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Service des commissions

 

COMMUNIQUE DE PRESSE DU 10 JANVIER 2000

Dans le cadre de l’examen de la proposition de loi n° 9 rectifiée, tendant à préciser la définition des délits non intentionnels, de Monsieur Pierre FAUCHON, sénateur (UC, Loir et Cher), la commission des lois du Sénat que préside M. Jacques LARCHE (RI, Seine et Marne) organise, le mercredi 19 janvier 2000, salle Médicis, une série d’auditions publiques sur l’évolution de la responsabilité pénale et la définition des délits non intentionnels.

 Seront entendus par la commission :

 9h00 Mme Geneviève VINEY, professeur à l’université de Paris I

9h30 M. Jean PRADEL, professeur à l’université de Poitiers

10h00 M. Jean MASSOT, président de la section des finances au Conseil d’Etat, président

du groupe d’étude sur la responsabilité pénale des décideurs publics

10h30 M. Jean-Paul GAUZES, maire de Saint-Agathe d’Aliermont, responsable d’un groupe de travail sur la responsabilité des élus au sein de l’Association des maires de France

11h00 M. Serge PETIT, conseiller référendaire à la Cour de cassation

11h30 Maître Jean-René FARTHOUAT, ancien bâtonnier de l’ordre des avocats à la Cour de Paris

12h00 M. Jacques BRESSON, délégué général de la Fédération nationale des victimes

d’accidents collectifs

 La proposition de loi sera examinée par le Sénat en séance publique le 27 janvier 2000.

Ces auditions sont ouvertes à la presse.