Communiqués de presse

DÉCEMBRE 2003

• 19 décembre 2003 La commission des lois du Sénat complète et conforte le projet de loi de M. Perben relatif au divorce.
  
  
• 18 décembre 2003 La commission des affaires culturelles préoccupée par l'avenir de l'Agence FRance-Presse.
  
  
• 18 décembre 2003 Pour la Commission des Affaires économiques du Sénat, le CIADT du 18 décembre 2003 est à la hauteur
  
  
• 18 décembre 2003 Le sénateur Jacques OUDIN se félicite de la création d'une agence de financement des transports
  
  
• 18 décembre 2003 Groupe de travail sur la délocalisation des industries de main d'oeuvre
  
  
• 17 décembre 2003 Adoption définitive du projet de loi " France Télécom ".
  
  
• 17 décembre 2003 Intéressement des contribuables à la modernisation du service public de l'impôt.
  
  
• 16 décembre 2003 Vers une adoption définitive du projet de loi "France Telecom"
  
  
• 11 décembre 2003 Proposition de loi de M. Henri de RICHEMONT relative au registre international français (RIF).
  
  
• 09 décembre 2003 Contentieux transatlantique : le droit contre la "loi de la jungle".
  
  
• 08 décembre 2003 Sur les grilles du Sénat à partir du 10 décembre : " Objectif Une, un demi-siècle vu par l'Express "
  
  
• 08 décembre 2003 La commission des affaires culturelles ouvre le dossier de la nécessaire évolution de l'université française.
  
  
• 04 décembre 2003 Projet de loi de finances pour 2004: examen de la seconde partie par la commission des finances.
  
  
• 03 décembre 2003 Créer un Registre International Français pour que la France redevienne une puissance maritime.
  
  
• 03 décembre 2003 La délégation à l'aménagement du territoire défavorable à la poursuite de la privatisation des sociétés d'autoroutes.
  
  
• 03 décembre 2003 Rapport annuel du Sénat relatif au contrôle de l'application des lois votées par le Parlement.
  
  
• 03 décembre 2003 Crédits du ministère de l'intérieur: adoption de plusieurs propositions de la commission des Finances.
  
  

NOVEMBRE 2003

• 27 novembre 2003 Le secrétaire d'Etat aux transports et à la mer soutient une proposition permettant à la France de redevenir une puissance maritime.
  
  
• 27 novembre 2003 Discussion budgétaire : la commision des affaires économiques innove.
  
  
• 27 novembre 2003 Financement du RMI: dispositions du projet de loi de finances 2004 relatives aux recettes des collectivités locales.
  
  
• 26 novembre 2003 Rapport d'information du sénateur Jacques LEGENDRE sur l'enseignement des langues vivantes.
  
  
• 24 novembre 2003 Les initiatives du Sénat en matière de fiscalité immobilière.
  
  
• 20 novembre 2003 Auditions de M. Dominique PERBEN et de M. Pierre BEDIER devant une réunion conjointe de la commission des finances et de la commission des lois.
  
  
• 19 novembre 2003 Présentation du rapport d'information de la délégation du Sénat pour la Planification relatif aux perspectives macroéconomiques à moyen terme.
  
  
• 19 novembre 2003 M. Gilles de ROBIEN s'engage devant la commission des finances du Sénat à réformer en profondeur son ministère.
  
  
• 19 novembre 2003 La mixité en France, thème d'étude de la délégation du Sénat aux droits des femmes.
  
  
• 15 novembre 2003 Le prix du livre d'économie 2003 décerné à Michel GODET.
  
  
• 12 novembre 2003 De la petite enfance à l'adolescence, la mise en œuvre d'une politique familiale ambitieuse saluée par la commission des affaires sociales.
  
  
• 12 novembre 2003 M. François FILLON s'engage devant la commission des finances du Sénat à diminuer de 100.000 le nombre d'offres d'emplois non pourvues d'ici à fin 2004.
  
  
• 12 novembre 2003 A la demande de la commission des finances du Sénat, Mme Michèle ALLIOT-MARIE exprime le souhait de budgétiser les opérations militaires extérieures (OPEX) dès 2005.
  
  
• 12 novembre 2003 Exportations de vins français à destination des Etats-Unis.
  
  
• 12 novembre 2003 Commission des Finances : examen de la première partie du projet de loi de finances 2004.
  
