Communiqués de presse

DÉCEMBRE 2001

• 20 décembre 2001 M. Alain Richard, ministre de la défense, présente devant les sénateurs l'action de la France en Afghanistan et les résultats du sommet de Laeken.
  
  
• 20 décembre 2001 M. Pierre Moscovici, ministre délégué chargé des affaires européennes, expose devant les sénateurs les résultats du Conseil européen de Laeken.
  
  
• 19 décembre 2001 Réaction de M. Jean-Louis Lorrain, rapporteur, suite à la censure du fonds d'investissement pour les crèches par le Conseil constitutionnel.
  
  
• 19 décembre 2001 Loi de financement de la sécurité sociale : la décision du Conseil constitutionnel sanctionne une nouvelle fois la politique du gouvernement.
  
  
• 18 décembre 2001 Projet de loi de finances rectificative pour 2001 : de nouvelles règles du jeu entre l'Etat actionnaire et ses établissements publics.
  
  
• 18 décembre 2001 Projet de loi de finances rectificative pour 2001 : le Sénat facilite l'entrée en bourse du Crédit agricole.
  
  
• 18 décembre 2001 Projet de loi de finances rectificative pour 2001 : le Sénat facilite le paiement par carte bancaire en euros chez les commerçants.
  
  
• 17 décembre 2001 Le Sénat améliore le traitement social des indemnités versées aux éleveurs en cas d'abattage d'animaux pour raisons sanitaires.
  
  
• 13 décembre 2001 Audition de M. Hubert Védrine devant la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées.
  
  
• 11 décembre 2001 Adoption d'un crédit d'impôt sur l'interdiction de revente des véhicules construits avant le 1er janvier 1997.
  
  
• 11 décembre 2001 Rapport de M. Pierre Fauchon sur le mandat d'arrêt européen et lutte contre le terrorisme.
  
  
• 07 décembre 2001 Projet de loi de finances pour 2002 : le Sénat rejette les crédits de l'emploi, budget incomplet.
  
  
• 07 décembre 2001 Le rapport du conseil d'orientation des retraites est le constat d'échec de la politique gouvernementale.
  
  
• 06 décembre 2001 Audition de M. Laurent Fabius par la commission des finances du Sénat.
  
  
• 06 décembre 2001 Conclusions de la commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la Corse.
  
  
• 05 décembre 2001 Projet de loi de finances pour 2002 : le Sénat dénonce la priorité donnée par le gouvernement à la fonction publique tout au long de la législature.
  
  
• 05 décembre 2001 Organisation des prochains travaux de la commission des affaires culturelles du Sénat.
  
  
• 05 décembre 2001 Accord de la commission mixte paritaire sur le texte relatif à la création d'établissements publics de coopération culturelle.
  
  
• 05 décembre 2001 Serge Lepeltier préconise l'instauration d'une prime à la casse pour les vieux véhicules et une majoration des incitations à l'achat de véhicules émettant peu de dioxyde de carbone.
  
  
• 04 décembre 2001 Commission mixte paritaire : accord sur le projet de loi relatif à l'action sociale et médico-sociale.
  
  

NOVEMBRE 2001

• 30 novembre 2001 Conclusions du sénateur Yves fréville sur l'étude relative au recrutement et à la gestion des personnels universitaires et de la recherche.
  
  
• 29 novembre 2001 La commission des finances demande que le secret soit mieux protégé dans le cadre du nouveau régime des fonds spéciaux.
  
  
• 29 novembre 2001 Projet de loi de finances pour 2002 : le Sénat rejette les crédits de la recherche.
  
  
• 29 novembre 2001 Le sénateur Michel Moreigne présente au Sénat les crédits du Secrétariat général de la défense nationale (SGDN).
  
  
• 29 novembre 2001 La commission des affaires sociales propose au Sénat de rejeter le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2002.
  
  
• 29 novembre 2001 Projet de loi de finances pour 2002 : M. Auguste Cazalet, rapporteur spécial, dénonce le manque d'attention porté par le gouvernement aux PME, au commerce et à l'artisanat.
  
