Sur le rapport de M. Paul Masson, sénateur du Loiret, la délégation du Sénat pour l’Union européenne a adopté un rapport sur l’accès au marché du travail de l’Union européenne des ressortissants des pays d’Europe centrale et orientale après leur adhésion.
Cette question avait été soulevée en décembre dernier par le Chancelier Schröder qui avait estimé à l’époque qu’une période de transition de sept ans après l’adhésion serait nécessaire avant d’autoriser les travailleurs des pays candidats à pouvoir exercer librement leur activité dans les actuels Etats membres.
Le rapport du sénateur Masson, qui relativise les propos alarmistes tenus en Allemagne et en Autriche, conclut que la formule d’une période générale et rigide de transition, avec ou sans clause de révision du terme, telle qu’elle a été préconisée par le chancelier fédéral allemand et telle qu’elle est soutenue par la Commission européenne, " ne paraît pas convenable ", aussi bien au regard de l’opinion publique des pays candidats que de la réalité du marché du travail en Europe.
La France devrait défendre une solution modérée, flexible et pragmatique qui paraît répondre à la situation européenne du marché de l’emploi tout en étant respectueuse des principes de l’Union en matière de circulation des travailleurs. En évitant les formules généralistes et systématiques inapplicables à la diversité des situations économiques des multiples régions européennes, il devrait pouvoir être trouvé une réponse appropriée à la fluidité des besoins tout en restant attentif aux dangers d’une concurrence désordonnée sur le marché de l’emploi, particulièrement sensible à tous égards.
Les limitations abusives de la libre circulation des travailleurs ne pourraient d’ailleurs qu’accélérer l’immigration illégale et nourrir un " marché gris " que certaines professions seraient tentées d’encourager.