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Conférence des présidents
M. le président. Les conclusions adoptées par la conférence des présidents, réunie ce jour, sont consultables sur le site du Sénat.
En l'absence d'observations, je les considère comme adoptées.
Conclusions de la conférence des présidents
SEMAINE RÉSERVÉE PAR PRIORITÉ AU GOUVERNEMENT
Lundi 26 janvier 2026
À 16 heures et le soir
- Proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (texte de la commission n° 267, 2025-2026)
Mardi 27 janvier 2026
À 14 h 30 et le soir
- Suite de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (texte de la commission n° 267, 2025-2026)
Mercredi 28 janvier 2026
À 15 heures
- Questions d'actualité au Gouvernement
• Délai limite pour l'inscription des auteurs de questions : mercredi 28 janvier à 11 heures
À 16 h 30 et le soir
- Explications de vote des groupes puis scrutins publics solennels sur la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, relative au droit à l'aide à mourir (texte de la commission n° 265, 2025-2026) et sur la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (texte de la commission n° 267, 2025-2026)
Ces textes feront l'objet d'explications de vote distinctes.
• Temps attribué, pour chaque texte, aux orateurs des groupes pour les explications de vote, à raison d'un orateur par groupe : 5 minutes pour chaque groupe et 3 minutes pour un sénateur ne figurant sur la liste d'aucun groupe
• Délai limite pour les inscriptions de parole : mardi 27 janvier à 15 heures
• Délai limite pour le dépôt des délégations de vote : mercredi 28 janvier à 14 h 30
- Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et la Communauté des Caraïbes relatif à l'adhésion au protocole sur les privilèges et immunités de la Communauté des Caraïbes du 14 janvier 1985 (procédure accélérée ; texte de la commission n° 295, 2025-2026)
Ce texte a été envoyé à la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées.
• Temps attribué aux orateurs des groupes dans la discussion générale : 30 minutes
• Délai limite pour les inscriptions de parole dans la discussion générale : mardi 27 janvier à 15 heures
- Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Kazakhstan sur la réadmission des personnes (procédure accélérée ; texte de la commission n° 293, 2025-2026)
Ce texte a été envoyé à la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées.
• Temps attribué aux orateurs des groupes dans la discussion générale : 30 minutes
• Délai limite pour les inscriptions de parole dans la discussion générale : mardi 27 janvier à 15 heures
- Projet de loi relatif à la restitution de biens culturels provenant d'États qui, du fait d'une appropriation illicite, en ont été privés (procédure accélérée ; texte de la commission n° 291, 2025-2026)
Ce texte a été envoyé à la commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport.
• Délai limite pour le dépôt des amendements de commission : lundi 19 janvier à 12 heures
• Réunion de la commission pour le rapport et le texte : mercredi 21 janvier matin
• Délai limite pour le dépôt des amendements de séance : lundi 26 janvier à 12 heures
• Réunion de la commission pour examiner les amendements de séance : mercredi 28 janvier matin
• Temps attribué aux orateurs des groupes dans la discussion générale : 1 heure
• Délai limite pour les inscriptions de parole dans la discussion générale : mardi 27 janvier à 15 heures
Jeudi 29 janvier 2026
À 10 h 30
- Sous réserve de sa transmission, nouvelle lecture du projet de loi de finances pour 2026 (texte A.N. n° 2247)
• Réunion de la commission pour le rapport : mercredi 28 janvier matin
• Délai limite pour le dépôt des amendements de séance : à l'ouverture de la discussion générale
• Réunion de la commission pour examiner les amendements de séance : à l'issue de la discussion générale
• Temps attribué aux orateurs des groupes dans la discussion générale : 1 heure
• Délai limite pour les inscriptions de parole dans la discussion générale : mercredi 28 janvier à 15 heures
De 14 h 30 à 18 h 30
(Ordre du jour réservé au groupe RDPI)
- Proposition de loi visant à instaurer une procédure simplifiée de recouvrement des créances commerciales incontestées, présentée par M. François Patriat (procédure accélérée ; texte de la commission n° 289, 2025-2026)
Ce texte a été envoyé à la commission des lois.
