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Communiqués de presse


Archives des communiqués de presse

Années:

DÉCEMBRE 2006

  • 20 décembre 2006 La Mecss s'élève contre l'instrumentalisation de la compensation vieillesse.

  • 20 décembre 2006 La commission des Affaires étrangères et de la Défense du Sénat évalue les armes à sous-munitions en service dans l'armée française et se prononce en faveur d'un meilleur encadrement au plan international.

  • 20 décembre 2006 Le Sénat rééquilibre la taxation des bateaux de plaisance en faveur de l'environnement.

  • 20 décembre 2006 décision du conseil constitutionnel sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2007 : l'étonnement du président Nicolas About

  • 15 décembre 2006 Les Meilleurs Apprentis de France au Sénat le 20 décembre 2006.

  • 14 décembre 2006 Parité en politique :La Présidente de la Délégation aux droits des femmes se félicite de la discussion d'un projet de loi au Sénat.

  • 14 décembre 2006 Evolution du pouvoir d'achat des ménages : mesure et perception

  • 14 décembre 2006 Colloque au Sénat le 23 janvier 2007 : "Etats ou entreprises : qui gouvernera le monde demain ?"

  • 14 décembre 2006 Charte Européenne de l'autonomie locale

  • 13 décembre 2006 Sénateurs et députés demandent au ministre de défendre la pêche à l'anchois lors du Conseil européen "pêche" du 19 décembre.

  • 13 décembre 2006 La commission des Lois du Sénat désigne ses rapporteurs sur quatre projets de loi présentés par le ministre de la justice

  • 12 décembre 2006 Le service civique obligatoire

  • 12 décembre 2006 Les pensions de réversion.

  • 11 décembre 2006 Le Sénat encourage le développement de l'épargne retraite

  • 11 décembre 2006 A l'initiative de la commission des finances, le sénat relève le seuil d'imposition des plus-values de cessions de valeurs mobilières de 15 000 à 20 000 euros.

  • 11 décembre 2006 La commission des finances rend hommage à Francis Mayer

  • 09 décembre 2006 Le Sénat donne le feu vert à la création d'une allocation de fin de droits en faveur des intermittents.

  • 09 décembre 2006 Question orale avec débat de M. About sur l'état d'application de la loi pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées le 13 décembre.

  • 06 décembre 2006 Parité en politique : les recommandations de la délégation aux droits des femmes

  • 05 décembre 2006 Le Sénat adopte une forte revalorisation des bourses de collège

  • 04 décembre 2006 Contrôle de l'application des lois sur l'année 2005-2006 : substantielle amélioration

  • 04 décembre 2006 Le Sénat adopte une revalorisation de +8% de l'aide juridictionnelle pour les avocats.

  • 01 décembre 2006 120.000 ménages supplémentaires recevront une aide personnelle au logement

  • 01 décembre 2006 La commission des Lois propose une rémunération plus juste des avocats au titre de l'aide juridictionnelle

NOVEMBRE 2006

  • 30 novembre 2006 Projet de loi de finances pour 2007 : bilan de l'examen de la première partie par le Sénat

  • 29 novembre 2006 Le Budget de la justice en 2007:des motifs de satisfaction, des pistes de réforme à creuser selon la commission des lois du Sénat.

  • 28 novembre 2006 Perspectives macroéconomiques et des finances publiques à moyen terme: 2011, au rendez-vous de la croissance et du désendettement? Dix questions pour le moyen terme.

  • 27 novembre 2006 Monuments historiques : la mission d'information de la commission des affaires culturelles entendue.

  • 24 novembre 2006 Etablissement public "les Haras nationaux" : les haras nationaux doivent-ils dételer?

  • 23 novembre 2006 Assassinat de M. Pierre GEMAYEL : Déclaration de M. Adrien GOUTEYRON, président du groupe d'amitié France-Liban

  • 23 novembre 2006 Innovation au Sénat pour la présentation du projet de loi de finances en séance publique

  • 21 novembre 2006 Assassinat du ministre libanais Pierre Gemayel : réaction de M. Serge Vinçon

  • 21 novembre 2006 Le Sénat ouvre le vote aux internautes pour le Prix du meilleur livre d'économie 2006.

  • 20 novembre 2006 Débat en séance publique au Sénat sur le contrôle budgétaire du service public de l'équarrissage le 22 novembre 2006.

  • 20 novembre 2006 La représentation institutionnelle des citoyens expatriés.

