Communiqués de presse

DÉCEMBRE 2011

• 23 décembre 2011 Jean-Pierre Bel, Président du Sénat, nomme l'économiste Bernard Maris au Conseil général de la Banque de France.
  
  
• 21 décembre 2011 Proposition de loi relative à la simplification du droit : la commission des lois du Sénat vote la question préalable pour donner un « coup d'arrêt » aux lois « fourre-tout »
  
  
• 20 décembre 2011 Communiqué de M. Jean-Pierre Bel, Président du Sénat, sur les Etats généraux de la démocratie territoriale
  
  
• 20 décembre 2011 Modification du Règlement du Sénat : Jean-Pierre Bel se félicite du vote de la Haute Assemblée
  
  
• 15 décembre 2011 Collectif budgétaire : des avancées pour les jeunes entreprises innovantes grâce à l'action du Sénat
  
  
• 15 décembre 2011 Public Sénat : appel à candidatures pour le poste de PDG
  
  
• 15 décembre 2011 Rendez-vous du Président du Sénat avec le Président de la Conférence des Procureurs, le jeudi 15 décembre 2011.
  
  
• 15 décembre 2011 17ème Conférence des Nations-Unies sur le climat (Durban)
  
  
• 15 décembre 2011 Le Président du Sénat demande une information préalable du Parlement avant les sommets de la zone euro
  
  
• 14 décembre 2011 La délégation sénatoriale aux droits des femmes a constitué son bureau
  
  
• 14 décembre 2011 La commission des finances du Sénat rejette la convention fiscale franco-panaméenne
  
  
• 14 décembre 2011 Révision de la directive de 1995 sur la protection des données : la commission des lois du Sénat entend les inquiétudes de la CNIL
  
  
• 14 décembre 2011 Philippe Marini propose d'assujettir les revenus du patrimoine des non-résidents à la CSG
  
  
• 14 décembre 2011 « Règle d'or » : le gouvernement dans une impasse
  
  
• 13 décembre 2011 Élection du Président de la Délégation sénatoriale à la Prospective
  
  
• 12 décembre 2011 Le groupe d'amitié France-Croatie se réjouit de la signature du traité d'adhésion de la Croatie à l'Union européenne.
  
  
• 07 décembre 2011 Projet de loi « Consommateurs » : la commission de l'économie adopte des mesures volontaristes pour réduire les dépenses contraintes des ménages
  
  
• 07 décembre 2011 Serge Larcher élu président de la Délégation sénatoriale à l'Outre-Mer
  
  
• 07 décembre 2011 Collectif budgétaire 2011 : la commission des finances du Sénat adopte ses amendements
  
  
• 07 décembre 2011 La nouvelle commission sénatoriale pour le contrôle de l'application des lois veillera à la mise en œuvre effective des mesures votées par le Parlement
  
  
• 07 décembre 2011 Jacqueline GOURAULT élue présidente de la Délégation sénatoriale aux collectivités territoriales et à la décentralisation
  
  
• 07 décembre 2011 Nouvelle gouvernance du Sénat
  
  
• 07 décembre 2011 La commission de l'économie du Sénat demande la suspension de la réforme du paquet Monti-Kroes sur le régime des aides d'État aux services d'intérêt économique général
  
  
• 06 décembre 2011 La commission des lois du Sénat propose l'adoption de l'action de groupe dans le projet de loi renforçant les droits, la protection et l'information des consommateurs
  
  
• 06 décembre 2011 Remise du prix Jean Zay à Pierre Nora
  
  
• 05 décembre 2011 Le Sénat présente "Coeurs de nature en France" Saison Outre-mer
  
  
• 02 décembre 2011 Difficultés financières de la Tribune : la commission de la culture s'inquiète des menaces pesant sur le pluralisme des quotidiens d'information économique en France.
  
  
• 01 décembre 2011 Contrôles inopinés de deux sites nucléaires placés en situations d'urgence
  
  

NOVEMBRE 2011

• 30 novembre 2011 Communiqué de presse de M. Jean-Pierre Bel, Président du Sénat, sur les Etats généraux de la démocratie territoriale
  
  
• 29 novembre 2011 La commission des lois du Sénat prend position sur plusieurs propositions de loi en matière de neutralité religieuse dans les garderies d'enfants, de sanction du premier usage constaté d'un stupéfiant et de classification des armes.
  
  
• 29 novembre 2011 La commission des lois du Sénat vote le texte ouvrant le droit de vote aux étrangers aux élections locales.
  
  
• 29 novembre 2011 Choix du drone de transition
  
  
• 28 novembre 2011 Asile : le Président de la commission des lois du Sénat inquiet des annonces faites par le ministre de l'Intérieur
  
  
• 22 novembre 2011 Décès de Danielle Mitterrand.
  