  
• 28 novembre 2001 Téléphone mobile : le Sénat pour la couverture des "zones d'ombre".
  
  
• 28 novembre 2001 Intervention de M. Pierre Laffitte, rapporteur pour avis de la commission des affaires culturelles, dans la discussion du budget 2002 du ministère de la recherche.
  
  
• 28 novembre 2001 Vote négatif probable du Sénat sur le budget des affaires étrangères.
  
  
• 28 novembre 2001 Intervention de M. Henri REVOL, rapporteur pour avis de la commission des affaires économiques, dans la discussion des crédits de la recherche.
  
  
• 28 novembre 2001 Crédits pour 2002 du ministère des affaires étrangères : Mme Pourteaud, rapporteur pour avis, présentera la position de la commission des affaires culturelles sur la politique des relations culturelles, scientifiques et techniques.
  
  
• 28 novembre 2001 M. Jacques Legendre, rapporteur pour avis de la commission des affaires culturelles sur les crédits de la francophonie, interviendra le jeudi 29 novembre dans le cadre de la discussion du projet de budget pour 2002 du ministère des affaires étrangères.
  
  
• 28 novembre 2001 Projet de loi de finances pour 2002 : comptes spéciaux du trésor : incertitudes sur les privatisations, bénéfice exceptionnel sur l'euro.
  
  
• 27 novembre 2001 Rapport de la Délégation du Sénat pour la Planification sur les perspectives économiques à l'horizon 2006.
  
  
• 27 novembre 2001 Projet de loi de finances pour 2002 : le Sénat confirme l'existence d'une "cagnotte" euro de 5 milliards de francs.
  
  
• 27 novembre 2001 Projet de loi de finances pour 2002 : le Sénat opte pour la clarification du régime fiscal des organismes à but non lucratif.
  
  
• 26 novembre 2001 Projet de loi de finances pour 2002 : le Sénat vote à l'unanimité des dispositions en faveur de la recherche médicale contre les maladies rares et les armes bactériologiques.
  
  
• 26 novembre 2001 Projet de loi de finances pour 2002 : le Sénat vote des dispositions en faveur du logement intermédiaire.
  
  
• 21 novembre 2001 Examen par la Délégation pour l'Union européenne du "Livre vert" de la Commission européenne sur la réforme de la politique commune de la pêche.
  
  
• 21 novembre 2001 Mandat d'arrêt européen : la commission des lois du Sénat souhaite une accélération de la réalisation de l'espace judiciaire européen.
  
  
• 21 novembre 2001 Les sénateurs redoutent des retards dans la modernisation de l'armée de terre.
  
  
• 21 novembre 2001 Présentation des conclusions de la mission consacrée au FIDOM, par M. Roland du Luart,rapporteur spécial de la commission des finances.
  
  
• 21 novembre 2001 Le Sénat vote à l'unanimité l'indemnisation des victimes d'effondrements de cavités souterraines et de marnières.
  
  
• 20 novembre 2001 Le Sénat adopte, en deuxième lecture, la prosition de loi relative aux établissements publics de coopération culturelle.
  
  
• 16 novembre 2001 Réactions de M. Henri Revol,sénateur, premier Vice-Président de l'OPECST, sur les décisions acquises lors du conseil de L'Agence Spatiale Européenne à Edimbourg.
  
  
• 16 novembre 2001 Aéroports : pour une meilleure maîtrise de l'urbanisation.
  
  
• 15 novembre 2001 Réaction de la commission des affaires sociales à la suite du rejet par le Sénat de l'amendement gouvernemental relatif au financement du plan de lutte contre le bioterrorisme.
  
  
• 15 novembre 2001 Groupe d'étude Chasse-Pêche : les sénateurs demandent la suppression de la cotisation "Gibier d'eau".
  
  
• 15 novembre 2001 Les commissions du Sénat contrôlent l'application des lois : un bilan décevant.
  
  
• 14 novembre 2001 Examen par la commission des finances de la première partie du projet de loi de finances pour 2002.
  