  • 17 novembre 2006 Tout en se félicitant du niveau des crédits de la mission "recherche et enseignement supérieur", la commission des finances adopte deux amendements visant à renforcer la capacité du parlement à voter le budget en fonction d'objectifs clairs

  • 17 novembre 2006 Mission "action extérieure de l'Etat" : une progression non maîtrisée des contributions internationales et la nécessité de tirer les conséquences des travaux de contrôle budgétaire

  • 16 novembre 2006 Prix des lecteurs du libre d'économie 2006 : les 10 ouvrages sélectionnés par le comité scientifique

  • 16 novembre 2006 Le projet de loi relatif à la modernisation de la diffusion audiovisuelle et à la télévision du futur

  • 16 novembre 2006 La Mission "Direction de l'action du Gouvernement" doit permettre de mieux identifier les crédits concourant à la défense des droits et à la protection des libertés.

  • 15 novembre 2006 La commission des finances a examiné la première partie du Projet de Loi de Finances pour 2007.

  • 15 novembre 2006 Le Sénat au Salon des Maires et des Collectivités Locales 2006.

  • 14 novembre 2006 Bilan et perspectives de l'intercommunalité à fiscalité propre.

  • 13 novembre 2006 Le Sénat adopte plusieurs amendements de la commisssion des finances pour développer l'épargne salariale.

  • 13 novembre 2006 Le rapport d'audit de M. Gouteyron sur la performance du Quai d'Orsay en matière de nouvelles technologies est en ligne

  • 13 novembre 2006 Le Sénat renforce le projet de loi pour le développement de la participation et de l'actionnariat salarié

  • 13 novembre 2006 La commission des finances estime que la nouvelle agence Culturesfrance ne part pas sur les meilleures bases.

  • 09 novembre 2006 Le Président du Sénat remettra les Prix de la Fraternité aux maires des villes fraternelles le 29 novembre 2006 au Sénat

  • 09 novembre 2006 L'Observatoire de la décentralisation dresse un bilan encourageant des transferts de personnels TOS et des DDE et,face aux perspectives inquiétantes pour les finances des collectivités territoriales , avance 20 propositions.

  • 09 novembre 2006 La commission des finances analyse le coût des élections en 2007 et les performances des préfectures.

  • 09 novembre 2006 La commission des finances préconise des réformes pour sortir de la crise actuelle des jeux de hasard et d'argent en France.

  • 09 novembre 2006 La commission des finances fait le bilan du dispositif de soutien aux ressortissants français durant la crise libanaise et en tire les leçons pour l'avenir.

  • 08 novembre 2006 La commission des finances estime que la traçabilité des crédits pour travaux constitue un complément indispensable à la réforme de l'Etat.

  • 08 novembre 2006 La commission des finances du Sénat considère que le projet de loi de finances pour 2007 est un budget pour ménager l'avenir.

  • 08 novembre 2006 Publication du rapport "Monuments historiques: une urgence pour aujourd'hui, un atout pour demain"

  • 08 novembre 2006 Quinze propositions de la commission des lois pour améliorer les méthodes de travail du Sénat à la lumière de l'expérience d'autres parlements européens.

  • 08 novembre 2006 PLFSS 2007 : la commission des affaires sociales se félicite du redressement des comptes sociaux et plaide pour la recherche de financements durables.

  • 08 novembre 2006 Christian Poncelet nomme François Barthélémy à l'autorité de sûreté nucléaire.

  • 07 novembre 2006 Prix des lecteurs du livre d'économie 2006 : les 10 ouvrages sélectionnés par le comité scientifique.

  • 06 novembre 2006 Le Sénat soutient l'opération "Tous les enfants ont des droits!"

  • 06 novembre 2006 Débat en séance publique au Sénat sur les travaux de la mission d'information sur les politiques conduites envers les quartiers en difficulté le mardi 7 novembre 2006

  • 06 novembre 2006 Publication du rapport sur les quartiers en difficulté

OCTOBRE 2006

  • 31 octobre 2006 Poursuite des stages dans les entreprises pour les sénateurs.

  • 31 octobre 2006 La commission des finances dresse un tableau nuancé du budget 2007 de la mission « gestion et contrôle des finances publiques ».

  • 30 octobre 2006 La commission des affaires sociales garantit l'efficacité des dispositions du projet de loi "participation et actionnariat salarié".

  • 27 octobre 2006 La commission des finances souhaite clarifier les relations entre les budgets de l'Etat et de la sécurité sociale.

  • 26 octobre 2006 La commission des finances fait un premier "audit" des audits de modernisation.

  • 24 octobre 2006 La commission des finances souhaite étendre le champ de la participation

  • 24 octobre 2006 Lancement de la nouvelle visite virtuelle du Sénat en 360° et en haute résolution

  • 24 octobre 2006 L'enseignement agricole: une chance pour l'avenir des jeunes et des territoires

  • 20 octobre 2006 La commission des finances se félicite de la prise en compte des recommandations du rapport de M. Philippe Marini par le nouveau président de l'agence française pour les investissements internationaux (AFII).

  • 19 octobre 2006 La commission des lois approuve la création des collectivités de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin et complète les projets de loi mordernisant l'organisation institutionnelle de l'outre-mer

  • 18 octobre 2006 Recommandations de la commission des finances pour mieux gérer les dépenses de fonctionnement des préfectures.

