M. Denis Badré (UC-Hauts de Seine), rapporteur spécial des affaires européennes de la commission des finances du Sénat, dénonce dans son rapport consacré au prélèvement sur les recettes budgétaires nationales effectué au profit du budget européen les nombreuses atteintes que la procédure budgétaire européenne porte aux principes élémentaires de la démocratie.
Considérant qu’un système budgétaire où le Conseil et le Parlement européens définissent sans autre contrôle le niveau des dépenses dont les Parlements nationaux sont tenus d’assurer le financement n’est plus acceptable, il demande que l’agenda institutionnel européen s’occupe en priorité de définir des principes plus conformes aux exigences démocratiques.
A ce propos, il s’inquiète vivement des positions défendues par le gouvernement français au sein du " Conseil-budget " de l’Union, d’autant que la France en assure la présidence. Il entend d’abord dénoncer le niveau totalement excessif des crédits correspondant à de nouveaux engagements alors que les interventions des années antérieures ne sont même pas couvertes par les crédits du budget 2001, faisant ainsi du budget européen un budget-mirage.
Il déplore aussi que le " Conseil-budget " présidé par le secrétaire d’Etat au budget de la République française ait jugé bon d’adresser au Parlement européen un signal l’invitant à accroître encore des crédits déjà déraisonnables. Il en souligne les lourdes conséquences pour les contribuables français.