  
• 14 novembre 2001 Autorité parentale : la commission des lois du Sénat approuve sous certaine réserves les nouvelles dispositions relatives à l'autorité parentale et l'introduction de la garde alternée.
  
  
• 14 novembre 2001 Le Sénat propose d'indemniser les victimes d'effondrements de cavités souterraines et de marnières.
  
  
• 14 novembre 2001 Rapport de la commission des affaires étrangères sur la réforme de la coopération.
  
  
• 14 novembre 2001 Examen du rapport de M. Sutour sur l'ensemble des propositions de textes communautaires qui forment le "Paquet Telecom".
  
  
• 14 novembre 2001 UMTS : contre une France à deux vitesses.
  
  
• 13 novembre 2001 Réaction de la Délégation pour l'Union européenne à l'examen de la proposition de directive européenne relative "à la performance énergétique des bâtiments".
  
  
• 07 novembre 2001 Communication de M. Jacques Valade, président de la commission des affaires culturelles, relative au texte commun élaboré par la commission mixte paritaire sur le projet de loi relatif aux musées de France.
  
  
• 07 novembre 2001 M. Jacques Oudin, rapporteur spécial, commente, devant la commission des finances du Sénat, le budget des transports terrestres pour 2002.
  
  
• 07 novembre 2001 Présentation à la commission des affaires sociales des analyses et propositions de MM. Alain Vasselle, Jean-Louis Lorrain et Dominique Leclerc, rapporteurs, dans le cadre de l'examen du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2002.
  
  
• 05 novembre 2001 Groupe d'étude Chasse-Pêche : tour d'horizon des problèmes d'actualité de la chasse.
  
  

OCTOBRE 2001

• 31 octobre 2001 EURO : les sénateurs demandent un soutien exceptionnel en faveur des PME pour la période transitoire.
  
  
• 31 octobre 2001 Conclusions de la commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la Corse.
  
  
• 30 octobre 2001 Visite au Sénat de Mgr Nasrallah Boutros Sfeir, patriarche maronite du Liban.
  
  
• 29 octobre 2001 Dotations hospitalières : M. Nicolas About n'entend pas cautionner la fébrilité du gouvernement.
  
  
• 25 octobre 2001 Création d'un groupe de travail sur l'avenir de la viticulture française.
  
  
• 25 octobre 2001 Présentation du rapport de la commission d'enquête sur les inondations de la Somme.
  
  
• 24 octobre 2001 Rapport de M. Alain Lambert sur la taxe sur les salaires.
  
  
• 24 octobre 2001 Rapport de M. du Luart sur la MILDT (Mission interministérielle de lutte contre la drogue et la toxicomanie)
  
  
• 24 octobre 2001 Rapport de M. Hubert Haenel sur les moyens de fonctionnement des services de la justice dans le Haut-Rhin.
  
  
• 17 octobre 2001 M. Hubert Védrine fait le point devant les sénateurs sur la crise internationale et présente, avec M. Charles Josselin, le projet de budget pour 2002 du ministère des affaires étrangères.
  
  
• 16 octobre 2001 Maison de la France:une refondation necessaire.
  
  
• 11 octobre 2001 Le Sénat adopte la convention internationale pour la répression du financement du terrorisme à l'unanimité.
  
  
• 10 octobre 2001 Projet de loi relatif à la sécurité quotidienne : avis de la commission des Lois du Sénat.
  
  
• 09 octobre 2001 Avis de la commission des Affaires sociales sur le volet licenciements économiques du projet de loi de modernisation sociale.
  
  
• 08 octobre 2001 Réactions de MM. Alain Lambert, Philippe Marini, Maurice Blin et François Trucy suite à la parution du décret d'avances de crédits au Journal officiel du 8 octobre 2001.
  
  
• 02 octobre 2001 Réaction de M. Philippe Marini quant à une éventuelle réduction de la redevance correspondant à la licence UMTS attribuée au Groupe Vivendi Universal.
  
  

SEPTEMBRE 2001

• 26 septembre 2001 Colloque Sénat-CFCE sur le thème "L'Algérie est-elle sur le chemin des réformes ?".
  
