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COMMUNIQUÉS DE PRESSE 2000


DECEMBRE 2000

> 22 décembre 2000 Réaction de M. Gérard Larcher à la déclaration gouvernementale relative au changement de statut de la Poste après 2002.

> 21 décembre 2000 Nouvelle lecture du collectif budgétaire 2000: proposition de la commission des finances du Sénat.

> 20 décembre 2000 L'A380 surmontera le cynisme de la diplomatie commerciale américaine.

> 20 décembre 2000 Réaction de M. Charles Descours, rapporteur de la commission des affaires sociales du Sénat, à propos de la décision du Conseil constitutionnel sur la loi de financement de la sécurité sociale pour 2001.

> 20 décembre 2000 Censure du Conseil constitutionnel sur la loi de financement de la sécurité sociale pour 2001.

> 19 décembre 2000 Suppression de l'article 25 du collectif relatif à la taxe d'équarrissage.

> 19 décembre 2000 Application de la TVA aux péages autoroutiers : avis de la commission des finances du Sénat.

> 18 décembre 2000 Le Sénat supprime l'écotaxe et préconise un dispositif alternatif.

> 18 décembre 2000 Ouverture à la concurrence des services postaux.

> 14 décembre 2000 Examen du projet de loi de finances rectificative pour 2000 par la commission des finances du Sénat.

> 13 décembre 2000 La commission des affaires sociales demande au Sénat l'autorisation de créer une mission d'information sur la politique de lutte contre le cancer.

> 11 décembre 2000 Le Sénat assouplit le régime fiscal en faveur de l'investissement locatif.

> 07 décembre 2000 Le sénateur Hubert Haenel se réjouit de la proclamation de la charte des droits fondamentaux.

> 07 décembre 2000 Le Sénat rejette le budget de la défense pour 2001.

> 07 décembre 2000 Grandes lignes du programme de travail de la commission d'enquête sur les farines animales.

> 07 décembre 2000 Réaction de M. Philippe Adnot à propos de la taxation de l'énergie telle que s'apprête à la voter l'Assemblée nationale.

> 06 décembre 2000 Mise en oeuvre de la loi sur la présomption d'innocence : avis de M. Haenel, rapporteur spécial du budget de la justice.

> 06 décembre 2000 Services postaux communautaires: avis de la commission des affaires économiques du Sénat.

> 06 décembre 2000 Budget de la Sécurité : rejet par le Sénat.

> 06 décembre 2000 Trente-cinq heures : la commission des affaires sociales propose des assouplissements du régime des heures supplémentaires pour l'ensemble des entreprises et rejette l'idée d'un moratoire pour les seules PME.

NOVEMBRE 2000

> 29 novembre 2000 Budget européen : avis de M. Denis Badré, Rapporteur spécial de la commission des finances.

> 29 novembre 2000 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2001: la commission des affaires sociales se prononce pour la question préalable.

> 29 novembre 2000 Projet de loi de finances pour 2001: le Sénat invite le gouvernement   à faire confiance aux collectivités locales.

> 28 novembre 2000 Projet de loi de finances pour 2001: le Sénat vote une série de dispositifs en faveur des agriculteurs.

> 27 novembre 2000 Alain Lambert, Président de la commission des finances du Sénat, donne rendez-vous aux "cyber-citoyens" pour un "chat" sur le budget et la fiscalité.

> 27 novembre 2000 Le Sénat étend le régime d'exception prévu pour le don d'ordinateurs par une entreprise à ses salariés, à tous les appareils donnant accès aux services de l'internet.

> 24 novembre 2000 Adoption par le Sénat du crédit d'impôt remboursable en faveur des revenus d'activité.

> 23 novembre 2000 La commission des affaires économiques du Sénat se prononcera le 6 décembre sur la proposition de résolution sur la directive européenne relative aux services postaux communautaires.

