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Tous les dérouleurs disponibles

Téléchargez les dérouleurs préparés par la direction de la Séance.

Chaque dérouleur donne, pour un texte, la liste des orateurs et le classement des amendements dans leur ordre de discussion.

Le dérouleur est mis en ligne dès sa confection mais n'a qu'une valeur indicative. Il peut évoluer postérieurement à sa diffusion. Il est mis à jour périodiquement, en fonction de l'évolution du dossier de séance.

Dernière mise à jour : Vendredi 24 juin 2016

 

Proposition de loi renovant les modalités d'inscription sur les listes électorales

Discussion des articles

 

Proposition de loi organique rénovant les modalités d’inscription sur les listes électorales des ressortissants d’un État membre de l’Union européenne autre que la France pour les élections municipales

Discussion des articles

 

Proposition de loi organique rénovant les modalités d’inscription sur les listes électorales des Français établis hors de France

Discussion des articles