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Tous les dérouleurs disponibles

Téléchargez les dérouleurs préparés par la direction de la Séance.

Chaque dérouleur donne, pour un texte, la liste des orateurs et le classement des amendements dans leur ordre de discussion.

Le dérouleur est mis en ligne dès sa confection mais n'a qu'une valeur indicative. Il peut évoluer postérieurement à sa diffusion. Il est mis à jour périodiquement, en fonction de l'évolution du dossier de séance.

Dernière mise à jour : Mercredi 17 décembre 2014

 

Convention France-Andorre Evasion et fraude fiscales en matière d’impôts sur le revenu

Discussion générale

 

Projet de loi autorisant la ratification de l’amendement au protocole de Kyoto du 11 décembre 1997

Discussion générale

 

Cinq conventions internationales examinées selon la forme simplifiée

 

Conclusions de la commission mixte paritaire sur le projet de loi relatif à la simplification de la vie des entreprises

Discussion générale et discussion du texte élaboré par la commission mixte paritaire

 

Projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans les domaines de la propriété littéraire et artistique et du patrimoine culturel

Discussion générale

 

Projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans les domaines de la propriété littéraire et artistique et du patrimoine culturel

Discussion des articles

 

Projet de loi portant nouvelle organisation territoriale de la République

Discussion des articles (articles 1 à 14)