  • 16 octobre 2006 L'avis de la commission des affaires culturelles sur le contrat d'objectifs et de moyens de Radio France: un document stratégique encore perfectible

  • 16 octobre 2006 Talents des cités : Yohann Rosenthal, grand prix 2006, Rose Luvumamu Ngudipeto et Marie-Rose Dokota Nsabuka, mention spéciale 2006.

  • 13 octobre 2006 M. Philippe Douste-Blazy, ministre des affaires étrangères,évoque, devant les sénateurs, la crise nucléaire nord-coréenne,l'évolution du dossier nucléaire iranien, la situation dans les territoires palestiniens et la crise du Darfour

  • 13 octobre 2006 Examen de la proposition de loi de M. Jean Arthuis supprimant le conseil de la politique monétaire de la Banque de France.

  • 12 octobre 2006 Parité : la présidente de la délégation du Sénat aux droits des Femmes s'inquiète du retard pris par le projet de loi.

  • 11 octobre 2006 La commission des lois propose de créer la fiducie "à la Française" et d'en faire un instrument juridique attractif et sûr.

  • 11 octobre 2006 "Ambassades et consulats virtuels" : accroître et diversifier la présence française à l'étranger.

  • 06 octobre 2006 Remise des prix du concours Handinnov 2006

  • 05 octobre 2006 La justice, de la gestion au management?

  • 05 octobre 2006 Projet de loi énergie au Sénat : nouvelle CRE discutée, privatisation de GDF confirmée

  • 03 octobre 2006 Débat au Sénat sur le rôle de la France dans la gestion des crises africaines

SEPTEMBRE 2006

  • 29 septembre 2006 Remise des trophées Talents des Cités 2006 le 14 octobre.

  • 28 septembre 2006 PLFSS 2007 : la commission des affaires sociales approuve la décision du Gouvernement de ne pas anticiper les conditions d'un éventuel adossement des retraites de la Poste au régime général

  • 27 septembre 2006 Adhésion de la Bulgarie et de la Roumanie à l'Union européenne : la commission des affaires étrangères adopte le projet de loi de ratification

  • 26 septembre 2006 Interrogations du Sénat sur la situation des comptes sociaux pour 2007

  • 26 septembre 2006 Le Sénat présente "Enfants du Monde", exposition de Kevin Kling, sur les grilles du jardin du Luxembourg.

  • 22 septembre 2006 Rentrée en stage dans les entreprises pour les sénateurs.

  • 21 septembre 2006 M. Philippe Marini souhaite encourager le développement de l'épargne retraite en complément des régimes par répartition.

  • 19 septembre 2006 Inquiétudes de la commission des affaires sociales du Sénat sur le bouclage des comptes sociaux pour 2007

  • 18 septembre 2006 Journées européennes du patrimoine - Toujours une très forte affluence au Sénat: 27.723 visiteurs

  • 12 septembre 2006 Les peines minimales obligatoires.

  • 12 septembre 2006 Talents des Cités 2006 : 13 lauréats nationaux désignés.

  • 11 septembre 2006 M. Jacques Baudot, rapporteur spécial, se rend en Algérie pour contrôler l'état des lieux de mémoire.

  • 11 septembre 2006 Premières auditions de la mission "centres de décisions économiques".

  • 07 septembre 2006 Hommage du Sénat aux victimes des attentats du 11 septembre.

  • 06 septembre 2006 La commission des lois approuve en les complétant les grandes orientations du projet de loi relatif à la prévention de la délinquance.

  • 06 septembre 2006 Retour du Tibet d'une délégation sénatoriale.

  • 05 septembre 2006 Bombes à sous-munitions : le Sénat prépare un rapport d'information

  • 05 septembre 2006 Lancement des stages d'immersion des sénateurs dans les forces armées

  • 01 septembre 2006 Dérèglement climatique et hausse de l'énergie : un rapport du Sénat en appelle à l'exemplarité des élus locaux.

AOÛT 2006

  • 31 août 2006 Mme Alliot-Marie présente à la commission des affaires étrangères du Sénat le rôle de la France dans la mise en place de la FINUL renforcée.