  
• 21 novembre 2011 Coopération interparlementaire avec le Mali
  
  
• 21 novembre 2011 La commission de la culture du Sénat unanime réaffirme son attachement à la lutte contre le dopage
  
  
• 17 novembre 2011 La crise italienne et la zone euro
  
  
• 17 novembre 2011 La commission de la culture adopte des amendements visant à défendre l'exception culturelle, assurer un financement pérenne à France Télévisions et soutenir la presse en ligne
  
  
• 17 novembre 2011 La commission des affaires étrangères du Sénat adopte une taxe de solidarité internationale sur les transactions financières
  
  
• 16 novembre 2011 PLF 2012 : la commission des finances du Sénat supprime la taxe de 35 euros pesant sur le justiciable dans le cadre du financement de l'aide juridique
  
  
• 15 novembre 2011 Échec de la commission mixte paritaire sur le projet de loi « sécurité du médicament »
  
  
• 15 novembre 2011 Le Sénat d'opposition impose au gouvernement son propre projet de budget de la sécurité sociale
  
  
• 14 novembre 2011 Décès de Hubert Nyssen
  
  
• 14 novembre 2011 Le Sénat présent au salon des maires et des collectivités locales (22-24 novembre 2011)
  
  
• 10 novembre 2011 Communiqué de M. Jean-Pierre Bel, Président du Sénat, à l'occasion de la journée nationale d'action pour les sans-abris et les mal-logés.
  
  
• 09 novembre 2011 Fonctionnement du Sénat: communiqué de M. Jean-Pierre Bel, Président du Sénat
  
  
• 09 novembre 2011 PLF 2012 : la commission des finances du Sénat rejette les crédits de la mission « Travail et emploi »
  
  
• 09 novembre 2011 La sénatrice Laurence Rossignol est désignée présidente du groupe de travail « négociations internationales - Climat Environnement »
  
  
• 09 novembre 2011 La commission de l'économie du Sénat adopte une proposition de résolution sur la proposition de directive relative à l'efficacité énergétique présentée le 22 juin 2011 par la Commission européenne.
  
  
• 09 novembre 2011 PLF 2012 : la commission des finances du Sénat crée une taxe sur le trading haute fréquence
  
  
• 09 novembre 2011 PLF 2012 : la commission des finances du Sénat refuse que la baisse de l'ISF soit financée par une taxe sur les divorces
  
  
• 09 novembre 2011 PLF 2012 : la commission des finances du Sénat adopte ses amendements sur le volet « recettes »
  
  
• 08 novembre 2011 La commission des Lois se prononce contre le conseiller territorial
  
  
• 08 novembre 2011 La commission des lois se prononce pour le statut juridictionnel du chef de l'Etat
  
  
• 07 novembre 2011 Plan Fillon II : le Gouvernement persiste dans l'incohérence et l'injustice
  
  
• 03 novembre 2011 La commission des finances propose de revenir sur le doublement de la taxe sur les complémentaires santé et de supprimer les exonérations fiscales et sociales sur les heures supplémentaires
  
  
• 02 novembre 2011 Négociations internationales Climat-Environnement : la commission de l'économie du Sénat s'engage.
  
  
• 02 novembre 2011 Actes graves commis contre Charlie Hebdo
  
  
• 02 novembre 2011 La commission des affaires sociales condamne un PLFSS 2012 indigent, irresponsable et irréaliste
  
  

OCTOBRE 2011

• 28 octobre 2011 Visite d'une délégation cambodgienne au Sénat.
  
  
• 27 octobre 2011 Réaction de M. Jean-Pierre Bel, président du Sénat, aux conclusions du sommet de la zone euro.
  
  
• 27 octobre 2011 Financement de la protection sociale : s'interdire de transmettre nos dettes aux générations futures
  
  
• 26 octobre 2011 La commission de l'économie du Sénat émet un avis favorable à la nomination de M. Yves de Gaulle à la présidence du directoire de la Compagnie nationale du Rhône
  
  
• 26 octobre 2011 La commission des affaires sociales insuffle plus d'ambition au projet de loi « sécurité des médicaments »
  
  
• 26 octobre 2011 Débat sur les prélèvements obligatoires : le Sénat met en évidence les incohérences et les injustices de la politique mise en œuvre depuis 2007
  
  
• 26 octobre 2011 La commission des lois enrichit et adopte la proposition de loi relative à l'intercommunalité.
  
  
• 26 octobre 2011 La mission commune d'information sur les conséquences de la suppression de la taxe professionnelle modifie son Bureau.
  
  
• 26 octobre 2011 La commission des finances fait le point sur le respect par la France du droit communautaire de l'environnement
  
  
• 22 octobre 2011 Les Grands Prix Talents des Cités 2011 ont été remis au Sénat ce samedi 22 octobre 2011
  
  
• 21 octobre 2011 Aide alimentaire aux plus démunis : une situation inacceptable
  
  
• 20 octobre 2011 Sauvetage des banques : la droite se range aux propositions du Sénat.
  