  
• 12 novembre 2003 Analyses et propositions de la commission des Affaires sociales sur le projet de loi relatif au financement de la sécurité sociale.
  
  
• 07 novembre 2003 Soutien de Henri REVOL aux propositions du livre blanc sur les énergies.
  
  
• 05 novembre 2003 Parité entre hommes et femmes sur les listes de candidats à l'élection des membres de l'assemblée de Corse.
  
  
• 04 novembre 2003 M. Nicolas SARKOZY s'engage devant la commission des finances du Sénat à doubler en 2004 le nombre de reconduites à la frontière.
  
  

OCTOBRE 2003

• 30 octobre 2003 Audition de M. Luc FERRY devant la commission des finances.
  
  
• 27 octobre 2003 Projet de loi portant règlement définitif du budget de 2002.
  
  
• 23 octobre 2003 Projet de loi relatif aux responsabilités locales.
  
  
• 22 octobre 2003 La culture scientifique et technique pour tous : une priorité nationale.
  
  
• 22 octobre 2003 En finir avec la pénurie du parc locatif privé.
  
  
• 22 octobre 2003 Rapport de M. Jean-François LEGRAND (UMP - Manche) relatif au réseau Natura 2000.
  
  
• 21 octobre 2003 Projet de loi relatif au droit d'asile : rapport de la commission des lois.
  
  
• 15 octobre 2003 Les allègements de taxe d'habitation à la charge de l'Etat.
  
  
• 15 octobre 2003 Pour un service de sécurité publique plus efficace.
  
  
• 15 octobre 2003 Les relations de trésorerie état-collectivités locales: un gain net pour l'état en 2002.
  
  
• 10 octobre 2003 M. Henri REVOL, Président du groupe d'études de l'énergie du Sénat, sénateur de la Côte d'Or : «Un oui sans réserve à l'EPR».
  
  
• 08 octobre 2003 Accueil et protection de l'enfance : un signal prometteur dans l'attente de réformes de plus grande ampleur.
  
  
• 08 octobre 2003 Thierry BRETON : pas d'incitation de France Telecom à ce que ses fonctionnaires passent sous statut privé
  
  
• 07 octobre 2003 Audition de M. Dominique de VILLEPIN sur son budget et divers sujets d'actualité internationale.
  
  
• 07 octobre 2003 Mettre les campagnes dans les villes ? Le Sénat en discute le 14 octobre.
  
  
• 06 octobre 2003 Lutte contre le bruit : des propositions qui vont dans le bon sens.
  
  
• 03 octobre 2003 Désignation de M. GRUILLOT comme rapporteur pour avis du projet de loi relatif aux responsabilités locales.
  
  
• 02 octobre 2003 Le Sénat organise le passage progressif au mandat de six ans.
  
  
• 01 octobre 2003 Premières leçons de la canicule : davantage un besoin de réformes structurelles que d'augmentation des moyens financiers ou humains.
  
  
• 01 octobre 2003 Avis de la commission des Lois sur le projet de loi relatif à la maîtrise de l'immigration et séjour des étrangers en France.
  
  

SEPTEMBRE 2003

• 25 septembre 2003 Adaptation de la justice aux évolutions de la criminalité : la commission des lois du Sénat propose la création d'un fichier judiciaire des auteurs d'infractions sexuelles.
  
  
• 24 septembre 2003 La France et l'Europe sont-elles à l'abri d'un "black out" électrique ? Europe- Etats Unis : une délégation de sénateurs et de députés français analyse les approches différentes de l'ouverture des marchés électriques.
  
  
• 24 septembre 2003 Dérive des comptes sociaux : Alain VASSELLE, rapporteur des lois de financement de la sécurité sociale, rappelle les conditions d'un redressement.
  
  
• 21 septembre 2003 Journées européennes du Patrimoine : record d'affluence battu au Sénat.
  
  
• 10 septembre 2003 Contribution du Sénat à la réflexion sur la création culturelle.
  
  
• 03 septembre 2003 Audition de M. François LOOS, ministre délégué au commerce extérieur, devant la Commission des Affaires économiques.
  
  

JUILLET 2003

• 16 juillet 2003 L'AFSSAPS : sortir de la "crise de croissance".
  
  
• 10 juillet 2003 Une délégation de la commission des affaires économiques fait le point des échanges bilatéraux entre la France et l'Iran.
  