  • 25 août 2006 M. Serge Vinçon (UMP - Cher) salue la décision concernant l'implication de la France dans la FINUL renforcée

  • 25 août 2006 M. Philippe Douste-Blazy, ministre des affaires étrangères, expose aux sénateurs la situation au Liban et les conditions de mise en œuvre de la résolution 1701 du Conseil de sécurité

  • 21 août 2006 Liban et mise en place de la FINUL « renforcée » : auditions de la commission des affaires étrangères

  • 03 août 2006 Journées du Patrimoine: Portes ouvertes au Sénat les 16 et 17 septembre 2006

  • 01 août 2006 Exposition d'automne du jardin du Luxembourg: "L'abeille et l'homme"

JUILLET 2006

  • 31 juillet 2006 Les familles des soldats israéliens détenus prisonniers reçues au Sénat

  • 26 juillet 2006 Talents des cités - Concours 2006: 44 lauréats régionaux sélectionnés

  • 25 juillet 2006 Le Sénat et son Président continuent de suivre avec la plus grande préoccupation l'évolution de la situation au Liban

  • 25 juillet 2006 La commission des finances donne un avis favorable à un projet de décret d'avance portant ouverture et annulation de crédits

  • 18 juillet 2006 Alors que la saison des feux 2006 a commencé, la commission des finances juge satisfaisante la préparation des moyens aériens.

  • 18 juillet 2006 L'agence nationale pour la rénovation urbaine (ANRU) : un succès qui nous oblige.

  • 17 juillet 2006 M. Serge VINÇON, président de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées du Sénat, s'exprime sur la situation au Liban.

  • 17 juillet 2006 La commission des finances s'interroge sur la place de l'agence française pour les investissements internationaux (AFII).

  • 11 juillet 2006 Une approche critique de la mise en œuvre des moyens de lutte contre la « grippe aviaire ».

  • 10 juillet 2006 Réunion-débat organisée par la commission des affaires culturelles du Sénat à l'occasion du festival d'Avignon.

  • 07 juillet 2006 Le groupe interparlementaire d'amitié France-Yémen lance avec plusieurs entreprises le club d'affaires franco-yéménite.

  • 06 juillet 2006 Tremplin entreprises : les lauréats de la 8ème édition.

  • 05 juillet 2006 Publication d'un rapport d'information sur le Tibet

  • 05 juillet 2006 Entretien et sauvegarde des monuments historiques: une sévère mise en garde de la mission d'information de la commission des affaires culturelles

  • 04 juillet 2006 Centre d'analyse stratégique : assurer la croissance harmonieuse du "dernier-né" des organismes prospectifs français

  • 03 juillet 2006 Crise de l'OMC:sortir de l'impasse par la réforme

  • 03 juillet 2006 Que sont devenus les lauréats de Tremplin Entreprises ?

JUIN 2006

  • 30 juin 2006 Publication d'un glossaire du droit des successions

  • 29 juin 2006 L'OPECST préoccupé par le risque de tsunami sur les côtes françaises

  • 29 juin 2006 Infections nosocomiales : les propositions de l'Office parlementaire de santé pour améliorer la qualité des soins

  • 29 juin 2006 Le ministère des affaires étrangères maîtrise-t-il la masse salariale des agents de droit local employés à l'étranger, s'interroge la commission des finances.

  • 28 juin 2006 Changement climatique et transition énergétique: dépasser la crise

  • 28 juin 2006 Le Sénat engage un travail de fond sur la notion de centre de décision économique au regard du dynamisme des entreprises et de l'économie françaises.

  • 28 juin 2006 Le recrutement et la formation initiale des magistrats du siège.

  • 27 juin 2006 Mesures de sûreté concernant les personnes dangereuses

  • 26 juin 2006 Priscilla Telmon et Bruno Peyron, sportifs récompensés au Sénat

  • 26 juin 2006 La commission des finances se félicite des suites données aux propositions de M. Adnot sur la valorisation de la recherche dans les universités et de M. Blin sur l'organisation du CNRS.

  • 26 juin 2006 Projet de loi de règlement pour 2005 : quatre débats sectoriels auront lieu en séance publique les mardi 27 et mercredi 28 juin 2006.

  • 23 juin 2006 Christian Poncelet, Président du Sénat, reçoit les participants au deuxième Sommet France-Océanie

  • 23 juin 2006 La commission des finances propose un cap clair et réaliste pour le reflux de la dette publique à horizon de la prochaine législature.

  • 22 juin 2006 M. Philippe Douste-Blazy, ministre des affaires étrangères, s'exprime devant les sénateurs sur la situation au Proche-Orient, le dossier nucléaire iranien et principales conclusions du dernier conseil européen

  • 22 juin 2006 La commission des finances se déclare préoccupée par la gestion de l'immobilier de Bercy

  • 21 juin 2006 Familles monoparentales et familles recomposées:un défi pour la société française

  • 21 juin 2006 L'après-mines à nouveau en débat au Sénat: jeudi 22 juin 2006 à partir de 15 h

  • 15 juin 2006 OFPRA : impératif de performance administrative et exigences du droit d'asile.

  • 14 juin 2006 La mission d'information de la commission des affaires sociales rend les conclusions de son étude consacrée à la mise sur le marché du médicament.

