Amendements identiques n^os 66 rectifié de Mme Jocelyne Antoine, 103 rectifié bis de M. Daniel Gremillet (suite) et 12 rectifié bis de M. Daniel Chasseing. – Adoption des trois amendements.

Adoption de l’article modifié.

Après l’article 4 bis

Amendement n° 28 rectifié quater de Mme Patricia Demas. – Rejet.

Article 5 (supprimé)

Amendement n° 22 rectifié de Mme Guylène Pantel. – Rejet par scrutin public n° 165.

Amendements identiques n^os 47 de M. Jean-Luc Fichet et 86 de Mme Silvana Silvani. – Rejet, par scrutin public n° 166, des deux amendements.

L’article demeure supprimé.

Article 6 (suppression maintenue)

Article 6 bis (supprimé)

Article 7

Amendements identiques n^os 53 rectifié de Mme Guylène Pantel, 87 de Mme Silvana Silvani, 98 rectifié de Mme Jocelyne Antoine et 107 rectifié bis de M. Daniel Gremillet. – Adoption des quatre amendements.

Amendement n° 9 rectifié de M. Daniel Gremillet. – Retrait.

Amendement n° 8 rectifié de M. Daniel Gremillet. – Retrait.

Amendement n° 99 rectifié quinquies de Mme Corinne Bourcier. – Retrait.

Amendements identiques n^os 97 rectifié de Mme Jocelyne Antoine et 104 rectifié bis de M. Daniel Gremillet. – Rectification des deux amendements.

Amendement n° 112 de la commission, 97 rectifié bis de Mme Jocelyne Antoine et 104 rectifié ter de M. Daniel Gremillet. – Adoption des trois amendements.

Adoption de l’article modifié.

Organisation des travaux

M. Philippe Mouiller, président de la commission des affaires sociales

Article 7 bis (supprimé)

Article 8

Mme Anne-Sophie Romagny

Amendement n° 50 rectifié de Mme Annie Le Houerou. – Rejet par scrutin public n° 167.

Amendements identiques n^os 78 rectifié de Mme Jocelyne Antoine et 108 rectifié bis de M. Daniel Gremillet. – Rejet, par scrutin public n° 168, des deux amendements.

Amendement n° 73 rectifié de Mme Anne Souyris. – Rejet.

Amendement n° 106 de Mme Michelle Gréaume. – Rejet.

Amendement n° 27 rectifié quater de Mme Patricia Demas. – Adoption.

Adoption de l’article modifié.

Article 8 ter (supprimé)

Article 8 quater (supprimé)

Amendements identiques n^os 10 rectifié ter de Mme Corinne Bourcier et 88 de Mme Silvana Silvani. – Rejet des deux amendements.

L’article demeure supprimé.

Article 9 (suppression maintenue)

4. Mise au point au sujet d’un vote

5. Conférence des présidents

Conclusions de la conférence des présidents

6. Candidature à une délégation sénatoriale

Suspension et reprise de la séance

PRÉSIDENCE DE Mme Sylvie Robert

7. Mise au point au sujet d’un vote

8. Soins palliatifs. – Suite de la discussion d’une proposition de loi dans le texte de la commission

Article 10

Amendement n° 58 rectifié de Mme Corinne Imbert. – Retrait.

Amendement n° 113 de la commission. – Après une demande de priorité de la commission, adoption.

Amendement n° 13 rectifié de M. Daniel Chasseing. – Devenu sans objet.

Amendement n° 89 de Mme Silvana Silvani. – Devenu sans objet.

Amendement n° 59 rectifié de Mme Corinne Imbert. – Devenu sans objet.

Amendement n° 40 de M. Jean-Luc Fichet. – Devenu sans objet.

Amendement n° 29 rectifié quater de Mme Patricia Demas. – Rejet.

Amendement n° 114 de la commission. – Adoption.

Amendement n° 90 de Mme Silvana Silvani. – Rejet.