• Délai limite pour le dépôt des amendements de commission : lundi 19 janvier à 12 heures
• Réunion de la commission pour le rapport et le texte : mercredi 21 janvier matin
• Délai limite pour le dépôt des amendements de séance : lundi 26 janvier à 12 heures
• Réunion de la commission pour examiner les amendements de séance : mercredi 28 janvier matin
• Temps attribué aux orateurs des groupes dans la discussion générale : 45 minutes
• Délai limite pour les inscriptions de parole dans la discussion générale : mercredi 28 janvier à 15 heures
- Proposition de loi visant à lever, dans les territoires d'outre-mer, l'interdiction de recherche, d'exploration et d'exploitation des hydrocarbures, présentée par M. Georges Patient (texte de la commission n° 298, 2025-2026)
Ce texte a été envoyé à la commission des affaires économiques.
• Délai limite pour le dépôt des amendements de commission : lundi 19 janvier à 12 heures
• Réunion de la commission pour le rapport et le texte : mercredi 21 janvier matin
• Délai limite pour le dépôt des amendements de séance : lundi 26 janvier à 12 heures
• Réunion de la commission pour examiner les amendements de séance : mercredi 28 janvier matin
• Temps attribué aux orateurs des groupes dans la discussion générale : 45 minutes
• Délai limite pour les inscriptions de parole dans la discussion générale : mercredi 28 janvier à 15 heures
SEMAINE RÉSERVÉE PAR PRIORITÉ AU GOUVERNEMENT
Mardi 3 février 2026
À 14 h 30 et le soir
- Projet de loi relatif à l'extension des prérogatives, des moyens, de l'organisation et du contrôle des polices municipales et des gardes champêtres (procédure accélérée ; texte n° 97, 2025-2026)
Ce texte a été envoyé à la commission des lois.
• Délai limite pour le dépôt des amendements de commission : lundi 26 janvier à 12 heures
• Réunion de la commission pour le rapport et le texte : mercredi 28 janvier matin
• Délai limite pour le dépôt des amendements de séance : lundi 2 février à 12 heures
• Réunion de la commission pour examiner les amendements de séance : mardi 3 février en début d'après-midi
• Temps attribué aux orateurs des groupes dans la discussion générale : 1 heure
• Délai limite pour les inscriptions de parole dans la discussion générale : lundi 2 février à 15 heures
Mercredi 4 février 2026
À 15 heures
- Questions d'actualité au Gouvernement
• Délai limite pour l'inscription des auteurs de questions : mercredi 4 février à 11 heures
À 16 h 30 et le soir
- Suite du projet de loi relatif à l'extension des prérogatives, des moyens, de l'organisation et du contrôle des polices municipales et des gardes champêtres (procédure accélérée ; texte n° 97, 2025-2026)
Jeudi 5 février 2026
À 10 h 30, l'après-midi et le soir
- Sous réserve de leur dépôt, conclusions de la commission mixte paritaire sur le projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030
• Lors de la séance, seuls peuvent intervenir le Gouvernement, le représentant de la commission saisie au fond pour une durée ne pouvant excéder cinq minutes et, pour explication de vote, un représentant par groupe pour une durée ne pouvant excéder cinq minutes chacun ainsi qu'un représentant des sénateurs ne figurant sur la liste d'aucun groupe pour une durée ne pouvant excéder trois minutes
• Délai limite pour les inscriptions des orateurs des groupes : mercredi 4 février à 15 heures
- Suite du projet de loi relatif à l'extension des prérogatives, des moyens, de l'organisation et du contrôle des polices municipales et des gardes champêtres (procédure accélérée ; texte n° 97, 2025-2026)
- Explications de vote puis vote sur la proposition de loi visant à faciliter la création et le fonctionnement des communes nouvelles, présentée par Mme Sonia de La Provôté (procédure accélérée ; texte n° 251, 2025-2026)
Ce texte a été envoyé à la commission des lois. Il est examiné conformément à la procédure de législation en commission selon laquelle le droit d'amendement des sénateurs et du Gouvernement s'exerce en commission.