  
• 20 octobre 2011 La commission des Finances organise une audition pour suite à donner à une enquête de la Cour des comptes sur la réforme des offices agricoles et la création de l'agence de services et de paiement (ASP)
  
  
• 20 octobre 2011 Audition sur la fusion de la Direction générale des impôts et de la direction générale de la comptabilité publique
  
  
• 20 octobre 2011 Jean-Pierre Bel demandera au Conseil de questure de retirer la plainte pour vol de documents
  
  
• 19 octobre 2011 Décès de Marie Dedieu.
  
  
• 19 octobre 2011 Proposition de loi visant à instaurer un service citoyen pour les mineurs délinquants : la commission des lois du Sénat rejette la proposition de loi
  
  
• 19 octobre 2011 Libération de Gilad Shalit : le président du groupe d'amitié France-Israël du Sénat s'associe à la joie de sa famille et du peuple israélien
  
  
• 19 octobre 2011 Plainte pour vol de documents : mise au point.
  
  
• 18 octobre 2011 Le Sénat autorise le sauvetage de Dexia mais impose des conditions aux banques
  
  
• 17 octobre 2011 Jean-Pierre Bel, Président du Sénat, et Claude Domeizel, Président du groupe d'amitié France-Algérie du Sénat, demandent une reconnaissance officielle de la tragédie du 17 octobre 1961 à Paris.
  
  
• 17 octobre 2011 Jean-Pierre Bel, président du Sénat, salue la victoire de François Hollande.
  
  
• 13 octobre 2011 Pour une grande politique du tourisme et de promotion de la « destination France » à l'étranger.
  
  
• 13 octobre 2011 La commission des finances organise une table ronde sur les modalités de sortie de la crise de la zone euro
  
  
• 11 octobre 2011 La commission des finances organise une audition pour suite à donner à une enquête de la Cour des Comptes sur l'agence de l'outre-mer pour la mobilité (Ladom)
  
  
• 06 octobre 2011 Jean-Pierre Bel demande un moratoire sur la réforme territoriale.
  
  
• 06 octobre 2011 Les Bureaux des commissions du Sénat.
  
  
• 06 octobre 2011 La nouvelle majorité sénatoriale prend la direction de la commission des affaires sociales
  
  
• 06 octobre 2011 La Commission de la Culture du Sénat rend hommage à Göksin Sipahioglu.
  
  

SEPTEMBRE 2011

• 27 septembre 2011 Sénatoriales 2011 : la Présidente de la délégation aux droits des femmes constate que la parité marque un palier
  
  
• 22 septembre 2011 Aide alimentaire : il faut maintenir le dispositif européen
  
  
• 21 septembre 2011 Elections sénatoriales du 25 septembre 2011 : le Sénat renouvelle la moitié de ses membres.
  
  
• 18 septembre 2011 Journées européennes du patrimoine: chiffres définitifs. 27 489 visiteurs au Sénat un succès à nouveau confirmé
  
  
• 12 septembre 2011 Le Sénat présente "Coeurs de nature en France". Une nouvelle exposition sur les grilles du Jardin du Luxembourg 15 septembre 2011- 15 janvier 2012
  
  
• 09 septembre 2011 Journées européennes du patrimoine. Portes ouvertes au Sénat les 17 et 18 septembre 2011
  
  
• 08 septembre 2011 La Commission des Finances du Sénat approuve globalement le collectif budgétaire pour 2011 et propose la mise en place d'un fonds monetaire europeen
  
  
• 08 septembre 2011 Déploiement du très haut débit : la commission de l'économie saisit l'Autorité de la concurrence sur les possibilités d'intervention subventionnée des collectivités territoriales
  
  
• 01 septembre 2011 Lancement de la norme DVB-T2 : il est urgent d'attendre.
  
  

AOÛT 2011

• 24 août 2011 Communiqué du Président du Sénat suite aux mesures annoncées par le Premier Ministre sur la situation économique de la France.
  
  
• 23 août 2011 Gérard Larcher saisit le Conseil d'Etat sur la simplification des normes applicables aux collectivités locales
  
  
• 19 août 2011 Plan franco-allemand pour l'Europe : Gérard Larcher s'engage.
  
  
• 18 août 2011 Propositions franco-allemandes du 16 août sur la crise de la dette en Europe.
  
  

JUILLET 2011

• 26 juillet 2011 Le président de la commission de l'économie du Sénat plaide à Varsovie pour l'achèvement du marché intérieur
  
  
• 26 juillet 2011 Défenseurs des Droits: Gérard Larcher désigne huit personnalités qualifiées
  
  
• 26 juillet 2011 Suite du sommet européen du 21 juillet 2011 : Gérard LARCHER sensibilise les présidents des Sénats européens
  
  
• 20 juillet 2011 Nouvelles normes bancaires : la spécificité des collectivités locales doit être reconnue
  
  
• 18 juillet 2011 Coopération interparlementaire - Sultanat d'Oman
  
  
• 18 juillet 2011 La commission de la culture du Sénat vient débattre en Avignon de l'avenir du spectacle vivant
  
  
• 15 juillet 2011 Alliance parlementaire franco-espagnole sur la réforme de la PAC
  
  
• 15 juillet 2011 Le rapport de la Commission des finances sur la péréquation financière entre les collectivités territoriales
  
  
• 15 juillet 2011 Groupe de travail sur l'enfermement des mineurs délinquants : un bilan nuancé mais sans concession des centres éducatifs fermés et des établissements pénitentiaires pour mineurs
  
  
• 13 juillet 2011 Le Sénat adopte une résolution européenne tendant à garantir la diversité culturelle à l'ère numérique.
  