  • 14 juin 2006 Projet de loi de règlement 2005, le moment de vérité budgétaire: auditions et débats publics avec 14 ministres

  • 14 juin 2006 Création du Centre d'analyse stratégique: assurer une croissance harmonieuse au dernier né des organismes prospectifs français

  • 13 juin 2006 Tremplin entreprises : demandez le programme !

  • 12 juin 2006 Mona OZOUF "Varennes-La mort de la royauté" (Gallimard) Lauréate du Prix du Sénat du Livre d'Histoire 2006

  • 09 juin 2006 Tarification hospitalière à l'activité : la Cour des comptes partage les préoccupations de la commission des affaires sociales

  • 09 juin 2006 MM. Philippe Dallier et Roger Karoutchi vont procéder à un contrôle sur pièces et sur place de l'Agence Nationale de Rénovation Urbaine.

  • 08 juin 2006 Christian Poncelet reçoit des élues afghanes.

  • 07 juin 2006 La commission des finances, prenant le cas de l'action extérieure de l'Etat, fait le point sur la modernisation de l'administration induite par la LOLF.

  • 01 juin 2006 La Conférence des présidents du Sénat a poursuivi sa réflexion sur l'amélioration des méthodes du travail sénatorial.

  • 01 juin 2006 Le Bureau du Sénat examine le budget et la stratégie TNT de Public Sénat pour 2007/2008.

  • 01 juin 2006 Droit communautaire de l'environnement : Mme Keller appelle à un changement de méthode.

MAI 2006

  • 31 mai 2006 Concours du "meilleur journal de classe" : remise de prix à la présidence du Sénat le mercredi 7 juin.

  • 31 mai 2006 La commission des lois examine le projet de loi sur l'immigration

  • 31 mai 2006 Le 1er juin, plus de 500 jeunes disent OUI à la Planète au Sénat !

  • 31 mai 2006 Talents des cités : les régions sélectionnent leurs lauréats.

  • 31 mai 2006 Le maintien des liens familiaux en prison

  • 23 mai 2006 La commission des finances se penche sur le bilan de la première discussion budgétaire "en mode LOLF"

  • 23 mai 2006 « Jeunes sur la scène des grands» au Sénat Fête de la Musique : mercredi 21 juin 2006 Cour d'Honneur du Palais du Luxembourg

  • 22 mai 2006 La délégation du Sénat aux droits des femmes s'inquiète de la perspective de l'organisation d'un « mondial de la prostitution » en marge de la prochaine coupe du monde de football

  • 19 mai 2006 Communiqué de la présidence suite à un article paru dans le Monde

  • 18 mai 2006 Plan de relance de l'action internationale française : la commission des affaires culturelles se réjouit que ses propositions aient été retenues.

  • 17 mai 2006 Le sénateur Christian GAUDIN ouvre le premier blog du site du Sénat

  • 17 mai 2006 Politique régionale européenne pour 2007-2013 : la Délégation du Sénat à l'Aménagement du Territoire décrypte les enjeux de la réforme pour les territoires

  • 16 mai 2006 Christian Poncelet salue la mémoire d'André Labarrère

  • 16 mai 2006 Christian Poncelet nomme Jean-Claude Bécane au Conseil Supérieur de la Magistrature.

  • 16 mai 2006 Dossier médical personnel : le rapporteur spécial de la commission des finances et le ministre de la santé et des solidarités ne sont pas sur la même longueur d'onde.

  • 15 mai 2006 Des éclaircies sur l'avenir du système de soutien à l'emploi et d'assurance chômage des artistes et techniciens

  • 15 mai 2006 Le Président du Sénat à Madagascar

  • 12 mai 2006 La commission des finances du Sénat souligne l'urgence et la nécessité de professionnaliser la valorisation de la recherche dans les universités.

  • 12 mai 2006 Les Rendez-Vous Citoyens du Sénat - Histoire auront lieu le samedi 10 juin 2006 de 10h à 18h30 au Palais du Luxembourg autour du thème : "Sphère privée et sphère publique dans l'histoire".

  • 11 mai 2006 La mission sénatoriale d'évaluation et de contrôle de la sécurité sociale établit la vraie mesure de la dette sociale.

  • 10 mai 2006 Tremplin Entreprises : quelles actions les entreprises du CAC 40 peuvent-elles mettre en œuvre pour encourager l'innovation et l'esprit d'entreprendre en France ?

  • 05 mai 2006 Respect effectif des droits de l'homme en France : question orale avec débat

  • 05 mai 2006 Les manifestations organisées par le Sénat le 10 mai 2006 pour la Journée Nationale des mémoires de la traite négrière, de l'esclavage et de leurs abolitions.

  • 05 mai 2006 Débat en séance publique au Sénat sur l'archéologie préventive le jeudi 11 mai 2006.

  • 04 mai 2006 Débat en séance publique au Sénat sur l'informatisation dans le secteur de la santé le jeudi 11 mai 2006.

