Le sénat dénonce la dégradation des dessertes aériennes régionales
A l’occasion de l’examen des crédits de l’aviation civile inscrits au projet de loi de finances pour 2001, la Commission des Affaires économiques du Sénat a exprimé les graves préoccupations que lui inspire l’état de la desserte aérienne régionale du territoire et notamment la situation des lignes qui relient Paris aux villes petites et moyennes et celles-ci entre elles.
Après la présentation par M. Jean-François Le Grand, Sénateur (RPR, Manche), de son rapport pour avis sur les crédits de l’aviation civile, M. Jean François-Poncet, Sénateur (RDSE, Lot-et-Garonne), Président de la commission, a déclaré que la dégradation de la desserte aérienne de ces collectivités tenait à deux causes :
– une partie significative des crédits du FIATA, le Fonds d’intervention pour les aéroports et le transport aérien, est détournée vers des usages étrangers à la mission initialement dévolue au Fonds de péréquation du transport aérien (FPTA). Celui-ci, mis en place par la loi de février 1995 sur l’aménagement du territoire, a pour objectif de subventionner les 22 lignes aériennes déficitaires et ainsi de désenclaver nombre de villes petites et moyennes. A ce titre, le FIATA est un élément essentiel de la politique d’aménagement du territoire ;
– Air France qui a repris plusieurs compagnies régionales (Régional Air Lines, Proteus Air Lines, Brit Air) les laisse dépérir :
. les parcs aériens de ces compagnies sont désuets et mal entretenus, ce qui conduit à des pannes constantes, à de fréquentes interruptions du service et plus généralement à un manque total de fiabilité ;
. les horaires et les engagements pris ne sont pas respectés ;
. des lignes entre capitales régionales et entre celles-ci et l’étranger ont été supprimées.
M. Jean François-Poncet a déclaré " l’Etat gère le FIATA et il est actionnaire majoritaire d’Air France ; il lui appartient de veiller au respect par le FIATA et Air France de leurs obligations en matière d’aménagement du territoire ".
A l’issue de ce débat, la Commission a, suivant la proposition du Président Jean François-Poncet, décidé de créer un groupe de travail chargé d’évaluer les conditions dans lesquelles le FIATA et Air France s’acquittent des missions d’aménagement du territoire qui leur incombent. Le groupe de travail débutera ses travaux dès la fin novembre.