  
• 21 septembre 2001 Réactions de M. Paul Girod, vice-président du Sénat, président du groupe sénatorial d'amitié France-Etats-Unis, de retour de Washington et New York.
  
  
• 20 septembre 2001 M. Charles Descours, rapporteur des lois de financement de la sécurité sociale, dénonce l'imposture du FOREC.
  
  
• 20 septembre 2001 Soutien apporté au peuple américain par les membres du groupe sénatorial d'information sur l'Afghanistan.
  
  
• 18 septembre 2001 Réaction de M. Charles Descours, rapporteur des lois de financement de la sécurité sociale, au rapport de la Cour des Comptes sur la sécurité sociale.
  
  
• 18 septembre 2001 La commission des finances du Sénat dénonce un budget 2002 de fuite en avant.
  
  
• 15 septembre 2001 Mondialisation : réagir ou subir ? Denis Badré et André Ferrand dialoguent en direct avec les cyber-citoyens.
  
  
• 07 septembre 2001 La mission d'information du Sénat sur l'expatriation déplore le rejet par Matignon des propositions de Laurent Fabius sur l'attractivité de la France.
  
  

JUILLET 2001

• 27 juillet 2001 La commission des finances du Sénat se réjouit de la validation par le Conseil constitutionnel de la loi organique relative aux lois de finances.
  
  
• 12 juillet 2001 Réactions de MM. Badré et Ferrand sur les conclusions du rapport de M. Charzat.
  
  

JUIN 2001

• 29 juin 2001 Accord de Londres: pour un "plan brevets" français.
  
  
• 28 juin 2001 Conclusions de la mission d'information sur la politique de lutte contre le cancer.
  
  
• 27 juin 2001 Constitution de la commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la Corse.
  
  
• 27 juin 2001 Communication de M. Ostermann, rapporteur spécial des crédits de l'emploi, sur le financement et l'application par l'Etat de la réduction du temps de travail.
  
  
• 26 juin 2001 Le Sénat s'interroge sur la vaccination du cheptel et préconise une actualisation de la politique de lutte contre la fièvre aphteuse.
  
  
• 21 juin 2001 Propositions de la mission d'information de la commission des affaires sociales du Sénat en vue de définir une véritable priorité de santé publique en faveur de la lutte contre le cancer.
  
  
• 21 juin 2001 Les sénateurs s'inquiètent de la dégradation de la condition des personnels et du moral dans les armées.
  
  
• 21 juin 2001 Le Sénat auditionnera les partenaires sociaux sur la "réforme" du licenciement.
  
  
• 21 juin 2001 Rapport Vianès : M. Francis Grignon soutient le "Oui, mais..." à l'accord de Londres.
  
  
• 20 juin 2001 M. Pierre Moscovici, ministre délégué chargé des affaires européennes, évoque devant les sénateurs les résultats du Conseil européen de Göteborg.
  
  
• 19 juin 2001 Délégation pour l'Union européenne : présentation du rapport de M. Haenel sur "Une constitution pour l'Union européenne ?"
  
  
• 19 juin 2001 Délégation pour l'Union européenne : présentation du rapport de M. Hoeffel sur "Une deuxième chambre européenne."
  
  
• 19 juin 2001 La mission commune d'information chargée d'étudier l'ensemble des questions liées à l'expatriation des compétences, des capitaux et des entreprises remet ses conclusions.
  
  
• 14 juin 2001 Le sénateur Jean-Louis Lorrain déplore la mise en place chaotique du fonds d'investissement pour les crèches.
  
  
• 14 juin 2001 Le sénateur Charles Descours lève le voile sur les fonds médicaux et hospitaliers.
  
  
• 14 juin 2001 Interrogation de M. Yann Gaillard, rapporteur spécial de la commission des finances du Sénat, sur le mythe de la Villa Médicis.
  
  
• 14 juin 2001 Communication de M. Gérard Braun, rapporteur spécial des crédits de la fonction publique et de la réforme de l'Etat, sur sa mission de contrôle effectuée sur le fonds pour la réforme de l'Etat (FRE).
  
