Allez au contenu, Allez à la navigation

Recherche Recherche avancée

Tous les dérouleurs disponibles

Téléchargez les dérouleurs préparés par la direction de la Séance.

Chaque dérouleur donne, pour un texte, la liste des orateurs et le classement des amendements dans leur ordre de discussion.

Le dérouleur est mis en ligne dès sa confection mais n'a qu'une valeur indicative. Il peut évoluer postérieurement à sa diffusion. Il est mis à jour périodiquement, en fonction de l'évolution du dossier de séance.

Dernière mise à jour : mardi 21 octobre 2014

 

Projet de loi organique portant application de l’article 68 de la Constitution

Discussion générale

 

Projet de loi organique portant application de l’article 68 de la Constitution

Discussion des articles

 

Proposition de loi autorisant l’accord local de représentation des communes membres d’une communauté de communes ou d’agglomération

Discussion générale

 

Proposition de loi autorisant l’accord local de représentation des communes membres d’une communauté de communes ou d’agglomération

Discussion des articles

 

Proposition de loi tendant à interdire la prescription acquisitive des immeubles du domaine privé des collectivités territoriales et à autoriser l’échange en matière de voies rurales

Discussion des articles