Communiqués de presse
Archives des communiqués de presse
Années:
DÉCEMBRE 2003
- 19 décembre 2003 La
commission des lois du Sénat complète et conforte le projet de loi de M. Perben
relatif au divorce.
- 18 décembre 2003 La
commission des affaires culturelles préoccupée par l'avenir de l'Agence
FRance-Presse.
- 18 décembre 2003 Pour
la Commission des Affaires économiques du Sénat, le CIADT du 18 décembre 2003
est à la hauteur
- 18 décembre 2003 Le
sénateur Jacques OUDIN se félicite de la création d'une agence de financement
des transports
- 18 décembre 2003 Groupe
de travail sur la délocalisation des industries de main d'oeuvre
- 17 décembre 2003
Adoption définitive du projet de loi " France Télécom ".
- 17 décembre 2003
Intéressement des contribuables à la modernisation du service public de
l'impôt.
- 16 décembre 2003 Vers
une adoption définitive du projet de loi "France Telecom"
- 11 décembre 2003
Proposition de loi de M. Henri de RICHEMONT relative au registre international
français (RIF).
- 09 décembre 2003
Contentieux transatlantique : le droit contre la "loi de la
jungle".
- 08 décembre 2003 Sur
les grilles du Sénat à partir du 10 décembre : " Objectif Une, un
demi-siècle vu par l'Express "
- 08 décembre 2003 La
commission des affaires culturelles ouvre le dossier de la nécessaire évolution
de l'université française.
- 04 décembre 2003 Projet
de loi de finances pour 2004: examen de la seconde partie par la commission des
finances.
- 03 décembre 2003 Créer
un Registre International Français pour que la France redevienne une puissance
maritime.
- 03 décembre 2003 La
délégation à l'aménagement du territoire défavorable à la poursuite de la
privatisation des sociétés d'autoroutes.
- 03 décembre 2003
Rapport annuel du Sénat relatif au contrôle de l'application des lois votées
par le Parlement.
- 03 décembre 2003
Crédits du ministère de l'intérieur: adoption de plusieurs propositions de la
commission des Finances.
NOVEMBRE 2003
- 27 novembre 2003 Le
secrétaire d'Etat aux transports et à la mer soutient une proposition
permettant à la France de redevenir une puissance maritime.
- 27 novembre 2003
Discussion budgétaire : la commission des affaires économiques innove.
- 27 novembre 2003
Financement du RMI: dispositions du projet de loi de finances 2004 relatives
aux recettes des collectivités locales.
- 26 novembre 2003
Rapport d'information du sénateur Jacques LEGENDRE sur l'enseignement des
langues vivantes.
- 24 novembre 2003 Les
initiatives du Sénat en matière de fiscalité immobilière.
- 20 novembre 2003
Auditions de M. Dominique PERBEN et de M. Pierre BEDIER devant une réunion
conjointe de la commission des finances et de la commission des lois.
- 19 novembre 2003
Présentation du rapport d'information de la délégation du Sénat pour la
Planification relatif aux perspectives macroéconomiques à moyen terme.
- 19 novembre 2003 M.
Gilles de ROBIEN s'engage devant la commission des finances du Sénat à réformer
en profondeur son ministère.
- 19 novembre 2003 La
mixité en France, thème d'étude de la délégation du Sénat aux droits des
femmes.
- 15 novembre 2003 Le
prix du livre d'économie 2003 décerné à Michel GODET.
- 12 novembre 2003 De la
petite enfance à l'adolescence, la mise en œuvre d'une politique
familiale ambitieuse saluée par la commission des affaires sociales.
- 12 novembre 2003 M.
François FILLON s'engage devant la commission des finances du Sénat à diminuer
de 100.000 le nombre d'offres d'emplois non pourvues d'ici à fin 2004.
- 12 novembre 2003 A la
demande de la commission des finances du Sénat, Mme Michèle ALLIOT-MARIE
exprime le souhait de budgétiser les opérations militaires extérieures (OPEX)
dès 2005.
- 12 novembre 2003
Exportations de vins français à destination des Etats-Unis.
- 12 novembre 2003
Commission des Finances : examen de la première partie du projet de loi de
finances 2004.