  
• 09 juillet 2003 Mise en oeuvre de la « LOLF » : la réforme technique ne peut se substituer à la volonté politique.
  
  
• 04 juillet 2003 Réforme des retraites : principales propositions de la commission des affaires sociales.
  
  

JUIN 2003

• 25 juin 2003 Présentation du rapport de la Délégation du Sénat pour la Planification, relatif à l'épargne en actions des ménages.
  
  
• 19 juin 2003 Assurance maladie : M. Alain VASSELLE souligne l'ampleur du chemin à parcourir.
  
  
• 19 juin 2003 Débat d'orientation budgétaire pour 2004.
  
  
• 13 juin 2003 La Poste : le temps de la dernière chance.
  
  
• 12 juin 2003 Audition de M. Dominique de VILLEPIN devant les sénateurs de la Commission de la Défense et des forces Armées.
  
  
• 12 juin 2003 Personnes handicapées : 27 propositions pour une réelle bientraitance.
  
  
• 11 juin 2003 Exploitation cinématographique : le spectacle est-il encore dans la salle ?
  
  
• 10 juin 2003 Le Conseil supérieur de la pêche : l'indispensable réforme.
  
  
• 06 juin 2003 Sénat : deuxième lecture du projet de loi relatif à la sécurité financière.
  
  
• 03 juin 2003 la commission d'enquête sur les drogues illicites rend son rapport
  
  

MAI 2003

• 27 mai 2003 La commission des lois du Sénat encadre le projet de loi organique relatif au référendum local.
  
  
• 21 mai 2003 Projet de loi RMI-RMA : les propositions de la commission des affaires sociales.
  
  
• 21 mai 2003 OGM : le Sénat demande une loi fondatrice sur les biotechnologies et une sortie maîtrisée du moratoire.
  
  
• 20 mai 2003 Infrastructures de transports : créer un fonds de développement intermodal.
  
  
• 15 mai 2003 Compensation du handicap : MM. Nicolas ABOUT et Paul BLANC entendent contribuer au «grand chantier du quinquennat».
  
  
• 15 mai 2003 Des pistes pour la réforme des finances locales.
  
  
• 12 mai 2003 La commission des finances souhaite une meilleure gestion des crédits de restructuration et de reconversion industrielle.
  
  
• 06 mai 2003 M. Dominique de VILLEPIN expose aux sénateurs l'évolution de la situation en Irak et dans la région du Moyen-Orient.
  
  
• 06 mai 2003 La commission des lois du Sénat conforte les dispositions du projet de loi organisant une consultation des électeurs de Corse.
  
  

AVRIL 2003

• 30 avril 2003 La mémoire de l'audiovisuelle en péril.
  
  
• 30 avril 2003 Réforme des retraites : la commission des Affaires sociales entend les réactions des partenaires sociaux aux propositions du Gouvernement.
  
  
• 30 avril 2003 Aides publiques au cinéma : revoir la règle du jeu.
  
  
• 30 avril 2003 Mission d'information sur les OGM : 11 propositions pour sortir de l'impasse.
  
  
• 09 avril 2003 Les crédits en faveur des droits des femmes méritent d'être mieux utilisés.
  
  
• 09 avril 2003 M. Alain VASSELLE présente son rapport sur la CADES.
  
  
• 09 avril 2003 Projet de loi relatif à la lutte contre la violence routière : avis de la commission des Lois.
  
  
• 09 avril 2003 Adolescence : les enjeux d'une politique publique.
  
  
• 09 avril 2003 Rendez-vous à mi-parcours : le Sénat dit oui à des améliorations de la PAC, non à la précipitation !
  
  
• 09 avril 2003 L'exception territoriale : un atout pour la France.
  
  
• 02 avril 2003 Evaluation du dispositif de maîtrise des dépenses publiques par la Commission des finances du Sénat.
  
  
• 01 avril 2003 Francis MER et Nicole FONTAINE auditionnés sur le devenir de la Poste par la commission des affaires économiques.
  
  

MARS 2003

• 26 mars 2003 Audition de M. de VILLEPIN sur la situation en Irak.
  
  
• 21 mars 2003 Le Sénat modifie le projet de loi relatif à la sécurité financière.
  
  
• 19 mars 2003 Conclusions de la mission d'information chargée d'étudier le patrimoine immobilier universitaire.
  