• Délai limite pour le dépôt des amendements de commission : lundi 26 janvier à 12 heures
• Réunion de la commission pour le rapport et le texte : mercredi 28 janvier matin
• Délai limite pour le dépôt des amendements de séance, en application de l'article 47 quater, alinéa 1, du règlement : lundi 2 février à 12 heures
• Délai limite de demande de retour à la procédure normale : vendredi 30 janvier à 17 heures
• Lors de la séance, seuls peuvent intervenir le Gouvernement, les représentants de la commission pendant 5 minutes et, pour explication de vote, un représentant par groupe pour une durée ne pouvant excéder 4 minutes chacun, ainsi qu'un sénateur ne figurant sur la liste d'aucun groupe pour une durée ne pouvant excéder 3 minutes
• Délai limite pour les inscriptions des orateurs des groupes : mercredi 4 février à 15 heures
SEMAINE SÉNATORIALE
Mardi 10 février 2026
À 9 h 30
- Questions orales
À 14 h 30 et le soir
- Explications de vote des groupes puis scrutin public solennel sur le projet de loi relatif à l'extension des prérogatives, des moyens, de l'organisation et du contrôle des polices municipales et des gardes champêtres (procédure accélérée ; texte n° 97, 2025-2026)
• Temps attribué aux orateurs des groupes pour les explications de vote, à raison d'un orateur par groupe : 7 minutes pour chaque groupe et 3 minutes pour les sénateurs ne figurant sur la liste d'aucun groupe
• Délai limite pour les inscriptions de parole : lundi 9 février à 15 heures
• Délai limite pour le dépôt des délégations de vote : mardi 10 février à 12 h 30
- Proposition de loi visant à prohiber l'achat de services sexuels virtuels personnalisés et à lutter contre le proxénétisme en ligne, présentée par Mme Marie Mercier (texte n° 133, 2025-2026) (demande du groupe Les Républicains)
Ce texte a été envoyé à la commission des lois.
• Délai limite pour le dépôt des amendements de commission : lundi 2 février à 12 heures
• Réunion de la commission pour le rapport et le texte : mercredi 4 février matin
• Délai limite pour le dépôt des amendements de séance : lundi 9 février à 12 heures
• Réunion de la commission pour examiner les amendements de séance : mardi 10 février, début d'après-midi
• Temps attribué aux orateurs des groupes dans la discussion générale : 1 heure
• Délai limite pour les inscriptions de parole dans la discussion générale : lundi 9 février à 15 heures
- Proposition de loi relative à la lutte contre les installations illicites des gens du voyage, présentée par M. Damien Michallet, Mmes Sylviane Noël, Elsa Schalck, M. Loïc Hervé, Mme Nadia Sollogoub, MM. Dany Wattebled, Jean-Luc Brault, Mmes Patricia Schillinger et Véronique Guillotin (texte n° 212, 2025-2026) (demande du groupe Les Républicains)
Ce texte a été envoyé à la commission des lois.
• Délai limite pour le dépôt des amendements de commission : lundi 2 février à 12 heures
• Réunion de la commission pour le rapport et le texte : mercredi 4 février matin
• Délai limite pour le dépôt des amendements de séance : lundi 9 février à 12 heures
• Réunion de la commission pour examiner les amendements de séance : mardi 10 février après-midi
• Temps attribué aux orateurs des groupes dans la discussion générale : 1 heure
• Délai limite pour les inscriptions de parole dans la discussion générale : lundi 9 février à 15 heures
Mercredi 11 février 2026
À 15 heures
- Questions d'actualité au Gouvernement
• Délai limite pour l'inscription des auteurs de questions : mercredi 11 février à 11 heures
De 16 h 30 à 20 h 30
(Ordre du jour réservé au groupe SER)
- Proposition de loi visant à un meilleur encadrement de l'enseignement supérieur privé à but lucratif pour mieux protéger les étudiants, présentée par M. Yan Chantrel et plusieurs de ses collègues (texte n° 625, 2024-2025)
Ce texte a été envoyé à la commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport.
