Allez au contenu, Allez à la navigation

Recherche Recherche avancée

COMMUNIQUÉ DE PRESSE DU 29 NOVEMBRE 2000


Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2001 :

la commission des affaires sociales se prononce pour la question préalable

Réunie le mardi 28 novembre 2000, la commission des Affaires sociales, présidée par M. Jean Delaneau (RI - Indre-et-Loire) a décidé d’adopter une motion tendant à opposer une question préalable au projet de loi de financement de la sécurité sociale, tel qu’adopté en nouvelle lecture par l’Assemblée nationale. Cette motion équivaut à un rejet global du texte.

M. Charles Descours (RPR - Isère), rapporteur, a constaté que l’Assemblée nationale avait rétabli notamment l’intégralité des " tuyauteries " qui avaient été désamorcées par le Sénat en première lecture.

Pire, des tuyauteries supplémentaires ont été introduites au détriment du Fonds de solidarité vieillesse et de l’assurance maladie.

Mais, au-delà des points de désaccord fondamentaux qui traduisent à l’évidence deux conceptions de la sécurité sociale, l’Assemblée nationale a écarté l’ensemble des améliorations adoptées par le Sénat.

Elle a ainsi maintenu, pour les travailleurs de l’amiante, un mécanisme sans précédent de " transaction juridique forcée ".

Elle a en outre supprimé le dispositif introduit par le Sénat rétablissant une filière de formation spécifique à la gynécologie médicale.

Charles Descours a fait part également de sa plus vive inquiétude face à la situation sociale que connaissent de nombreux hôpitaux. Il a constaté que le projet de loi de finances pour 2001 ne comportait aucune mention des 2 milliards de francs promis pour 2001 afin de financer les remplacements de personnel dans les établissements hospitaliers.