- 12 novembre 2003
Analyses et propositions de la commission des Affaires sociales sur le projet
de loi relatif au financement de la sécurité sociale.
- 07 novembre 2003
Soutien de Henri REVOL aux propositions du livre blanc sur les énergies.
- 05 novembre 2003 Parité
entre hommes et femmes sur les listes de candidats à l'élection des membres de
l'assemblée de Corse.
- 04 novembre 2003 M.
Nicolas SARKOZY s'engage devant la commission des finances du Sénat à doubler
en 2004 le nombre de reconduites à la frontière.
OCTOBRE 2003
- 30 octobre 2003
Audition de M. Luc FERRY devant la commission des finances.
- 27 octobre 2003 Projet
de loi portant règlement définitif du budget de 2002.
- 23 octobre 2003 Projet
de loi relatif aux responsabilités locales.
- 22 octobre 2003 La
culture scientifique et technique pour tous : une priorité nationale.
- 22 octobre 2003 En
finir avec la pénurie du parc locatif privé.
- 22 octobre 2003
Rapport de M. Jean-François LEGRAND (UMP - Manche) relatif au réseau Natura
2000.
- 21 octobre 2003 Projet
de loi relatif au droit d'asile : rapport de la commission des lois.
- 15 octobre 2003 Les
allègements de taxe d'habitation à la charge de l'Etat.
- 15 octobre 2003 Pour
un service de sécurité publique plus efficace.
- 15 octobre 2003 Les
relations de trésorerie état-collectivités locales: un gain net pour l'état en
2002.
- 10 octobre 2003 M.
Henri REVOL, Président du groupe d'études de l'énergie du Sénat, sénateur de la
Côte d'Or : «Un oui sans réserve à l'EPR».
- 08 octobre 2003
Accueil et protection de l'enfance : un signal prometteur dans l'attente de
réformes de plus grande ampleur.
- 08 octobre 2003
Thierry BRETON : pas d'incitation de France Telecom à ce que ses fonctionnaires
passent sous statut privé
- 07 octobre 2003
Audition de M. Dominique de VILLEPIN sur son budget et divers sujets
d'actualité internationale.
- 07 octobre 2003 Mettre
les campagnes dans les villes ? Le Sénat en discute le 14 octobre.
- 06 octobre 2003 Lutte
contre le bruit : des propositions qui vont dans le bon sens.
- 03 octobre 2003
Désignation de M. GRUILLOT comme rapporteur pour avis du projet de loi relatif
aux responsabilités locales.
- 02 octobre 2003 Le
Sénat organise le passage progressif au mandat de six ans.
- 01 octobre 2003
Premières leçons de la canicule : davantage un besoin de réformes structurelles
que d'augmentation des moyens financiers ou humains.
- 01 octobre 2003 Avis
de la commission des Lois sur le projet de loi relatif à la maîtrise de
l'immigration et séjour des étrangers en France.
SEPTEMBRE 2003
- 25 septembre 2003
Adaptation de la justice aux évolutions de la criminalité : la commission des
lois du Sénat propose la création d'un fichier judiciaire des auteurs
d'infractions sexuelles.
- 24 septembre 2003 La
France et l'Europe sont-elles à l'abri d'un "black out" électrique ?
Europe- Etats Unis : une délégation de sénateurs et de députés français analyse
les approches différentes de l'ouverture des marchés électriques.
- 24 septembre 2003 Dérive
des comptes sociaux : Alain VASSELLE, rapporteur des lois de financement de la
sécurité sociale, rappelle les conditions d'un redressement.
- 21 septembre 2003
Journées européennes du Patrimoine : record d'affluence battu au Sénat.
- 10 septembre 2003
Contribution du Sénat à la réflexion sur la création culturelle.
- 03 septembre 2003
Audition de M. François LOOS, ministre délégué au commerce extérieur, devant la
Commission des Affaires économiques.
JUILLET 2003
- 16 juillet 2003
L'AFSSAPS : sortir de la "crise de croissance".
- 10 juillet 2003 Une
délégation de la commission des affaires économiques fait le point des échanges
bilatéraux entre la France et l'Iran.