  
• 13 juin 2001 M. Hubert Védrine, ministre des affaires étrangères, aborde devant les sénateurs le traité de Nice et l'avenir de l'Union européenne, ainsi que des éléments de l'actualité internationale.
  
  
• 13 juin 2001 Rapport d'information de M. Francis Grignon, présenté devant la commission des affaires économiques, pour une stratégie du brevet d'invention.
  
  
• 07 juin 2001 M. Charles Descours, rapporteur des lois de financement de la sécurité sociale, dénonce la " bombe à retardement " placée par le Gouvernement au cœur même de la sécurité sociale.
  
  
• 06 juin 2001 Avenir des emplois jeunes: rien n'est réglé
  
  
• 06 juin 2001 L'avenir du transport aérien régional préoccupe les sénateurs.
  
  
• 05 juin 2001 M. Charles Josselin, ministre délégué à la coopération et à la francophonie, présente aux sénateurs de la commission des affaires étrangères du Sénat la politique française de coopération internationale.
  
  
• 05 juin 2001 Rapport d'information présenté par M. Joël Bourdin, président de la Délégation du Sénat pour la planification, concernant les perspectives de retour au plein emploi.
  
  

MAI 2001

• 31 mai 2001 La France doit tirer des enseignements de la réforme de l'état à l'étranger.
  
  
• 30 mai 2001 La commission des finances du sénat approuve et amende la proposition de loi organique relative aux lois de finances.
  
  
• 30 mai 2001 Exposition " Nature et gravure " Pavillon Davioud du 15 au 30 juin 2001.
  
  
• 28 mai 2001 La candidature de Chypre à l'Union européenne.
  
  
• 25 mai 2001 Projet de loi portant diverses dispositions d'ordre social,éducatif et culturel : avis M. Jean-Paul Hugot, rapporteur pour avis de la Commission des Affaires culturelles.
  
  
• 23 mai 2001 Projet de loi portant diverses dispositions d'ordre social,éducatif et culturel : avis de la Commission des Affaires sociales.
  
  
• 21 mai 2001 Conclusion du rapport de la Délégation du Sénat pour la planification sur le fonctionnement des "offices" du Congrès des Etats-Unis et le manque de transparence de l'information économique et sociale en France.
  
  
• 18 mai 2001 Mise au point de la commission d'enquête du Sénat sur les conditions d'utilisation des farines animales dans l'alimentation des animaux d'élevage et les conséquences qui en résultent pour la santé des consommateurs.
  
  
• 17 mai 2001 Poursuite du contrôle mené par M. Hubert Haenel, rapporteur spécial des crédits du ministère de la justice, sur le problème de l'inexécution des peines.
  
  
• 17 mai 2001 Mesures d'urgence formulées par la commission d'enquête du Sénat sur les conditions d'utilisation des farines animales dans l'alimentation des animaux d'élevage et les conséquences qui en résultent pour la santé des consommateurs.
  
  
• 15 mai 2001 Mise en place sur Internet d'un forum de discussions consacré au recrutement et à la gestion des personnels universitaires et de la recherche.
  
  
• 11 mai 2001 L'allocation personnalisée d'autonomie : un financement déséquilibré, échappant à tout contrôle et contradictoire avec les autres priorités affichées par le gouvernement.
  
  

AVRIL 2001

• 25 avril 2001 Délégation du Sénat pour l'Union européenne: rapport de M. Paul Masson sur l'accès au marché du travail de l'Union européenne des ressortissants des pays d'Europe centrale et orientale après leur adhésion.
  
  
• 19 avril 2001 Le sénateur Alain Vasselle dénonce l'avenir hypothéqué du fonds de réserve des retraites.
  
  
• 18 avril 2001 Audition de M.Hubert Védrine devant la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées.
  
  
• 18 avril 2001 Les sportifs français de l'année 2000 récompensés au Sénat.
  
  
• 17 avril 2001 Propositions du Sénateur Claude Huriet sur le renforcement du rôle des comités consultatifs de protection des personnes dans la recherche biomédicale.
  
  
• 04 avril 2001 La commission des finances du Sénat poursuit en nouvelle lecture son travail d'amélioration du projet de loi relatif aux nouvelles régulations économiques.
  