> 23 novembre 2000 Demande de négociation d'ensemble relative à la réforme de l'aide juridictionnelle, présentée par M. Hubert Haenel, Rapporteur spécial du Budget de la Justice au Sénat .

> 23 novembre 2000 La Délégation du Sénat pour la planification présente un rapport d'information sur les perspectives macroéconomiques à moyen terme (2000-2005).

> 22 novembre 2000 M. Alain Richard, ministre de la défense, détaille devant les sénateurs de la commission des affaires étrangères du Sénat, les résultats de la conférence d'engagement des forces.

> 22 novembre 2000 Application des lois : le Sénat souligne les carences du suivi réglementaire.

> 21 novembre 2000 Audition de M. Hubert Védrine devant les sénateurs de la commission des affaires étrangères du Sénat.

> 16 novembre 2000 Le Sénat dénonce la dégradation des dessertes aériennes régionales.

> 16 novembre 2000 Bidépartementalisation de la Réunion: confirmation par l'Assemblée nationale de la suppression votée par le Sénat.

> 16 novembre 2000 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2001: rejet de l'article 20 relatif au répertoire national des retraites.

> 15 novembre 2000 Examen, par la commission des finances, de la première partie du projet de loi de finances pour 2001.

> 9 novembre 2000 Accès aux documents classés " Secret-défense " : déclaration de M. Hubert Haenel, Président de la délégation du Sénat pour l'Union européenne.

> 8 novembre 2000 Samedi 11 novembre à 12h00: Vladimir KRAMNIK, nouveau champion du monde d'échecs, réserve au Sénat sa première sortie .

> 8 novembre 2000 Examen du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2001 : avis de la commission des affaires sociales du Sénat.

> 6 novembre 2000 Les sénats européens créent une association.

> 3 novembre 2000 Les rapporteurs de la Commission des Finances du Sénat considèrent que les personnels du ministère de l'emploi devraient être mieux employés.

> 1er novembre 2000 La Commission des Finances du Sénat ajoute des plans de retraite au projet de loi sur l'épargne salariale.

OCTOBRE 2000

> 26 octobre 2000 Audition de M. Charles Josselin, ministre délégué auprès du ministre des affaires étrangères, chargé de la coopération et de la francophonie, devant la commission des affaires étrangères du Sénat.

> 25 octobre 2000 Avis de la Commission des Finances sur le projet de loi portant habilitation du Gouvernement à transposer, par ordonnances, des directives communautaires.

> 25 octobre 2000 Commission des Affaires sociales : adoption de la proposition de loi relative à la contraception d'urgence.

> 18 octobre 2000 Le Sénat poursuit ses travaux sur l'expatriation.

> 18 octobre 2000 M. Pierre Moscovici, ministre délégué chargé des affaires européennes présente devant les sénateurs les conclusions du conseil européen de Biarritz.

> 17 octobre 2000 A l'occasion du projet de loi NRE, le Sénat propose de fusionner la Commission des opérations de bourse et le Conseil des marchés financiers pour créer l'Autorité de régulation des marchés financiers.

> 12 octobre 2000 Transparence des rémunérations : le Gouvernement s'en remet à la sagesse du Sénat.

> 11 octobre 2000 Gratuité des services bancaires de base : adoption de l'amendement de Gérard Larcher.

> 11 octobre 2000 Bilan à mi-parcours des emplois-jeunes : propositions de la commission des affaires sociales du Sénat pour préparer la sortie du dispositif.

> 09 octobre 2000 Chèques payants : M. Gérard Larcher défend le principe de la gratuité des services bancaires de base pour les personnes à faibles revenus.

> 06 octobre 2000 Sénat: nouvelle formule de son site Internet.

> 05 octobre 2000 Audition de M. Hubert Védrine, ministre des Affaires Etrangères, devant la commission des Affaires Etrangères du Sénat.

> 05 octobre 2000 En finir avec le mensonge budgétaire. Enquête sur la transparence très relative des comptes de l'Etat.