• Délai limite pour le dépôt des amendements de commission : lundi 2 février à 12 heures
• Réunion de la commission pour le rapport et le texte : mercredi 4 février matin
• Délai limite pour le dépôt des amendements de séance : lundi 9 février à 12 heures
• Réunion de la commission pour examiner les amendements de séance : mardi 10 février après-midi
• Temps attribué aux orateurs des groupes dans la discussion générale : 45 minutes
• Délai limite pour les inscriptions de parole dans la discussion générale : mardi 10 février à 15 heures
- Proposition de loi visant à garantir la liberté académique des chercheurs et des enseignants-chercheurs, l'indépendance des travaux de recherche et la transparence des fonds privés affectés à l'enseignement supérieur et à la recherche, présentée par M. Adel Ziane et plusieurs de ses collègues (texte n° 543 rectifié, 2024-2025)
Ce texte a été envoyé à la commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport.
• Délai limite pour le dépôt des amendements de commission : lundi 2 février à 12 heures
• Réunion de la commission pour le rapport et le texte : mercredi 4 février matin
• Délai limite pour le dépôt des amendements de séance : lundi 9 février à 12 heures
• Réunion de la commission pour examiner les amendements de séance : mardi 10 février après-midi
• Temps attribué aux orateurs des groupes dans la discussion générale : 45 minutes
• Délai limite pour les inscriptions de parole dans la discussion générale : mardi 10 février à 15 heures
Jeudi 12 février 2026
De 10 h 30 à 13 heures et de 14 h 30 à 16 heures
(Ordre du jour réservé au groupe UC)
- Proposition de loi organique portant renforcement de la chaîne pénale criminelle et diverses dispositions de modernisation du corps judiciaire, présentée par Mme Dominique Vérien (procédure accélérée ; texte n° 71, 2025-2026)
Ce texte a été envoyé à la commission des lois.
• Délai limite pour le dépôt des amendements de commission : lundi 2 février à 12 heures
• Réunion de la commission pour le rapport et le texte : mercredi 4 février matin
• Délai limite pour le dépôt des amendements de séance : lundi 9 février à 12 heures
• Réunion de la commission pour examiner les amendements de séance : mercredi 11 février matin
• Temps attribué aux orateurs des groupes dans la discussion générale : 45 minutes
• Délai limite pour les inscriptions de parole dans la discussion générale : mercredi 11 février à 15 heures
- Proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, visant à la création d'un centre hospitalier universitaire en Corse (texte n° 178, 2024-2025)
Ce texte a été envoyé à la commission des affaires sociales.
• Délai limite pour le dépôt des amendements de commission : lundi 2 février à 12 heures
• Réunion de la commission pour le rapport et le texte : mercredi 4 février matin
• Délai limite pour le dépôt des amendements de séance : lundi 9 février à 12 heures
• Réunion de la commission pour examiner les amendements de séance : mercredi 11 février matin
• Temps attribué aux orateurs des groupes dans la discussion générale : 45 minutes
• Délai limite pour les inscriptions de parole dans la discussion générale : mercredi 11 février à 15 heures
SEMAINE RÉSERVÉE PAR PRIORITÉ AU GOUVERNEMENT
Mardi 17 février 2026
À 14 h 30 et le soir
- Projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, d'information, de transport, de santé, d'agriculture et de pêche (procédure accélérée ; texte n° 118, 2025-2026)
Ce texte a été envoyé à la commission des affaires économiques avec une saisine pour avis de la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable, de la commission des finances, de la commission des lois, de la commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport et de la commission des affaires sociales.
