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Tous les dérouleurs disponibles

Téléchargez les dérouleurs préparés par la direction de la Séance.

Chaque dérouleur donne, pour un texte, la liste des orateurs et le classement des amendements dans leur ordre de discussion.

Le dérouleur est mis en ligne dès sa confection mais n'a qu'une valeur indicative. Il peut évoluer postérieurement à sa diffusion. Il est mis à jour périodiquement, en fonction de l'évolution du dossier de séance.

Dernière mise à jour : Samedi 18 avril 2015

 

Projet de loi pour la croissance, l’activité et l’égalité des chances économiques

Discussion des articles 71 à 82 bis au sein du chapitre Ier du Titre III, appelés en priorité

 

Projet de loi pour la croissance, l’activité et l’égalité des chances économiques

Discussion des articles (suite) (de l'article 51 jusqu'à la fin)