  

MARS 2001

• 29 mars 2001 Le Sénat adopte une résolution sur la création prochaine d'"Eurojust".
  
  
• 29 mars 2001 Le forum Internet du Sénat sur l'expatriation : bilan à mi-parcours
  
  
• 28 mars 2001 ADEME : M. Philippe Adnot dénonce l'illusionisme budgétaire auquel s'est livré le gouvernement.
  
  
• 28 mars 2001 Prime pour l'emploi : la commission des finances du Sénat apporte une solution concrète.
  
  
• 26 mars 2001 Examen du projet de loi relatif à l'IVG et à la contraception.
  
  
• 26 mars 2001 Situation du fonds de réserve des retraites : M. Alain Vasselle saisit le Conseil d'orientation des retraites.
  
  
• 08 mars 2001 Contrôle du fonds de réserve des retraites : MM. Charles Descours et Alain Vasselle considèrent que le ministère de l'emploi et de la solidarité ne joue pas le jeu.
  
  
• 07 mars 2001 Le Sénat lance un forum internet sur l'expatriation.
  
  

FÉVRIER 2001

• 14 février 2001 M. Descours contrôle les conséquences sur les finances sociales du financement des 35 heures.
  
  
• 08 février 2001 Constitution du Bureau de la mission d'information sur la politique de lutte contre le cancer.
  
  
• 08 février 2001 La Délégation du Sénat aux droit des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes demande la mise en place d'une véritable politique publique sur la prostitution.
  
  
• 08 février 2001 Le Sénat propose d'instaurer le revenu minimum d'activité.
  
  
• 07 février 2001 Retard de l'information statistique sur les administrations publiques en France.
  
  

JANVIER 2001

• 31 janvier 2001 IVG : le gouvernement fait fausse route.
  
  
• 30 janvier 2001 La commission des affaires sociales du Sénat entend contrôler "sur pièces et sur place" les fonds de la protection sociale.
  
  
• 30 janvier 2001 Réactions de M. Philippe Marini sur le communiqué de presse gouvernemental relatif aux premiers résultats de l'exécution budgétaire pour 2000.
  
  
• 26 janvier 2001 La commission des affaires étrangères du Sénat auditionne M. Alain Richard, ministre de la défense.
  
  
• 26 janvier 2001 La commission des affaires étrangères du Sénat auditionne M. Hubert Védrine, ministre des affaires étrangères.
  
  
• 24 janvier 2001 Audition de M. Ernest-Antoine Seillière devant la Commission des Affaires économiques et du Plan du Sénat.
  
  
• 23 janvier 2001 Projet de loi relatif à l'épargne salariale : avis de la Commission des Finances du Sénat.
  
  
• 17 janvier 2001 Agence française de sécurité sanitaire environnementale : le Sénat refuse le texte de l'Assemblée nationale.
  
  
• 16 janvier 2001 La commission des lois du Sénat écarte l'inversion des dates des élections prévues en 2002 et propose l'instauration d'un délai minimal entre des élections législatives et une élection présidentielle.
  
  
• 11 janvier 2001 La commission des finances du Sénat félicite le Premier ministre de s'être rallié au dispositif de crédit d'impôt proposé par le Sénat depuis déjà près de deux mois.
  
  
• 10 janvier 2001 Présentation devant la délégation pour l'Union européenne du rapport d'information de M. Hubert Haenel sur la transposition des directives communautaires.
  
  
• 10 janvier 2001 Financement des trente-cinq heures et apurement de la dette de l'Etat à l'égard des organismes de retraite complémentaire : la commission des affaires sociales du Sénat demande au gouvernement de prendre maintenant des initiatives.
  
  
• 10 janvier 2001 Agence de sécurité sanitaire environnementale : le Sénat ne veut pas d'une "coquille vide".
  
  
• 09 janvier 2001 La commission des finances du Sénat réaffirme sa préférence pour un crédit d'impôt remboursable en faveur des revenus d'activité jusqu'à 1,8 SMIC.
  
  

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