• Délai limite pour le dépôt des amendements de commission : vendredi 30 janvier à 12 heures
• Réunion de la commission pour le rapport et le texte : mercredi 4 février matin
• Délai limite pour le dépôt des amendements de séance : jeudi 12 février à 12 heures
• Réunion de la commission pour examiner les amendements de séance : mardi 17 février après-midi
• Temps attribué à la commission des affaires européennes, en application de l'article 73 sexies du Règlement : 5 minutes
• Temps attribué aux orateurs des groupes dans la discussion générale : 1 heure
• Délai limite pour les inscriptions de parole dans la discussion générale : lundi 16 février à 15 heures
Mercredi 18 février 2026
À 15 heures
- Questions d'actualité au Gouvernement
• Délai limite pour l'inscription des auteurs de questions : mercredi 18 février à 11 heures
À 16 h 30 et le soir
- 4 conventions internationales examinées selon la procédure d'examen simplifié :
=> Projet de loi autorisant l'approbation de la convention d'extradition entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Colombie (procédure accélérée ; texte n° 98, 2025-2026)
=> Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, autorisant l'approbation de la convention de coopération judiciaire internationale entre le Gouvernement de la République française et l'Organisation des Nations unies représentée par le Mécanisme d'enquête indépendant pour le Myanmar (texte n° 239, 2025-2026)
=> Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, autorisant l'approbation de la résolution n° F/BG/2023/04 relative aux amendements à l'accord portant création du Fonds africain de développement (texte n° 240, 2025-2026)
=> Sous réserve de son dépôt, projet de loi autorisant l'approbation de la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République italienne relative à l'entretien courant et à l'exploitation de la section située en territoire français de la ligne ferroviaire Coni-Breil-Vintimille
• Délai limite pour demander le retour à la procédure normale : lundi 16 février à 15 heures
- Suite du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, d'information, de transport, de santé, d'agriculture et de pêche (procédure accélérée ; texte n° 118, 2025-2026)
- Proposition de loi visant à garantir le droit de visite des parlementaires et des bâtonniers dans les lieux de privation de liberté, présentée par Mme Marie-Pierre de La Gontrie et plusieurs de ses collègues (procédure accélérée ; texte n° 637, 2024-2025)
Ce texte a été envoyé à la commission des lois.
• Délai limite pour le dépôt des amendements de commission : lundi 9 février à 12 heures
• Réunion de la commission pour le rapport et le texte : mercredi 11 février matin
• Délai limite pour le dépôt des amendements de séance : lundi 16 février à 12 heures
• Réunion de la commission pour examiner les amendements de séance : mercredi 18 février matin
• Temps attribué aux orateurs des groupes dans la discussion générale : 1 heure
• Délai limite pour les inscriptions de parole dans la discussion générale : mardi 17 février à 15 heures
- Proposition de loi visant à réduire les retards de paiement afin de lutter contre les défaillances d'entreprises, présentée par M. Olivier Rietmann (texte n° 83, 2025-2026)
Ce texte a été envoyé à la commission des lois.
• Délai limite pour le dépôt des amendements de commission : lundi 9 février à 12 heures
• Réunion de la commission pour le rapport et le texte : mercredi 11 février matin
• Délai limite pour le dépôt des amendements de séance : lundi 16 février à 12 heures
• Réunion de la commission pour examiner les amendements de séance : mercredi 18 février matin
• Temps attribué aux orateurs des groupes dans la discussion générale : 1 heure
• Délai limite pour les inscriptions de parole dans la discussion générale : mardi 17 février à 15 heures
Jeudi 19 février 2026
À 10 h 30 et l'après-midi
- Suite de la proposition de loi visant à réduire les retards de paiement afin de lutter contre les défaillances d'entreprises, présentée par M. Olivier Rietmann (texte n° 83, 2025-2026)
- Sous réserve de son dépôt, projet de loi autorisant l'approbation de la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Chypre pour l'élimination de la double imposition en matière d'impôts sur le revenu et la prévention de l'évasion et de la fraude fiscales
Ce texte sera envoyé à la commission des finances.
• Réunion de la commission pour le rapport et le texte : mercredi 11 février matin
• Temps attribué aux orateurs des groupes dans la discussion générale : 45 minutes
• Délai limite pour les inscriptions de parole dans la discussion générale : mercredi 18 février à 15 heures
- Proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, visant à améliorer l'accès au logement des travailleurs des services publics (texte n° 273, 2025-2026)
Ce texte a été envoyé à la commission des affaires économiques.
