économie circulaire (Agec), la politique de traitement et de prévention des déchets est à un tournant.
D’un côté, le poids économique des filières à responsabilité élargie du producteur (REP) devrait fortement augmenter dans les prochaines années : le montant des éco-contributions collectées par les éco-organismes doit ainsi passer de 2,3 milliards d’euros en 2024 à 8 milliards d’euros en 2029.
De l’autre côté, le modèle des filières REP apparaît encore éminemment fragile, et les crises se sont en effet multipliées au cours des derniers mois. La trésorerie des éco-organismes représente plus d’un milliard d’euros, alors que les objectifs ne sont pas atteints. Le contrôle de l’administration n’est pas suffisant, faute d’une véritable analyse économique.
La soutenabilité économique de l’ensemble des filières REP suscite dès lors des interrogations et pour prévenir tout risque d’effondrement de ce modèle, le sénateur Christine Lavarde, rapporteur spécial de la commission des finances chargée du suivi des crédits de la mission "Écologie, développement et mobilité durables", a mené une mission de contrôle sur le soutien de l’État à la prévention et la valorisation des déchets ainsi qu’à l’économie circulaire. Elle formule sept recommandations destinées à permettre de recentrer les filières REP sur le principe du “pollueur-payeur” tout en préservant les finances publiques.
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