Le Sénat vote une série de dispositifs en faveur des agriculteurs
L’examen par le Sénat des articles de première partie du projet de loi de finances pour 2001 a permis l’adoption de nombreux amendements relatifs à la fiscalité agricole.
A l’initiative de la commission des finances présidée par Alain Lambert (UC – Orne), ont notamment été adoptés le principe de la création d’une réserve spéciale d’autofinancement en faveur des exploitants agricoles, la prolongation d’un an du bénéfice de l’abattement sur les bénéfices des jeunes agriculteurs ou encore l’exonération des plus-values réalisées dans le cadre d’une activité agricole en cas de transmission d’une exploitation à un jeune agriculteur. En outre, l’amendement du rapporteur général de la commission des finances (Philippe Marini – RPR-Oise) visant à avancer d’un an la date d’entrée en vigueur de l’autorisation donnée aux exploitants agricoles de constituer des provisions a reçu un avis favorable du gouvernement.
Pour faire face rapidement aux conséquences de la crise de la " vache folle ", le Sénat a adopté un amendement visant à exclure de la définition des bénéfices de l’exploitation agricole pour l’application de l’impôt sur le revenu, les sommes perçues au titre des indemnisations des pertes de cheptel bovins résultant de l’ESB, ainsi qu’un amendement visant à exonérer de la taxe d’équarrissage les artisans bouchers et bouchers-charcutiers dont l’activité principale est de transformer et de vendre des produits carnés et leurs dérivés.
Enfin, à l’initiative de la commission des finances, le Sénat a tenu à réaffirmer son soutien à la filière sylvicole durement touchée par les tempêtes de la fin 1999 en votant toute une série de mesures fiscales " post tempêtes " auxquelles les propriétaires forestiers sont particulièrement attachés.