Adoption de l’article modifié.

Article 11

Amendement n° 60 rectifié de Mme Corinne Imbert. – Adoption.

Amendement n° 41 de Mme Marion Canalès. – Rejet.

Amendement n° 115 de la commission. – Adoption.

Adoption de l’article modifié.

Article 11 bis – Adoption.

Article 11 quater

Amendement n° 62 rectifié de Mme Corinne Imbert. – Rejet.

Adoption de l’article.

Article 11 quinquies

Amendement n° 63 rectifié de Mme Corinne Imbert. – Rejet.

Adoption de l’article.

Article 12 – Adoption.

Article 13

Amendement n° 5 rectifié de Mme Laurence Muller-Bronn. – Rejet.

Amendement n° 64 rectifié de Mme Corinne Imbert. – Adoption.

Adoption de l’article modifié.

Après l’article 13

Amendement n° 44 rectifié de Mme Marion Canalès. – Rejet.

Article 14

Amendement n° 91 de Mme Silvana Silvani. – Rejet.

Amendement n° 67 rectifié de Mme Véronique Guillotin. – Adoption.

Amendement n° 14 rectifié de M. Daniel Chasseing. – Adoption.

Amendement n° 116 de la commission. – Adoption.

Amendement n° 92 de Mme Silvana Silvani. – Rejet.

Amendement n° 65 rectifié de Mme Corinne Imbert. – Rejet.

Adoption de l’article modifié.

Article 14 bis (supprimé)

Amendement n° 93 de Mme Silvana Silvani. – Rejet.

L’article demeure supprimé.

Article 15

Mme Anne-Sophie Romagny

Amendement n° 74 rectifié de Mme Anne Souyris. – Rejet.

Amendement n° 101 rectifié quater de M. Olivier Jacquin. – Rejet.

Amendement n° 45 de Mme Marion Canalès. – Rejet.

Amendement n° 75 rectifié de Mme Anne Souyris. – Rejet.

Amendement n° 117 de la commission. – Adoption.

Amendement n° 94 de Mme Silvana Silvani. – Devenu sans objet.

Amendement n° 49 rectifié de Mme Annie Le Houerou. – Rejet.

Adoption de l’article modifié.

Après l’article 15

Amendement n° 70 rectifié bis de Mme Anne-Sophie Romagny. – Rejet.

Article 16

Amendement n° 76 rectifié de Mme Anne Souyris. – Rejet.

Amendement n° 54 rectifié de Mme Jocelyne Antoine. – Rejet.

Amendement n° 20 rectifié de M. Daniel Chasseing. – Retrait.

Amendement n° 18 rectifié de M. Daniel Chasseing. – Retrait.

Amendement n° 26 rectifié quater de Mme Patricia Demas. – Rejet.

Adoption de l’article.

Après l’article 16

Amendement n° 77 rectifié de Mme Anne Souyris. – Rejet.

Article 17 (supprimé)

Amendement n° 95 de Mme Silvana Silvani. – Rejet.

L’article demeure supprimé.

Article 18

Mme Laurence Muller-Bronn

Amendement n° 96 de Mme Silvana Silvani. – Rejet.

Adoption de l’article.

Article 18 bis (supprimé)

Article 19 – Adoption.

Article 20 (suppression maintenue)

Article 20 bis A

Amendement n° 118 de la commission. – Adoption.

Adoption de l’article modifié.

Articles 20 bis et 20 ter (suppressions maintenues)

Article 20 quater (supprimé)

Article 20 quinquies – Adoption.

Article 20 sexies (supprimé)

Article 21 (suppression maintenue)

Intitulé de la proposition de loi

Amendement n° 48 de M. Jean-Luc Fichet. – Adoption de l’amendement modifiant l’intitulé.

M. Philippe Mouiller, président de la commission des affaires sociales

Renvoi de la suite de la discussion.

9. Ordre du jour

Nomination d’un membre d’une délégation sénatoriale