> 04 octobre 2000 Contraception d'urgence: M. Lucien Neuwirth, rapporteur pour le Sénat.

> 04 octobre 2000 Le Sénat rejette l'amendement du Gouvernement sur le travail de nuit.

> 04 octobre 2000 Agence française de sécurité sanitaire environnementale : des compétences et des moyens.

> 03 octobre 2000 Service bancaire de base : la dérobade du Gouvernement n'empêchera pas le débat au Sénat.

> 03 octobre 2000 Examen de la PPL relative à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes.

SEPTEMBRE 2000

> 21 septembre 2000 M. Charles DESCOURS, rapporteur pour les équilibres financiers et l'assurance maladie, dénonce le bricolage permanent du financement de la protection sociale.

> 20 septembre 2000 M. Alain RICHARD, ministre de la défense, présente devant la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées du Sénat le budget de la défense pour 2001.

> 19 septembre 2000 Réaction de M. Lucien NEUWIRTH   à la création par le Gouvernement d'une "allocation de présence parentale".

AOUT 2000

> 31 août 2000 Réactions de M. Alain LAMBERT, Président de la commission des Finances, et de M.  Philippe MARINI, Rapporteur général, à la politique fiscale du Gouvernement.

> 24 août 2000 Philippe MARINI, rapporteur général du budget au Sénat, demande un débat sur la réorientation des perspectives des finances publiques dès la rentrée des assemblées parlementaires.

> 24 août 2000 Taxe Tobin : Philippe MARINI salue un retour à la réalité et dénonce le double language du Gouvernement.

JUILLET 2000

> 5 juillet 2000 Commission d'enquête du Sénat sur les conditions de détention dans les établissements pénitentiaires de France.

> 12 juillet 2000 Les troisièmes contrats de plan Etats-Régions.

JUIN 2000

> 29 juin 2000 Rapport du Conseil des impôts sur l'imposition des revenus: réactions de M. Alain Lambert, président de la Commission des Finances du Sénat et Philippe Marini, rapporteur général.

> 28 juin 2000 Hausse du taux du livret A: réactions de M. Alain Lambert, président de la Commission des Finances du Sénat.

> 28 juin 2000 "Naufrage du navire Erika": présentation du rapport de la mission commune d'information.

> 27 juin 2000 Enjeux de la défense antimissiles aux Etats-Unis: publication d'un rapport de la commission des Affaires étrangères et de la Défense du Sénat.

> 20 juin 2000 Installation du Comité d'évaluation des politiques publiques.

> 20 juin 2000 Bilan à mi-parcours des emplois-jeunes.

> 15 juin 2000 Famille: congé pour enfant malade.

> 14 juin 2000 Présentation du rapport du groupe de travail sur l'expatriation des jeunes français, présidé par M. Jean François-Poncet.

> 8 juin 2000 Audition de M. Hubert Védrine devant la commission des Affaires étrangères du Sénat.

> 8 juin 2000 Proposition de loi de M.Neuwirth instituant un congé et une allocation pour les parents d'enfants malades.

> 7 juin 2000 Mission d'information du Sénat sur la décentralisation.

MAI 2000

> 31 mai 2000 Projet de loi relatif à la chasse : principales modifications apportées par le Sénat.

>> 30 mai 2000 Le point de vue des parlementaires de l'opposition nationale à l'issue de l'échec de la commission mixte paritaire sur le projet de loi sur la chasse.

>> 29 mai 2000 Projet de loi sur la chasse : les sénateurs souhaitent un accord avec les députés.

>> 24 mai 2000 Où va notre protection sociale ? Les rapporteurs de la commission des Affaires sociales du Sénat font le point à mi-parcours sur la loi de financement de la sécurité sociale.

> 19 mai 2000 Elargissement de l'Europe: examen du suivi de la préparation de l'adhésion de la Lituanie.

> 19 mai 2000 Auditions publiques sur la sécurité sanitaire.

> 19 mai 2000 Auditions publiques sur la sécurité sanitaire: déroulement des auditions.