- 09 juillet 2003 Mise
en oeuvre de la « LOLF » : la réforme technique ne peut se substituer à la
volonté politique.
- 04 juillet 2003
Réforme des retraites : principales propositions de la commission des affaires
sociales.
JUIN 2003
- 25 juin 2003
Présentation du rapport de la Délégation du Sénat pour la Planification,
relatif à l'épargne en actions des ménages.
- 19 juin 2003
Assurance maladie : M. Alain VASSELLE souligne l'ampleur du chemin à
parcourir.
- 19 juin 2003 Débat
d'orientation budgétaire pour 2004.
- 13 juin 2003 La
Poste : le temps de la dernière chance.
- 12 juin 2003
Audition de M. Dominique de VILLEPIN devant les sénateurs de la Commission de
la Défense et des forces Armées.
- 12 juin 2003
Personnes handicapées : 27 propositions pour une réelle bientraitance.
- 11 juin 2003
Exploitation cinématographique : le spectacle est-il encore dans la salle
?
- 10 juin 2003 Le
Conseil supérieur de la pêche : l'indispensable réforme.
- 06 juin 2003 Sénat
: deuxième lecture du projet de loi relatif à la sécurité financière.
- 03 juin 2003 la
commission d'enquête sur les drogues illicites rend son rapport
MAI 2003
- 27 mai 2003 La
commission des lois du Sénat encadre le projet de loi organique relatif au
référendum local.
- 21 mai 2003
Projet de loi RMI-RMA : les propositions de la commission des affaires
sociales.
- 21 mai 2003 OGM :
le Sénat demande une loi fondatrice sur les biotechnologies et une sortie
maîtrisée du moratoire.
- 20 mai 2003
Infrastructures de transports : créer un fonds de développement
intermodal.
- 15 mai 2003
Compensation du handicap : MM. Nicolas ABOUT et Paul BLANC entendent contribuer
au «grand chantier du quinquennat».
- 15 mai 2003 Des
pistes pour la réforme des finances locales.
- 12 mai 2003 La
commission des finances souhaite une meilleure gestion des crédits de
restructuration et de reconversion industrielle.
- 06 mai 2003 M.
Dominique de VILLEPIN expose aux sénateurs l'évolution de la situation en Irak
et dans la région du Moyen-Orient.
- 06 mai 2003 La
commission des lois du Sénat conforte les dispositions du projet de loi
organisant une consultation des électeurs de Corse.
AVRIL 2003
- 30 avril 2003 La
mémoire de l'audiovisuelle en péril.
- 30 avril 2003
Réforme des retraites : la commission des Affaires sociales entend les
réactions des partenaires sociaux aux propositions du Gouvernement.
- 30 avril 2003 Aides
publiques au cinéma : revoir la règle du jeu.
- 30 avril 2003
Mission d'information sur les OGM : 11 propositions pour sortir de
l'impasse.
- 09 avril 2003 Les
crédits en faveur des droits des femmes méritent d'être mieux utilisés.
- 09 avril 2003 M.
Alain VASSELLE présente son rapport sur la CADES.
- 09 avril 2003
Projet de loi relatif à la lutte contre la violence routière : avis de la
commission des Lois.
- 09 avril 2003
Adolescence : les enjeux d'une politique publique.
- 09 avril 2003
Rendez-vous à mi-parcours : le Sénat dit oui à des améliorations de la PAC, non
à la précipitation !
- 09 avril 2003
L'exception territoriale : un atout pour la France.
- 02 avril 2003
Evaluation du dispositif de maîtrise des dépenses publiques par la Commission
des finances du Sénat.
- 01 avril 2003
Francis MER et Nicole FONTAINE auditionnés sur le devenir de la Poste par la
commission des affaires économiques.
MARS 2003
- 26 mars 2003
Audition de M. de VILLEPIN sur la situation en Irak.
- 21 mars 2003 Le
Sénat modifie le projet de loi relatif à la sécurité financière.
- 19 mars 2003
Conclusions de la mission d'information chargée d'étudier le patrimoine
immobilier universitaire.