  
• 13 juillet 2011 Perspectives d'évolution de l'aviation civile à l'horizon 2040 - OPECST :Nomination d'un rapporteur
  
  
• 13 juillet 2011 Les perturbateurs endocriniens, Le temps de la précaution
  
  
• 12 juillet 2011 La Délégation sénatoriale aux collectivités territoriales dresse un bilan de trente ans de décentralisation
  
  
• 12 juillet 2011 Le Conseil de Questure du Sénat annule sa décision de verser un complément d'ajustement de l'indemnité représentative de frais de mandat.
  
  
• 12 juillet 2011 Défense antimissile balistique
  
  
• 12 juillet 2011 La Présidente de la Délégation aux droits des femmes salue la victoire des Bleues en quart de finale du Mondial
  
  
• 11 juillet 2011 Coopération interparlementaire : Albanie - 7 et 8 juillet 2011
  
  
• 11 juillet 2011 Second cycle anglophone Sénat-Assemblée nationale-ENA sur le travail parlementaire - du 27 juin au 8 juillet 2011
  
  
• 08 juillet 2011 Aide alimentaire : la commission des affaires européennes du Sénat saisit le président Barroso
  
  
• 08 juillet 2011 Le Sénat lance une mission commune d'information sur les conséquences de la suppression de la taxe professionnelle
  
  
• 08 juillet 2011 Pôle emploi : une réforme nécessaire, une dynamique de progrès à amplifier
  
  
• 06 juillet 2011 La commission de l'économie du Sénat adopte 14 propositions pour le redressement de la filière viande bovine en France
  
  
• 06 juillet 2011 La commission de l'économie du Sénat adopte à l'unanimité le rapport du groupe de travail sur la réforme portuaire
  
  
• 06 juillet 2011 La Représentante du gouvernement régional du Kurdistan d'Irak prend contact avec le groupe d'amitié du Sénat
  
  
• 06 juillet 2011 Prospective du « couple franco-allemand » : le rapport de M. Bernard Angels est en ligne
  
  
• 06 juillet 2011 Séminaire sur le processus budgétaire à Ouagadougou (Burkina Faso - 4 et 5 juillet 2011)
  
  
• 05 juillet 2011 Le Président du Sénat, Gérard Larcher, a reçu aujourd'hui les trois Questeurs du Sénat.
  
  
• 01 juillet 2011 Mme Michèle André dénonce une disposition législative qui pénaliserait principalement des femmes aux revenus modestes et travaillant à temps partiel
  
  

JUIN 2011

• 30 juin 2011 Mme Michèle André salue la nomination de Mme Christine Lagarde à la tête du FMI
  
  
• 30 juin 2011 L'OPECST publie son rapport d'étape sur la sécurité nucléaire, la place de la filière et son avenir.
  
  
• 29 juin 2011 La baisse temporaire du plafond de la cotisation à la charge des collectivités doit guider le centre national de la fonction publique territoriale (CNFPT) vers une meilleure gestion.
  
  
• 29 juin 2011 Pour un partenariat stratégique spécifique entre l'Union européenne et la Russie.
  
  
• 29 juin 2011 Le Président du Sénat se réjouit de la libération d'Hervé Ghesquière et Stéphane Taponier
  
  
• 29 juin 2011 La délégation sénatoriale aux collectivités territoriales optimiste sur les nouveaux contours de l'administration locale.
  
  
• 28 juin 2011 Gérard larcher salue le courage des soldats français
  
  
• 28 juin 2011 La RGPP : un défi pour les collectivités territoriales et les territoires.
  
  
• 24 juin 2011 Jean Bizet se félicite des résultats positifs du Conseil Européen
  
  
• 24 juin 2011 L'égalité hommes-femmes dans la campagne pour l'élection présidentielle
  
  
• 22 juin 2011 Au Bureau du Sénat: Budget 2012, musée du Luxembourg, bilan de la mise en place de la révision constitutionnelle
  
  
• 21 juin 2011 G20 agricole : le Sénat demande des engagements pour lutter efficacement contre la volatilité excessive des prix des produits agricoles
  
  
• 20 juin 2011 La voie de l'adhésion de la Croatie à l'Union européenne est désormais ouverte.
  
  
• 16 juin 2011 Coopération interparlementaire avec le Vietnam.
  
  
• 16 juin 2011 France Télévisions partenaire de la 10ème édition de Talents des Cités aux côtés du Sénat et du Ministère de la Ville
  
  
• 16 juin 2011 Villes du futur, futur des villes : quel avenir pour les villes du monde ?
  
