Allez au contenu, Allez à la navigation

Recherche Recherche avancée

Tous les dérouleurs disponibles

Téléchargez les dérouleurs préparés par la direction de la Séance.

Chaque dérouleur donne, pour un texte, la liste des orateurs et le classement des amendements dans leur ordre de discussion.

Le dérouleur est mis en ligne dès sa confection mais n'a qu'une valeur indicative. Il peut évoluer postérieurement à sa diffusion. Il est mis à jour périodiquement, en fonction de l'évolution du dossier de séance.

Dernière mise à jour : Lundi 4 mai 2015

 

Projet de loi pour la croissance, l’activité et l’égalité des chances économiques

Discussion des articles du chapitre Ier du Titre III, appelés en priorité (Exceptions au repos dominical et en soirée) (suite)

 

Projet de loi pour la croissance, l’activité et l’égalité des chances économiques

Discussion des articles (suite) (de l'article 51 jusqu'à la fin)

 

Projet de loi modifiant la loi n° 2004-639 du 2 juillet 2004 relative à l’octroi de mer

Discussion des articles