> 19 mai 2000 Dépôt d'une proposition de loi NEUWIRTH instituant un congé et une allocation pour les parents d'enfants malades.

> 18 mai 2000 Projet de loi relatif à la solidarité et au renouvellement urbain: travaux du Sénat sur la partie transport.

> 18 mai 2000 Projet de loi relatif à la solidarité et au renouvellement urbain: travaux du Sénat sur la partie logement.

> 18 mai 2000 Projet de loi relatif à la solidarité et au renouvellement urbain: travaux du Sénat sur les dispositions relatives de l'acquéreur immobilier et au régime juridique des copropriétés.

> 11 mai 2000 La Commission des Affaires sociales se penche sur les emplois-jeunes et crée un forum sur le site internet du Sénat.

> 11 mai 2000 Conclusions du rapport d'information de M. Aymeri de Montesquiou sur la situation et les perspectives de l'énergie nucléaire en Europe.

> 10 mai 2000 Mission commune d'information sur les questions liées à la marée noire provoquée par le navire Erika.

> 10 mai 2000 Proposition de loi tendant à réformer les conditions d'exercice des compétences locales et les procédures applicables devant les chambres régionales des comptes.

> 9 mai 2000 Principales dispositions adoptées par le Sénat en matière d'urbanisme.

> 5 mai 2000 Adoption par le Sénat d'une disposition relative au statut des architectes des bâtiments de France.

> 4 mai 2000 Commission des Finances: nouvelle contreverse sur les chiffres du budget de l'Etat.

> 4 mai 2000 Groupe d'étude des problèmes du sport et des activités sportives: remise des médailles aux sportifs qui ont marqué l'année écoulée.

> 2 mai 2000 Réactions de M. Jean Delaneau, président de la commission des affaires sociales, sur l'immobilisme du Gouvernement dans le domaine des retraites.

AVRIL 2000

> 26 avril 2000  Audition de M. Charles Josselin sur le bilan de la réforme de la coopération et les perspectives de l'aide française au développement.

> 26 avril 2000  Audition de M. Ludwig Adamovitch, Président de la Cour constitutionnelle d'Autriche, par la Délégation pour l'Union Européenne.

> 20 avril 2000  Commission des Finances : Insertion et lutte contre les exclusions : dépôt d'une proposition de loi créant un revenu minimum d'activité (RMA).

> 06 avril 2000  Commission des Affaires sociales : le vide juridique du CSERC.

> 05 avril 2000  M. Hubert Védrine devant les sénateurs : sommet euro-africain du Caire, situation au Proche-Orient, en Tchétchénie et priorités de la future présidence française de l'Union européenne

> 04 avril 2000  Proposition de loi sur l'effet de serre: débat en séance publique le 06 avril.

MARS 2000

> 29 mars 2000  Commission des Finances: Présentation du rapport du groupe de travail sur la régulation financière et monétaire internationale.(Version française et version anglaise)

> 24 mars 2000  Présomption d'innocence : Précisions sur les propositions de la commission des lois du Sénat en matière de libération conditionnelle.

> 23 mars 2000  Présomption d'innocence : Propositions de la commission des lois en faveur de la modernisation de la procédure pénale

> 22 mars 2000  Simplifier et décentraliser : deux défis pour l'urbanisme

> 22 mars 2000  Réaction de M. Alain Vasselle, rapporteur des lois sur le financement de la sécurité sociale, suite aux déclarations du Premier ministre sur les retraites.

> 15 mars 2000  Audition de M. Charles Josselin devant les sénateurs.

> 15 mars 2000  Finances publiques 2000: propositions de la Commision des finances.

> 9 mars 2000  CMP parité : réactions de M. Jacques Larché, Président le la Commission des lois.

> 8 mars 2000  La commission des Lois refuse d'augmenter le nombre des sénateurs et modifie le mode de scrutin.

> 2 mars 2000  M. le ministre Alain Richard évoque devant les sénateurs la situation au Kosovo.