  
• 16 juin 2011 La Grèce et la zone euro, un an après.
  
  
• 15 juin 2011 La Croatie : 28ème État membre de l'Union européenne.
  
  
• 14 juin 2011 Colloque de prospective sur « l'avenir du pacte social dans l'entreprise »
  
  
• 09 juin 2011 Prix de thèse du Sénat pour 2011, Prix de thèse de la Fondation Jacques Descours Desacres
  
  
• 09 juin 2011 Pour la commission des finances du Sénat, le FSI doit affirmer sa singularité et améliorer sa visibilité
  
  
• 09 juin 2011 Baie du Mont Saint-Michel : La commission de la culture s'inquiète des projets qui pourraient porter atteinte à ce site inscrit sur la liste du Patrimoine mondial de l'UNESCO.
  
  
• 08 juin 2011 Anticipation stratégique : priorité ou démission ?
  
  
• 08 juin 2011 Révision constitutionnelle : la Commission des Finances du Sénat soutient le monopole des lois financières
  
  
• 08 juin 2011 La commission des finances juge positivement la reprise du service d'offre d'appareillage au service des anciens combattants
  
  
• 08 juin 2011 La commission de l'économie du Sénat adopte les conclusions du groupe de suivi sur le schéma national des infrastructures de transport (SNIT), qui mettent l'accent sur l'aménagement du territoire
  
  
• 08 juin 2011 La présidente de la délégation aux droits des femmes souligne l'intérêt novateur du rapport de Brigitte Grésy sur l'égal accès aux responsabilités familiales et professionnelles
  
  
• 08 juin 2011 Le jury du prix du Sénat du livre d'histoire récompense Vincent Azoulay pour «Péricles»
  
  
• 08 juin 2011 La commission des finances critique la gestion budgétaire de l'hébergement des demandeurs d'asile
  
  
• 07 juin 2011 La Délégation sénatoriale à la Décentralisation présente ses propositions pour lutter contre la désertification médicale
  
  
• 01 juin 2011 Délégations d'aides à la pierre et de gestion des contingents préfectoraux : l'Etat doit accepter d'assouplir ses pratiques
  
  

MAI 2011

• 30 mai 2011 La présidente de la délégation aux droits des femmes salue l'exploit des Lyonnaises
  
  
• 26 mai 2011 Trophées du Sport: les sportifs français de l'année récompensés au Sénat le 31 mai 2011
  
  
• 26 mai 2011 Prévenir effectivement les conflits d'intérêts pour les parlementaires : la commission des lois rend publiques quarante propositions présentées par son groupe de travail pluraliste sur la prévention des conflits d'intérêts.
  
  
• 26 mai 2011 Une politique européenne de sûreté nucléaire qui manque d'ambition
  
  
• 26 mai 2011 Allégements de prélèvements obligatoires : rechercher une méthode incontestable pour maîtriser l'évolution de nos finances publiques
  
  
• 25 mai 2011 Au Bureau du Sénat : Public Sénat, conflits d'intérêts, comptes et orientations budgétaires du Sénat, personnes handicapées
  
  
• 25 mai 2011 Fonctionnement de la justice à la Réunion et Mayotte : la commission des finances appelle à la vigilance, notamment sur les frais de justice
  
  
• 25 mai 2011 La commission de l'économie du Sénat adopte, en la complétant, la proposition de loi relative aux gaz et huiles de schiste et à la fracturation hydraulique
  
  
• 24 mai 2011 La commission de l'économie se penche sur la situation du tourisme dans les départements antillais.
  
  
• 24 mai 2011 La Présidente de la délégation aux droits des femmes dénonce les attitudes sexistes qui minimisent la gravité du viol
  
  
• 24 mai 2011 Péréquation : le groupe de travail de la commission des finances fixe un cap réaliste et propose des règles simples
  
  
• 24 mai 2011 Mission sur la sécurité nucléaire : déplacement sur le site du Tricastin (vendredi 27 mai 2011)
  
  
• 20 mai 2011 La délégation du Sénat à la prospective organise une séance de travail ouverte au public
  
  
• 18 mai 2011 9° Prix du Sénat du Livre d'Histoire : 3 livres sélectionnés
  
  
• 16 mai 2011 Les installations nucléaires françaises face aux risques naturels : audition ouverte à la presse, jeudi 19 mai de 9 h à 13 h
  
  
• 16 mai 2011 Coopération interparlementaire - République du Congo - 12 mai 2011
  
  
• 13 mai 2011 La commission des affaires étrangères du Sénat s'engage sur la politique de coopération
  
  
• 13 mai 2011 Réunion de la commission des affaires européennes avec les députés européens français et la commission des affaires européennes de l'Assemblée nationale.
  