  
• 19 mars 2003 Examen par la commission des Lois du projet de loi relatif à la protection des données à caractère personnel.
  
  
• 19 mars 2003 Rapport de M. Gérard MIQUEL, sur la qualité de l'eau et de l'assainissement en France.
  
  
• 19 mars 2003 Projet de loi relatif à l'initiative économique : avis de la commission spéciale du Sénat.
  
  
• 12 mars 2003 Inégalités salariales entre les femmes et les hommes . Rapport de la délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes.
  
  
• 12 mars 2003 Renforcer la compétitivité du système financier français en complétant le projet de loi sur la sécurité financière.
  
  
• 11 mars 2003 Réseau de la Banque de France : urgence et nécessité de la réforme selon la commission des finances du Sénat.
  
  
• 06 mars 2003 Réaction de M. Daniel HOEFFEL à la publication du rapport d'audit sur les grands projets d'infrastructures de transport.
  
  
• 05 mars 2003 Audition du directeur général du Muséum d’histoire naturelle et visite du chantier des collections du futur musée du Quai Branly.
  
  
• 05 mars 2003 Handicap et maltraitance : le Sénat donne la parole.
  
  
• 04 mars 2003 Audit des infrastructures de transport : la solution européenne.
  
  
• 03 mars 2003 Convention sur l'avenir de l'Europe : réaction de M. Hubert HAENEL à la présentation des protocoles sur le rôle des Parlements nationaux et la subsidiarité.
  
  

FÉVRIER 2003

• 28 février 2003 Téléphonie mobile : la proposition du Sénat pour la couverture du territoire va devenir une loi.
  
  
• 26 février 2003 Politique commune de la pêche: réunion du groupe d'études du Sénat sur la mer.
  
  
• 26 février 2003 Financement de l'APA : la commission des affaires sociales précise le plan de sauvegarde.
  
  
• 25 février 2003 Les fonds structurels européens 2000-2006 à la croisée des chemins.
  
  
• 17 février 2003 Constitution du bureau de la commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi pour l’initiative économique.
  
  
• 12 février 2003 Le projet de loi de sécurité financière : redonner confiance aux marchés et aux épargnants.
  
  
• 10 février 2003 La commission des affaires sociales propose au Sénat d'interdire la vente de tabac aux mineurs de moins de 16 ans.
  
  
• 05 février 2003 La commission des finances du Sénat fait le bilan des contrôles budgétaires réalisés en 2002 et 2003.
  
  
• 04 février 2003 La commission des affaires étrangères et de la défense du Sénat approuve le projet de loi relatif à la répression de l'activité de mercenaires.
  
  
• 04 février 2003 Projet de loi relatif à la prévention des risques technologiques et naturels : propositions de la commission des affaires sociales.
  
  
• 04 février 2003 Projet de loi relatif à la prévention des risques technologiques et naturels : propositions de la commission des affaires économiques.
  
  

JANVIER 2003

• 31 janvier 2003 Projet de loi bioéthique : le Sénat sanctionne le clonage reproductif.
  
  
• 23 janvier 2003 Constitution du bureau de la commission d'enquête du Sénat sur la politique nationale de lutte contre les drogues ilicites.
  
  
• 22 janvier 2003 Constitution du bureau de la commission d'enquête du Sénat sur la maltraitance des handicapés.
  
  
• 22 janvier 2003 Projet de loi organique relatif aux juges de proximité : adoption sans modification par la commission des lois.
  
  
• 22 janvier 2003 Audition de M. Frédéric THIRIEZ, Président de la ligue de football professionnel, devant la commission des affaires culturelles.
  
  
• 21 janvier 2003 Protection du littoral de la République : M. Jean-Paul ALDUY, rapporteur, demande un débat annuel.
  
  
• 17 janvier 2003 Réalisation d'un accord franco-allemand : réactions de M. Hubert HAENEL, Président de la Délégation pour l'Union européenne.
  
  
• 15 janvier 2003 Projet de loi bioéthique : la commission des affaires sociales du Sénat rectifie sans bouleverser.
  
  
• 08 janvier 2003 Projet de loi de programmation militaire : Présentation du rapport de M. Serge Vinçon .
  
  
• 08 janvier 2003 Marée noire : réactions du sénateur Alain GERARD.
  
  

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