  • 04 mai 2006 La forêt des Mânes au jardin du Luxembourg

  • 04 mai 2006 La commission des finances suivra avec attention la campagne 2006 de l'impôt sur le revenu.

  • 03 mai 2006 "Droit d'auteur et droits voisins": les propositions de la commission des affaires culturelles du Sénat

  • 02 mai 2006 M. Roger Besse va contrôler sur pièces et sur place 8 plates-formes d'initiative locale (PFIL), en métropole et en outre-mer.

AVRIL 2006

  • 28 avril 2006 Négociations de l'OMC: respecter le mandat européen

  • 27 avril 2006 Le Sénat présente "Planète mers" Voyage au coeur de la biodiversité marine

  • 24 avril 2006 A l'approche de l'été, M. Claude Haut se rend dans les Bouches-du-Rhône afin de faire le point sur l'état de la flotte aérienne destinée à lutter contre les incendies.

  • 21 avril 2006 M. Christian PONCELET participe à la réunion de l'Association des Sénats d'Europe

  • 13 avril 2006 La commission des finances se préoccupe à nouveau de la soutenabilité de nos finances publiques.

  • 13 avril 2006 Minima sociaux : le groupe de travail du Sénat présente ses propositions pour sécuriser les parcours de réinsertion professionnelle.

  • 13 avril 2006 Immigration clandestine : une réalité inacceptable, une réponse ferme, juste et humaine.

  • 12 avril 2006 La commission des finances du sénat souligne le retard pris dans le processus d'approbation des conventions fiscales internationales.

  • 12 avril 2006 L'application de la LOLF peut-elle produire une modernisation de la gestion : cas des services de l'Etat à l'étranger.

  • 11 avril 2006 Etude de législation comparée : l'expulsion des étrangers en situation irrégulière.

  • 07 avril 2006 Talents des cités : lancement du concours 2006.

  • 06 avril 2006 Audition publique du Médiateur de la République devant la commission des lois du Sénat.

  • 03 avril 2006 CPE : Le Président du Sénat approuve les propos du Président de la République

MARS 2006

  • 30 mars 2006 18ème Open du Coeur.

  • 29 mars 2006 460 000 visiteurs au Musée du Luxembourg pour la collection Phillips

  • 29 mars 2006 Chikungunya : le président About rend compte de sa mission d'information à La Réunion

  • 24 mars 2006 Le Président Poncelet poursuit la concertation engagée sur l'amélioration des méthodes du travail parlementaire.

  • 22 mars 2006 Un Fonds permanent de professionnalisation viendra compléter le régime d'assurance-chômage des artistes et techniciens du spectacle, de l'audiovisuel et du cinéma

  • 22 mars 2006 La commission des finances engage un cycle d'auditions sur la modernisation de l'Etat pour juger de ses résultats.

  • 21 mars 2006 CHIKUNGUNYA : Le Président de la commission des affaires sociales se rend en mission à la Réunion.

  • 18 mars 2006 Un public nombreux a assisté à la 1ère Journée des Français de l'étranger organisée au Sénat le samedi 4 mars 2006.

  • 17 mars 2006 Accès des ménages au crédit en France.

  • 16 mars 2006 La commission des finances souhaite un FISAC aux procédures simplifiées et à l'efficacité mieux contrôlée.

  • 16 mars 2006 Mme Fabienne Keller a rencontré à Strasbourg le commissaire européen chargé de l'environnement et le président de la commission de l'environnement au Parlement européen

  • 16 mars 2006 Protection des arbitres sportifs : la commission des affaires culturelles souhaite donner un cadre juridique à la pratique arbitrale.

  • 15 mars 2006 OGM : Le Sénat se prépare à examiner le projet de loi.

  • 14 mars 2006 Débat sur les "class-actions" : la commission des lois publie les auditions des intéressés.

  • 14 mars 2006 protection civile en Europe : donner un nouvel élan

  • 14 mars 2006 La commission des finances donne un avis favorable au premier décret d'avance pris en 2006

  • 14 mars 2006 Etude de législation comparée : l'inscription sur les listes électorales

  • 14 mars 2006 Contrôle sur pièces et sur place de l'OFPRA les 5 et 6 avril prochains par M. Adrien Gouteyron, rapporteur spécial de la commission des finances

  • 14 mars 2006 Rencontres parlementaires franco-allemandes

  • 13 mars 2006 Au Sénat : le rapporteur du projet de loi OGM achève ses auditions.

  • 13 mars 2006 Le président de la commission des affaires économiques du Sénat, M. Jean-Paul Emorine, présidera l'une des sections de la conférence de la ruralité.