  
• 13 mai 2011 La délégation aux droits des femmes adresse aux partis politiques une mise en garde contre une possible régression du nombre des femmes élues au Sénat lors des élections du 25 septembre 2011
  
  
• 11 mai 2011 Parcs nationaux : des moyens renforcés, une gestion perfectible
  
  
• 10 mai 2011 La commission des finances du Sénat organise une table ronde sur la fiscalité du commerce électronique
  
  
• 10 mai 2011 Mission sur la sécuirté nucléaire : déplacement à Gravelnes et Lille les jeudi 12 et vendredi 13 mai 2011
  
  
• 09 mai 2011 Le groupe d'amitié France-Nouvelle Zélande se félicite de la restitution de la première tête maorie par la ville de Rouen
  
  
• 09 mai 2011 Le Sénat et l'APCMA se mobilisent pour l'apprentissage : le 17 mai, près de 200 apprentis des chambres de métiers et de l'artisanat dialoguent avec les Sénateurs
  
  
• 06 mai 2011 Candidature de M. Dominique Perben à la présidence du conseil d'administration de l'Agence de financement des infrastructures de transport de France
  
  
• 04 mai 2011 Le Sénat se mobilise pour les filières agricoles des DOM
  
  
• 04 mai 2011 A l'unanimité, avis favorable à la nomination de M. Jean-François Dhainaut à la présidence du Haut conseil des biotechnologies.
  
  
• 04 mai 2011 La Commission des Finances organise une audition pour suite à donner à un référé de la cour des comptes sur la gestion et le pilotage des parcs nationaux
  
  
• 04 mai 2011 La politique européenne de la montagne
  
  
• 04 mai 2011 La commission des finances a tenu son séminaire annuel à Bruxelles
  
  
• 03 mai 2011 Le système éducatif et ses acteurs : de la réglementation à la régulation ? Colloque au Sénat le mercredi 4 mai.
  
  
• 02 mai 2011 La commission de l'Économie du Sénat examine la candidature de M. Jean-François Dhainaut à la présidence du Haut conseil des biotechnologies.
  
  

AVRIL 2011

• 29 avril 2011 Marchés publics : pour la généralisation de l'utilisation des procédures négociées
  
  
• 27 avril 2011 Submersions marines : la commission de l'économie adopte un texte pour prévenir de nouvelles catastrophes
  
  
• 26 avril 2011 Création d'un groupe de suivi Assemblée nationale/Sénat sur les accords de Schengen
  
  
• 26 avril 2011 Coopération interparlementaire avec le Vietnam
  
  
• 26 avril 2011 Prix 2011 du Sénat du Livre d'Histoire : 7 livres sélectionnés
  
  
• 21 avril 2011 Crise migratoire en Italie : les vraies réponses seront européennes.
  
  
• 21 avril 2011 Territoires palestiniens : les assassinats contre la réconciliation nationale.
  
  
• 15 avril 2011 L'éducation nationale et le monde professionnel: un partenariat à construire? Table ronde de la mission commune d'information sur l'organisation territoriale du système scolaire.
  
  
• 15 avril 2011 La volatilité des prix agricoles : table ronde ouverte à la presse et au public le mercredi 27 avril à 15 heures.
  
  
• 14 avril 2011 Sûreté nucléaire et avenir de la filière
  
  
• 13 avril 2011 Sécurité des approvisionnements stratégiques de la France : présentation du rapport d'information
  
  
• 11 avril 2011 Quinze parlementaires afghans reçus au Sénat sur le thème de la procédure budgétaire
  
  
• 07 avril 2011 La commission des finances livre des pistes pour que la France paye sa « juste part » du budget des organisations internationales.
  
  
• 06 avril 2011 Outre-mer : le Comité de suivi du Sénat ouvre le dossier du Foncier et auditionne M. Vincent Bouvier, Délégué général à l'Outre-mer
  
  
• 06 avril 2011 Adoption du rapport de la mission commune d'information sur la désindustrialisation des territoires
  
  
• 06 avril 2011 Déplacement en Turquie
  
  
• 05 avril 2011 Groupe de travail sur les conflits d'intérêts
  
  
• 04 avril 2011 Le Sénat s'oppose à la suppression des droits de plantation et défend la place de la viticulture dans la réforme de la PAC.
  
  

MARS 2011

• 31 mars 2011 Audition le 5 avril de la mission d'information du Sénat sur l'organisation territoriale du système scolaire avec les représentants des élus locaux et des parents d'élèves
  
  
• 31 mars 2011 Audition du collège de l'Autorité de sûreté nucléaire (ASN)
  
  
• 31 mars 2011 Cantonales: la parité dans une impasse avec seulement 13,8% de femmes élues
  
  
• 30 mars 2011 "La sécurité nucléaire, la place de la filière et son avenir": nomination de rapporteurs.
  
  
• 30 mars 2011 Michèle André rappelle que « mère de famille » n'est pas un métier
  
  
• 30 mars 2011 La commission des finances organise une table-ronde sur le financement des entreprises et le livret A
  
  
• 30 mars 2011 Projet de loi immigration : la commission des lois du Sénat propose de nouvelles modifications
  
  
• 25 mars 2011 Cycle Sénat-Assemblée nationale-ENA « Organisation du travail parlementaire » - du 28 février au 25 mars 2011.
  