• Délai limite pour le dépôt des amendements de commission : vendredi 6 février à 12 heures
• Réunion de la commission pour le rapport et le texte : mercredi 11 février matin
• Délai limite pour le dépôt des amendements de séance : lundi 16 février à 12 heures
• Réunion de la commission pour examiner les amendements de séance : mercredi 18 février matin
• Temps attribué aux orateurs des groupes dans la discussion générale : 1 heure
• Délai limite pour les inscriptions de parole dans la discussion générale : mercredi 18 février à 15 heures
SEMAINE DE CONTRÔLE
Mardi 24 février 2026
À 14 h 30
- Projet de loi constitutionnelle relatif à la Nouvelle-Calédonie (texte n° 23, 2025-2026) (demande du Gouvernement)
Ce texte a été envoyé à la commission des lois.
• Réunion de la commission pour le rapport : mercredi 18 février matin
• Délai limite pour le dépôt des amendements de séance : lundi 23 février à 12 heures
• Réunion de la commission pour examiner les amendements de séance : mardi 24 février après-midi
• Temps attribué aux orateurs des groupes dans la discussion générale : 1 heure 30
• Délai limite pour les inscriptions de parole dans la discussion générale : lundi 23 février à 15 heures
Le soir
- Débat relatif à la future politique agricole commune (demande du groupe Les Républicains)
• Temps attribué au groupe Les Républicains : 8 minutes
• Temps attribué aux orateurs des groupes : 1 heure
• Possibilité pour le Gouvernement de prendre la parole après chaque orateur pour une durée de 2 minutes ; possibilité pour l'orateur de répliquer pendant 1 minute
• Temps de réponse du Gouvernement : 5 minutes
• Conclusion par le groupe Les Républicains : 5 minutes
• Délai limite pour les inscriptions de parole dans le débat : lundi 23 février à 15 heures
- Débat sur les crises de l'agriculture française (demande du groupe Les Républicains)
• Temps attribué au groupe Les Républicains : 8 minutes
• Réponse du Gouvernement pour une durée équivalente
• Après la réponse du Gouvernement, séquence de 16 questions-réponses :
2 minutes, y compris la réplique
Possibilité de réponse du Gouvernement pour une durée équivalente
Possibilité pour le Gouvernement de répondre à une réplique pendant 1 minute et à l'auteur de la question de répondre de nouveau pendant 1 minute
• Conclusion par le groupe Les Républicains : 5 minutes
• Délai limite pour les inscriptions de parole dans le débat : lundi 23 février à 15 heures
Mercredi 25 février 2026
À 15 heures
- Questions d'actualité au Gouvernement
• Délai limite pour l'inscription des auteurs de questions : mercredi 25 février à 11 heures
De 16 h 30 à 20 h 30
(Ordre du jour réservé au groupe CRCE-K)
- Proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (texte n° 170, 2025-2026)
Ce texte a été envoyé à la commission des finances.
• Délai limite pour le dépôt des amendements de commission : lundi 16 février à 12 heures
• Réunion de la commission pour le rapport et le texte : mercredi 18 février matin
• Délai limite pour le dépôt des amendements de séance : lundi 23 février à 12 heures
• Réunion de la commission pour examiner les amendements de séance : mercredi 25 février matin
• Temps attribué aux orateurs des groupes dans la discussion générale : 45 minutes
• Délai limite pour les inscriptions de parole dans la discussion générale : mardi 24 février à 15 heures
- Proposition de loi constitutionnelle visant à restreindre certaines prérogatives du Président de la République et à renforcer celles du Premier ministre, responsable devant le Parlement, présentée par Mme Cécile Cukierman et plusieurs de ses collègues (texte n° 269 rectifié, 2025-2026)
Ce texte a été envoyé à la commission des lois.