  • 10 mars 2006 La commission des finances se félicite des suites données au rapport "Girod" préconisant une gestion consolidée des dettes de l'Etat

  • 09 mars 2006 Les entreprises à la rencontre de la diversité

  • 09 mars 2006 Familles monoparentales et recomposées : la délégation du Sénat aux droits des femmes organise des auditions ouvertes à la presse et au public

  • 08 mars 2006 Directive "services" : au Sénat , la commission des affaires économiques se prononce sur le vote du Parlement européen

  • 08 mars 2006 La commission des lois du Sénat approuve le projet de loi relatif à la fonction publique territoriale tout en créant un "collège des employeurs publics territoriaux" et en refusant la création d'un centre national de coordination des centres de gestion

  • 08 mars 2006 Etude de législation comparée : l'accès des étrangers en situation irrégulière au système de santé

  • 08 mars 2006 CIACT du 6 mars 2006 : la délégation à l'aménagement du territoire inquiète pour la prise en compte de l'espace rural par les fonds structurels européens

  • 08 mars 2006 M. Serge Vinçon salue la création prochaine d'une délégation parlementaire pour le renseignement

  • 07 mars 2006 Le parlement va adopter définitivement la proposition de loi sénatoriale renforçant la prévention et la répression des violences au sein du couple

  • 07 mars 2006 le Sénat préoccupé par les conséquences de la grippe aviaire sur la filière avicole

  • 06 mars 2006 Christian Poncelet reçoit Ellen Johnson-Sirleaf, présidente de la République du Libéria

  • 06 mars 2006 Le Sénat met en ligne un nouveau service de veille parlementaire par courriel.

  • 06 mars 2006 Au terme de 9 jours de débats en séance publique, le Sénat a adopté le projet de loi pour l'égalité des chances

  • 03 mars 2006 Étude de législation comparée : la lutte contre les mariages de complaisance.

  • 03 mars 2006 Étude de législation comparée : le regroupement familial.

  • 01 mars 2006 Mission d'information sur les drones

  • 01 mars 2006 Soutien aux radios locales associatives : la commission des finances pour les aides à projets

FÉVRIER 2006

  • 24 février 2006 Au Sénat, pas d'implantation sauvage de grandes surfaces dans les zones franches urbaines

  • 24 février 2006 Clemenceau : mise au point la ministre de la défense devant la Commission des affaires étrangères

  • 24 février 2006 Audition de M. Douste-Blazy par la commission des affaires étrangères

  • 24 février 2006 Egalité des chances : la commission des finances souhaite simplifier le dispositif des zones franches urbaines, le rendre plus équitable et renforcer l'information du Parlement

  • 23 février 2006 Débat sur la libre circulation des travailleurs des nouveaux Etats membres

  • 23 février 2006 Egalité des chances : la commission des lois du Sénat souhaite renforcer le dispositif de lutte contre les discriminations

  • 22 février 2006 La commission des finances voit dans le développement de la culture de gestion au sein de la justice une conséquence directe de la mise en œuvre de la LOLF

  • 22 février 2006 Projet de loi pour l'égalité des chances : la commission des affaires sociales met l'accent sur la lutte contre les discriminations

  • 22 février 2006 les restrictions de circulation dans l'Union européenne des travailleurs salariés de huit nouveaux Etats membres

  • 21 février 2006 Mme Gisèle Gautier se félicite de l'adoption par l'assemblée nationale de la proposition de loi d'initiative sénatoriale sur les violences conjugales.

  • 21 février 2006 Transposition de la directive OPA : pour la commission des finances, l'élargissement de la panoplie des mesures de procédure est une condition nécessaire mais pas suffisante de la défense des entreprises en cas d'offre hostile

  • 21 février 2006 Question orale avec débat au Sénat sur la couverture du territoire en téléphonie mobile et en haut débit le mercredi 22 février à 16h.

  • 21 février 2006 Première journée des Français de l'étranger au Sénat le samedi 4 mars 2006 de 9h à 18h

  • 21 février 2006 Tremplin Entreprises : appel à projets innovants jusqu'au 31 mars.

  • 17 février 2006 Audition des organisations étudiantes par le rapporteur du projet de loi « égalité des chances »

  • 09 février 2006 Le Sénat organise le concours du meilleur journal de classe dans le cadre de la semaine de la presse dans l'école

  • 08 février 2006 Transposition de la directive OPA : pour la commission des finances, il faut garantir l'égalité des conditions de jeu entre entreprises françaises et étrangères

  • 08 février 2006 OGM : les orientations du Sénat validées par le projet de loi du Conseil des ministres

  • 08 février 2006 La commission des finances présente son programme de contrôle pour 2006

  • 08 février 2006 La commission des lois a entendu M. Louis Schweitzer, président de la Haute Autorité de lutte contre les discriminations et pour l'égalité (HALDE)

  • 07 février 2006 Le Sénat agit pour dénouer la crise du STIF.

  • 07 février 2006 Le Sénat ouvre la route à l'achèvement de l'A 89.