  
• 24 mars 2011 La commission des finances poursuit ses travaux sur la réforme de la fiscalité du patrimoine
  
  
• 23 mars 2011 Le Président du Sénat poursuit son dialogue avec la Conférence des Responsables de culte en France
  
  
• 22 mars 2011 Vie privée et mémoires numériques : premier anniversaire du vote de la proposition de loi par le Sénat.
  
  
• 18 mars 2011 Déclaration du Gouvernement sur les conditions de mise en application de la résolution 1973 du Conseil de Sécurité de l'ONU sur la situation en Libye suivie d'un débat, le mardi 22 mars à 17h00
  
  
• 18 mars 2011 Situation en Libye : le Sénat entendra la déclaration du Gouvernement mardi 22 mars et débattra.
  
  
• 16 mars 2011 Les parlementaires font le point sur la crise nucléaire au Japon : réunion ouverte à la presse le mercredi 16 mars à 15h30
  
  
• 16 mars 2011 Les « années collège » dans les quartiers sensibles : publication du rapport de Mme Fabienne Keller, sénatrice
  
  
• 16 mars 2011 Le Centre national de la fonction publique territoriale (CNFPT) : une audition publique de la commission des finances
  
  
• 11 mars 2011 M. David Assouline, Président du groupe d'amitié France-Japon du Sénat, exprime sa solidarité avec les victimes du séisme
  
  
• 11 mars 2011 Égalité professionnelle hommes-femmes dans la fonction publique : la présidente de la délégation attend la mise en œuvre des déclarations d'intention.
  
  
• 11 mars 2011 Le groupe d'information sur le Tibet du Sénat salue le discours du Dalaï-Lama du 10 mars 2011.
  
  
• 10 mars 2011 La mission d'information sur les conséquences de la RGPP pour les collectivités territoriales et les services publics locaux sollicitera le Gouvernement sur l'évaluation de l'impact de la RGPP sur les services déconcentrés de l'Etat.
  
  
• 10 mars 2011 La commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées du Sénat adopte à l'unanimité une proposition de loi sur les réserves.
  
  
• 09 mars 2011 Le sénateur Hervé Maurey dépose une proposition de loi pour améliorer l'exercice du droit de préemption.
  
  
• 04 mars 2011 Les recommandations de la commission des Lois pour permettre à Saint-Pierre -et-Miquelon d'assurer son avenir
  
  
• 03 mars 2011 La mission d'information du Sénat sur l'organisation territoriale du système scolaire et sur l'évaluation des expérimentations locales en matière d'éducation invite les syndicats à débattre des leviers d'évolution du système scolaire.
  
  
• 03 mars 2011 Le groupe d'amitié France - Pays du Golfe forme le vœu d'un dialogue constructif à Manama.
  
  
• 03 mars 2011 La persistance dans l'opinion d'une priorité en faveur de l'emploi masculin appelle une politique volontaire en faveur de l'égalité professionnelle et salariale.
  
  
• 02 mars 2011 La commission de l'économie organise une table ronde sur l'avenir de la filière photovoltaïque
  
  
• 02 mars 2011 Marché carbone : une table ronde de la commission des finances ouverte à la presse
  
  

FÉVRIER 2011

• 28 février 2011 Gérard Larcher salue la nomination de Gérard Longuet au poste de Ministre de la Défense.
  
  
• 28 février 2011 Nicolas Sarkozy : "une parole forte et claire"
  
  
• 23 février 2011 La commission des finances organise sa deuxième table ronde sur la fiscalité du patrimoine
  
  
• 23 février 2011 Jean-François Vilotte, président de l'Arjel, auditionné par la commission des finances
  
  
• 18 février 2011 Déroulé de la cérémonie des Meilleurs Apprentis de France au Sénat le mercredi 23 février dans la matinée.
  
  
• 16 février 2011 Le Sénat dénonce "la maladie des normes".
  
  
• 16 février 2011 Péréquation des recettes des collectivités territoriales : création d'un groupe de travail de la commission des finances
  
  
• 16 février 2011 "Paquet" électoral. La commission des lois abaisse à ving-quatre ans l'âge d'éligibilité des sénateurs et leur applique la réglementation sur les comptes de campagne
  
  
• 16 février 2011 Accords commerciaux conclus par l'Union européenne : la commission de l'économie appelle à une compensation pour les départements d'outre-mer
  
  
• 15 février 2011 Statut éditeur-hébergeur : un rapport d'information propose une troisième voie
  
  
• 15 février 2011 Lutte contre la contrefaçon : un rapport d'information propose de conforter et d'étendre les moyens d'action des douanes.
  
  
• 11 février 2011 Paroles de Français : « La franchise et la détermination du Président de la République devraient apaiser les Français »
  
  
• 10 février 2011 Le Sénat pour le maintien des droits de plantation des vignes.
  
  
• 09 février 2011 La commission des finances organise une table ronde sur la taxe poids lourds.
  
