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Tous les dérouleurs disponibles

Téléchargez les dérouleurs préparés par la direction de la Séance.

Chaque dérouleur donne, pour un texte, la liste des orateurs et le classement des amendements dans leur ordre de discussion.

Le dérouleur est mis en ligne dès sa confection mais n'a qu'une valeur indicative. Il peut évoluer postérieurement à sa diffusion. Il est mis à jour périodiquement, en fonction de l'évolution du dossier de séance.

Dernière mise à jour : Jeudi 18 décembre 2014

 

Projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans les domaines de la propriété littéraire et artistique et du patrimoine culturel

Discussion générale

 

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