Philippe Adnot :
l’éco-taxe ‘Canada dry’ de l’Assemblée nationale
" La taxation de l’énergie telle que s’apprête à la voter l’Assemblée nationale est un ‘Canada dry’ d’éco-taxe, que je persiste à trouver très criticable " indique Philippe Adnot (non-inscrit - Aube), rapporteur spécial des crédits de l’environnement.
Philippe Adnot estime en effet que si les députés vont réduire quelque peu l’impact financier de la taxe sur les entreprises, celle-ci demeure entachée de ses vices initiaux :
1- Cette nouvelle taxe sur les entreprises relève d’une fiscalité faussement écologique, destinée en vérité à boucler la lourde facture des 35 heures ; " on ne peut courir deux lièvres à la fois ", estime Philippe Adnot : " entre finalité environnementale et finalité budgétaire, le gouvernement a clairement choisi : sa fiscalité pseudo-écologique n’est qu’un nouvel impôt de rendement budgétaire ".
2- Cette nouvelle taxe manque de discernement : elle frappera durement l’industrie alors que c’est le seul secteur de l’économie qui, même en l’absence de mesures nouvelles, réduira spontanément ses émissions de gaz à effet de serre sur la période 1990-2010 ; l’électricité sera taxée alors que l’électricité non thermique (qui n’émet pas de gaz à effet de serre) représente plus de 92 % de la production d’électricité en France.
3- Enfin, Philippe Adnot met en garde le gouvernement contre une possible annulation du dispositif par le Conseil constitutionnel (rupture du principe d’égalité en raison des secteurs exonérés) et des recours probables devant la Cour de justice de l’Union européenne (le dispositif pourrait être considéré comme une aide d’Etat c’est à dire une subvention déguisée à un secteur exonéré de la taxe).