- 19 mars 2003
Examen par la commission des Lois du projet de loi relatif à la protection des
données à caractère personnel.
- 19 mars 2003
Rapport de M. Gérard MIQUEL, sur la qualité de l'eau et de l'assainissement en
France.
- 19 mars 2003 Projet
de loi relatif à l'initiative économique : avis de la commission spéciale du
Sénat.
- 12 mars 2003
Inégalités salariales entre les femmes et les hommes . Rapport de la délégation
aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les
femmes.
- 12 mars 2003
Renforcer la compétitivité du système financier français en complétant le
projet de loi sur la sécurité financière.
- 11 mars 2003 Réseau
de la Banque de France : urgence et nécessité de la réforme selon la commission
des finances du Sénat.
- 06 mars 2003
Réaction de M. Daniel HOEFFEL à la publication du rapport d'audit sur les
grands projets d'infrastructures de transport.
- 05 mars 2003
Audition du directeur général du Muséum d’histoire naturelle et visite du
chantier des collections du futur musée du Quai Branly.
- 05 mars 2003
Handicap et maltraitance : le Sénat donne la parole.
- 04 mars 2003 Audit
des infrastructures de transport : la solution européenne.
- 03 mars 2003
Convention sur l'avenir de l'Europe : réaction de M. Hubert HAENEL à la
présentation des protocoles sur le rôle des Parlements nationaux et la
subsidiarité.
FÉVRIER 2003
- 28 février 2003
Téléphonie mobile : la proposition du Sénat pour la couverture du territoire va
devenir une loi.
- 26 février 2003
Politique commune de la pêche: réunion du groupe d'études du Sénat sur la
mer.
- 26 février 2003
Financement de l'APA : la commission des affaires sociales précise le plan de
sauvegarde.
- 25 février 2003 Les
fonds structurels européens 2000-2006 à la croisée des chemins.
- 17 février 2003
Constitution du bureau de la commission spéciale chargée d’examiner le
projet de loi pour l’initiative économique.
- 12 février 2003 Le
projet de loi de sécurité financière : redonner confiance aux marchés et aux
épargnants.
- 10 février 2003 La
commission des affaires sociales propose au Sénat d'interdire la vente de tabac
aux mineurs de moins de 16 ans.
- 05 février 2003 La
commission des finances du Sénat fait le bilan des contrôles budgétaires
réalisés en 2002 et 2003.
- 04 février 2003 La
commission des affaires étrangères et de la défense du Sénat approuve le projet
de loi relatif à la répression de l'activité de mercenaires.
- 04 février 2003
Projet de loi relatif à la prévention des risques technologiques et naturels :
propositions de la commission des affaires sociales.
- 04 février 2003 Projet
de loi relatif à la prévention des risques technologiques et naturels :
propositions de la commission des affaires économiques.
JANVIER 2003
- 31 janvier 2003 Projet
de loi bioéthique : le Sénat sanctionne le clonage reproductif.
- 23 janvier 2003
Constitution du bureau de la commission d'enquête du Sénat sur la politique
nationale de lutte contre les drogues ilicites.
- 22 janvier 2003
Constitution du bureau de la commission d'enquête du Sénat sur la maltraitance
des handicapés.
- 22 janvier 2003
Projet de loi organique relatif aux juges de proximité : adoption sans
modification par la commission des lois.
- 22 janvier 2003
Audition de M. Frédéric THIRIEZ, Président de la ligue de football
professionnel, devant la commission des affaires culturelles.
- 21 janvier 2003
Protection du littoral de la République : M. Jean-Paul ALDUY, rapporteur,
demande un débat annuel.
- 17 janvier 2003
Réalisation d'un accord franco-allemand : réactions de M. Hubert HAENEL,
Président de la Délégation pour l'Union européenne.
- 15 janvier 2003 Projet
de loi bioéthique : la commission des affaires sociales du Sénat rectifie sans
bouleverser.
- 08 janvier 2003 Projet
de loi de programmation militaire : Présentation du rapport de M. Serge Vinçon
.
- 08 janvier 2003 Marée
noire : réactions du sénateur Alain GERARD.
Cette rubrique est sous la responsabilité de la direction de la Communication