  • 06 février 2006 Etude de législation comparée : l'utilisation des empreintes génétiques dans la procédure pénale

  • 03 février 2006 L'Observatoire de la décentralisation confie à M. Philippe Dallier une étude exhaustive sur le bilan coût/avantage de l'intercommunalité

  • 03 février 2006 Le Sénat à la découverte des tigres de la Baltique

  • 02 février 2006 CHIKUNGUNYA : les sénatrices HOARAU et PAYET alertent la commission des affaires sociales sur l'épidémie dramatique à la Réunion

  • 02 février 2006 Remise au ministre de l'Outre-Mer d'un rapport d'information sur la situation sociale à la Réunion et à Mayotte

  • 02 février 2006 La commission des lois du Sénat souhaite nourrir la réflexion du législateur en développant les contacts avec les autres pays européens

  • 02 février 2006 Etude de législation comparée : l'Etat d'urgence

  • 02 février 2006 Etude de législation comparée : l'acquisition de la nationalité par le mariage

  • 01 février 2006 Au Sénat : remettre le syndicat des transports d'ile-de-France (STIF) sur les rails.

  • 01 février 2006 Au Sénat : feu vert pour l'A89.

JANVIER 2006

  • 31 janvier 2006 OPA sur Arcelor : "un électrochoc pour les réformes" selon M. Jean Arthuis qui a reçu M. Lakshmi Mittal, PDG de MIttal Steel

  • 27 janvier 2006 Auditions sur les "class actions" devant la commission des lois du Sénat

  • 27 janvier 2006 Intercommunalité : pour 72 % des élus de Franche-Comté, elle permet de réaliser des projets structurants

  • 26 janvier 2006 La commission des affaires culturelles soutient le projet de bibliothèque numérique européenne mais s'inquiète de la sécurité du site Richelieu de la BNF

  • 26 janvier 2006 La commission des lois alerte le gouvernement sur les insuffisances du futur système d'information Schengen et prône l'approfondissement de la coopération policière transfrontalière en tenant compte des freins constitutionnels

  • 26 janvier 2006 La commission des finances a auditionné M. François Loos, ministre délégué à l'industrie, sur les nouveaux consortiums d'industriels électro-intensifs

  • 25 janvier 2006 Droit d'auteur et internet: La commission des affaires culturelles organise une table ronde sur les réponses législatives à apporter au téléchargement illégal de musique et de cinéma

  • 25 janvier 2006 Christian Poncelet poursuit son tour de France à la rencontre des élus : les États Généraux des élus locaux de Franche Comté auront lieu le vendredi 27 janvier 2006.

  • 25 janvier 2006 7ème Rencontres Sénatoriales de l'Entreprise le mardi 31 janvier 2006 au Sénat sur le thème : "la contrefaçon : risque ou menace pour l'entreprise ? "

  • 24 janvier 2006 Tremplin Entreprises : appel à projets innovants du 1er février au 31 mars 2006.

  • 24 janvier 2006 Réaction du Groupe interparlementaire France / Serbie-et-Monténégro au décès de M. Ibrahim RUGOVA, Président du Kosovo

  • 23 janvier 2006 Bénévolat : des avancées, mais la mobilisation continue ...

  • 23 janvier 2006 Développement des territoires ruraux : question orale avec débat de M. Emorine le 24 janvier 2006 à 16h au Sénat.

  • 21 janvier 2006 6600 lecteurs-internautes élisent Édouard Tétreau Prix des Lecteurs du Livre d'Économie 2005

  • 20 janvier 2006 La commission des lois du Sénat attentive à l'avenir de Saint-Pierre-et-Miquelon

  • 20 janvier 2006 La commission des lois du Sénat examine l'expérience canadienne et québécoise de réforme de l'Etat.

  • 19 janvier 2006 M. Serge Vinçon réagit aux annonces du chef de l'Etat sur la dissuasion nucléaire

  • 19 janvier 2006 Dans l'attente de l'annonce des conclusions de la conférence de la vie associative.

  • 19 janvier 2006 Nomination du Bureau de la mission commune d'information sur les quartiers en difficulté.

  • 17 janvier 2006 Christian Poncelet et le Bureau du Sénat sur le Charles de Gaulle

  • 10 janvier 2006 Rendez-vous Citoyen du Sénat-Economie : journées portes ouvertes le 21 janvier 10h-18h30

  • 05 janvier 2006 Parité dans les exécutifs locaux : la délégation du Sénat aux droits des femmes se réjouit de l'annonce du chef de l'Etat

  • 04 janvier 2006 Du 4 au 19 janvier 2006 : 2nd tour du vote en ligne du Prix des Lecteurs du Livre d'Economie 2005

  • 03 janvier 2006 Jean Cabannes nommé directeur du cabinet du Président du Sénat

 

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Les communiqués de presse sont diffusés depuis le 7 juillet 1997