• Délai limite pour le dépôt des amendements de commission : lundi 16 février à 12 heures
• Réunion de la commission pour le rapport et le texte : mercredi 18 février matin
• Délai limite pour le dépôt des amendements de séance : lundi 23 février à 12 heures
• Réunion de la commission pour examiner les amendements de séance : mercredi 25 février matin
• Temps attribué aux orateurs des groupes dans la discussion générale : 1 heure
• Délai limite pour les inscriptions de parole dans la discussion générale : mardi 24 février à 15 heures
Le soir
- Débat sur le thème « Les réponses de l'Union européenne face au retour des impérialismes » (demande du groupe RDSE)
• Temps attribué au groupe Rassemblement Démocratique et Social Européen : 8 minutes
• Temps attribué aux orateurs des groupes : 1 heure
• Possibilité pour le Gouvernement de prendre la parole après chaque orateur pour une durée de 2 minutes ; possibilité pour l'orateur de répliquer pendant 1 minute
• Temps de réponse du Gouvernement : 5 minutes
• Conclusion par le groupe Rassemblement Démocratique et Social Européen : 5 minutes
• Délai limite pour les inscriptions de parole dans le débat : mardi 24 février à 15 heures
Jeudi 26 février 2026
À 10 h 30 et l'après-midi
(Espace transpartisan)
- Proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, visant à améliorer la protection et l'accompagnement des parents d'enfants atteints d'un cancer, d'une maladie grave ou d'un handicap (texte n° 180, 2024-2025)
Ce texte a été envoyé à la commission des affaires sociales.
• Délai limite pour le dépôt des amendements de commission : lundi 16 février à 12 heures
• Réunion de la commission pour le rapport et le texte : mercredi 18 février matin
• Délai limite pour le dépôt des amendements de séance : lundi 23 février à 12 heures
• Réunion de la commission pour examiner les amendements de séance : mercredi 25 février matin
• Temps attribué aux orateurs des groupes dans la discussion générale : 45 minutes
• Délai limite pour les inscriptions de parole dans la discussion générale : mercredi 25 février à 15 heures
- Proposition de loi visant à réserver la vente de protoxyde d'azote aux seuls professionnels, présentée par Mme Marion Canalès et plusieurs de ses collègues (texte n° 125, 2025-2026)
Ce texte a été envoyé à la commission des affaires sociales.
• Délai limite pour le dépôt des amendements de commission : lundi 16 février à 12 heures
• Réunion de la commission pour le rapport et le texte : mercredi 18 février matin
• Délai limite pour le dépôt des amendements de séance : lundi 23 février à 12 heures
• Réunion de la commission pour examiner les amendements de séance : mercredi 25 février matin
• Temps attribué aux orateurs des groupes dans la discussion générale : 45 minutes
• Délai limite pour les inscriptions de parole dans la discussion générale : mercredi 25 février à 15 heures
- Proposition de loi constitutionnelle visant à préciser la procédure d'examen des textes budgétaires, à renforcer la place du Parlement et à sécuriser le périmètre et la constitutionnalité des dispositions mises en œuvre par les ordonnances mentionnées aux articles 47 et 47-1 de la Constitution, présentée par Mme Élisabeth Doineau (texte n° 242, 2025-2026)
Ce texte a été envoyé à la commission des lois avec une saisine pour avis de la commission des finances et de la commission des affaires sociales.
• Délai limite pour le dépôt des amendements de commission : lundi 16 février à 12 heures
• Réunion de la commission pour le rapport et le texte : mercredi 18 février matin
• Délai limite pour le dépôt des amendements de séance : lundi 23 février à 12 heures
• Réunion de la commission pour examiner les amendements de séance : mercredi 25 février matin
• Temps attribué aux orateurs des groupes dans la discussion générale : 45 minutes
• Délai limite pour les inscriptions de parole dans la discussion générale : mercredi 25 février à 15 heures
Suspension des travaux en séance plénière :
du lundi 2 au dimanche 22 mars 2026
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Candidature à une délégation sénatoriale
M. le président. J'informe le Sénat qu'une candidature pour siéger au sein de la délégation sénatoriale aux outre-mer a été publiée.
Cette candidature sera ratifiée si la présidence n'a pas reçu d'opposition dans le délai d'une heure prévu par notre règlement.
Mes chers collègues, nous allons maintenant interrompre nos travaux ; nous les reprendrons à vingt et une heures trente.
La séance est suspendue.
(La séance, suspendue à vingt heures,