> 1er mars 2000  Communication de M. Descours, rapporteur des lois de financement de la sécurité sociale au Sénat : de nouveaux moyens pour l'hôpital public ne sauraient se substituer à la définition d'une politique hospitalière.

FEVRIER 2000

> 29 fevrier 2000  Communication de M. Larcher, vice-président du groupe sénatorial d'amitié France-Liban, suite aux propos de M. Lionel Jospin.

> 29 fevrier 2000  Communication de M. Bizet, président du groupe sénatorial France-Syrie, suite aux propos de M. Lionel Jospin.

> 28 fevrier 2000 Réactions du groupe sénatorial France-Palestine aux propos de M. Lionel Jospin.

> 28 fevrier 2000 Premier déplacement de la commission d'enquête du Sénat à la prison de la Santé.

> 23 fevrier 2000 Réaction du Président du Sénat sur le retrait de l'ordre du jour de l'Assemblée nationale de la proposition de loi sénatoriale relative à la responsabilité pénale des élus locaux.

> 23 fevrier 2000 Réactions de MM. Huriet et Descours sur la gestion gouvernementale de la crise de la listériose.

> 23 fevrier 2000 Cumul des mandats: examen par la commission des Lois du Sénat.

> 23 fevrier 2000 Parité:la Commission des lois du Sénat propose d'adopter le projet de loi initial du gouvernement.

> 23 fevrier 2000 Les Sénateurs invitent les internautes à dialoguer en ligne et en direct les 17 et 18 mars 2000 à l'occasion de la fête de l'Internet.

> 22 fevrier 2000 Proposition de loi sur le génocide arménien.

> 9 fevrier 2000 Audition de M. René Teulade devant la commission des Affaires sociales du Sénat.

> 9 fevrier 2000 Audition de M. Christian Sautter et de Mme. Florence Parly devant la commission des finances du Sénat.

> 9 fevrier 2000 Audition du Président de TOTALFINA par le Groupe d'études de l'énergie du Sénat.

> 3 fevrier 2000 La commission des Lois du Sénat modifie le projet de loi sur la signature électronique.

> 3 fevrier 2000 Audition de M. Hubert Védrine devant les sénateurs de la Commission des Affaires étrangères, de la défense et des forces armées.

> 3 fevrier 2000 Réactions de M.Jacques Larché, Président de la commission des lois du Sénat sur la suite du projet de loi relatif à la présomption d'innocence et aux droits des victimes.

> 2 fevrier 2000 Avis de la Commission des Finances sur la situation de la Direction générale des impôts

> 2 fevrier 2000 Proposition de loi relative à la création et au développement des entreprises sur les territoires.

JANVIER 2000

> 28 janvier 2000 Sites Internet destinés aux acteurs locaux: accord de partenariat entre le Sénat et Marianne Village.

> 26 janvier 2000 Commission des Affaires sociales: programme de travail pour les prochaines semaines.

> 26 janvier 2000 Proposition de loi relative à la création du CERC.

> 24 janvier 2000 Mission commune d'information sur la décentralisation: rapport d'étape.

> 20 janvier 2000 Publication du rapport de la Cour des Comptes: réactions de M. Alain Lambert, Président de la Commission des Finances.

> 20 janvier 2000 Examen du projet de loi relatif à la création d'une Commission nationale de déontologie de la sécurité.

> 18 janvier 2000 Commission des Finances: publication du rapport d'information relatif a l'audiovisuel.

> 14 janvier 2000 Décision du Conseil Constitutionnel sur les 35 heures.

> 13 janvier 2000 Enquête de la Cour des Comptes sur la fonction publique.

> 11 janvier 2000 Aide aux victimes des récentes catastrophes naturelles : l'urgence d'un vrai plan gouvernemental.

> 10 janvier 2000 Auditions publiques par la commission des lois sur l'évolution de la responsabilité pénale et la définition des délits non intentionnels.