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Service des Commissions - Commission des Lois

Communiqué à la presse du 27 novembre 1997

La mission d'information de la commission des Lois du Sénat sur le suivi, par les ministères intéressés, du processus européen de coopération policière a commencé ses travaux 


A la suite d'une communication de M. Alex Türk sur l'Autorité de contrôle commune Schengen puis de l'avis de M. Paul Masson sur les projets de loi autorisant la ratification des deux conventions Europol, la commission des Lois du Sénat, lors de la réunion du 16 octobre 1997, a constitué en son sein une mission d'information sur le suivi, par les ministères intéressés, du processus européen de coopération policière.

Cette mission est composée de MM. Paul Masson (RPR, Loiret), président, Michel Duffour (PC, Hauts-de-Seine), vice-président, Alex Türk (non inscrit, Nord), rapporteur ainsi que MM. Michel Dreyfus-Schmidt (PS, Territoire de Belfort), et Jean-Paul Amoudry (Union centriste, Haute-Savoie).

Elle centrera ses travaux sur les moyens dont disposent les autorités responsables pour s'informer et prendre la mesure des évolutions envisagées en matière de coopération policière tant au sein de l'Union européenne, notamment pour la mise en oeuvre du Traité d'Amsterdam, que dans le cadre des accords multilatéraux (Schengen, Interpol ...), ou bilatéraux auxquels la France est partie.