Proposition de loi relative aux soins palliatifs et d'accompagnement

Résumés des débats

Première lecture - 20 janvier 2026

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et,de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, n'hésitez pas à nous contacter à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

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Rappel au règlement


DISCUSSION DES ARTICLES

Article 1er

(définition des soins palliatifs et d'accompagnement)

Article 2

(mise en place d'organisations territoriales dédiées et graduées)

Article 4

(droit opposable aux soins palliatifs et d'accompagnement)

Article additionnel après l'article 4 - Amendement n° 39

(garantie d'un accès effectif aux soins palliatifs pour les personnes hébergées au sein des établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (Ehpad))

Article 4 bis

(gouvernance de la stratégie décennale des soins d'accompagnement)

Article additionnel après l'article 4 bis - Amendement n° 28 rectifié quater

(instauration d'un contrôle triennal, par les agences régionales de santé (ARS), du financement des lits de soins palliatifs)

Article 5 (texte supprimé par la commission)

(politique de soins et loi de programmation pluriannuelle)

Article 7

(crédits de la stratégie décennale des soins d'accompagnement)

Article 8

(formation initiale et continue aux soins palliatifs et à l'accompagnement)

Article 8 quater (texte supprimé par la commission)

(expérimentation d'une formation aux soins palliatifs durant les stages pratiques)

Article 10

(création des maisons d'accompagnement et de soins palliatifs)

Article 11

(intégration d'un volet relatif à l'accompagnement et aux soins palliatifs dans les projets d'établissement des établissements sociaux et médico-sociaux pour personnes âgées et personnes en situation de handicap)

Article 11 quater

(extension des missions des médecins généralistes à l'information et la prise en charge palliative du patient)

Article 11 quinquies

(intégration d'indicateurs de développement des soins palliatifs dans les contrats pluriannuels des établissements de santé)

Article 13

(assouplissement des possibilités d'intervention à domicile des associations de bénévoles accompagnant la fin de vie des malades)

Article additionnel après l'article 13 - Amendement n° 44 rectifié

(restriction de l'accompagnement de la fin de vie aux seuls professionnels de santé et aux bénévoles formés)

Article 14

(plan personnalisé d'accompagnement)

Article 14 bis (texte supprimé par la commission)

(modification des conditions de désignation d'une personne de confiance pour les majeurs protégés)

Article 15

(renforcement de l'utilisation des directives anticipées et autorisation de consultation de l'espace numérique de santé par un tiers)

Article additionnel après l'article 15 - Amendement n° 70 rectifié bis

(établissement des directives anticipées devant notaire)

Article 16

(procédure collégiale de suspension des traitements vis-à-vis d'un patient ne pouvant exprimer sa volonté)

Article additionnel après l'article 16 - Amendement n° 77 rectifié

(modification des intitulés des sections du code de la santé publique)

Article 17 (texte supprimé par la commission)

(recherche alternative du consentement éclairé du patient ne pouvant exprimer sa volonté)

Article 18

(campagnes d'information et de sensibilisation)

Article 20 bis A

(encadrement de l'activité des bénévoles appartenant à des associations de l'accompagnement au deuil)

Intitulé de la proposition de loi


EXPLICATIONS DE VOTE SUR L'ENSEMBLE