  
• 09 février 2011 Le Sénat lance une mission commune d'information sur pôle emploi
  
  
• 08 février 2011 La Commission européenne soutient la proposition de loi « urbanisme commercial »
  
  
• 03 février 2011 Pour Michèle André, présidente de la délégation aux droits des femmes, le statut des femmes constituera un révélateur des futures institutions tunisiennes.
  
  
• 03 février 2011 Le groupe d'amitié France-Égypte appelle à une issue pacifique et rapide à la crise égyptienne
  
  
• 03 février 2011 Jean-Pierre Plancade élu président du groupe d'amitié France-Israël du Sénat
  
  
• 02 février 2011 Audition ouverte à la presse de MM. Jean-Christophe LE DUIGOU et Frédéric GONAND, candidats proposés pour le collège de la Commission de régulation de l'énergie
  
  
• 02 février 2011 Bureau du sénat: incompatibilités, déontologie et conflits d'intérêts
  
  
• 02 février 2011 La commission des finances organise sa première table ronde sur la fiscalité du patrimoine le 9 février
  
  
• 02 février 2011 La commission des finances auditionne Christian Noyer, gouverneur de la banque de France
  
  
• 02 février 2011 La commission des finances du Sénat présente les Contrôles envisagés par ses rapporteurs spéciaux pour 2011.
  
  
• 01 février 2011 Dépendance des personnes âgées: le Sénat prépare le débat
  
  

JANVIER 2011

• 31 janvier 2011 Audition ouverte à la presse de M. Philippe de LADOUCETTE,Président de la Commission de Régulation de l'Energie.
  
  
• 28 janvier 2011 Réforme de la Politique agricole commune
  
  
• 27 janvier 2011 La commission des Affaires européennes du Sénat propose d'inciter financièrement les producteurs de lait à se regrouper au sein d'organisations de producteurs
  
  
• 27 janvier 2011 Territoires palestiniens : la colonisation a eu raison du processus de paix
  
  
• 27 janvier 2011 La mission commune d'information sur les conséquences de la révision générale des politiques publiques (RGPP) pour les collectivités territoriales et les services publics locaux a constitué son bureau et procédé à un premier échange de vues
  
  
• 26 janvier 2011 Défenseur des droits, deuxième lecture. La commission des lois renforce la place des collèges et maintient le contrôleur général des lieux de privation de liberté
  
  
• 25 janvier 2011 Trois milliards d'euros par an en faveur du financement des PME à l'initiative de la commission des finances.
  
  
• 25 janvier 2011 La mission commune d'information du Sénat « Mediator : évaluation et contrôle des médicaments » a constitué son bureau et adopté son programme de travail
  
  
• 24 janvier 2011 Gérard Larcher confirme Michel Thiollière à la commission de régulation de l'énergie
  
  
• 21 janvier 2011 Gérard Larcher désigne Nicolas About au CSA.
  
  
• 21 janvier 2011 Coopération interparlementaire avec la Roumanie
  
  
• 21 janvier 2011 La création de contenus culturels dans le monde numérique : la commission de la culture organise une table ronde le 26 janvier à 14h30
  
  
• 19 janvier 2011 Monuments historiques de l'État : la commission de la culture du Sénat a adopté une proposition de loi définissant un principe de précaution pour encadrer les cessions
  
  
• 19 janvier 2011 Projet de loi immigration : la commission des lois du Sénat a adopté un texte équilibré.
  
  
• 19 janvier 2011 Prospective du pacte social dans l'entreprise
  
  
• 18 janvier 2011 La commission des affaires sociales adopte un texte autorisant la demande d'une assistance médicalisée pour mourir
  
  
• 13 janvier 2011 Déclaration des membres du Groupe interparlementaire d'amitié France-Tunisie
  
  
• 12 janvier 2011 L'altération du discernement au moment de l'infraction doit être une cause explicite de diminution de la peine encourue selon la commission des lois du Sénat
  
  
• 12 janvier 2011 LOPPSI 2 : la commission des lois réaffirme les positions prises par le Sénat en première lecture
  
  
• 12 janvier 2011 Le Sénat lance une réflexion sur l'organisation territoriale du système scolaire et sur l'évaluation des expérimentations locales en matière d'éducation
  
  
• 12 janvier 2011 La commission de la culture crée un groupe de travail sur le spectacle vivant.
  
  
• 12 janvier 2011 Audition ouverte à la presse de M. François Drouin, président du conseil d'administration d'OSEO le mercredi 19 janvier au Sénat.
  
  
• 10 janvier 2011 Communiqué de Jean-Pierre SUEUR, président du groupe d'amitié France-Tunisie du Sénat.
  
  
• 10 janvier 2011 Bilan de la mise en application des lois au 30 septembre 2010 : un ralentissement des progrès observés l'an dernier
  
  
• 06 janvier 2011 Visite de recteurs ukrainiens - 15 décembre 2010
  
  

Cette rubrique est sous la responsabilité de la direction de la Communication

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