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Communiqué du 27 janvier 2006



AUDITIONS SUR LES "CLASS ACTIONS" DEVANT LA COMMISSION DES LOIS DU SÉNAT

La commission des lois du Sénat, présidée par M. Jean-Jacques Hyest (UMP - Seine-et-Marne), procédera à des auditions sur le thème des « class actions », le mercredi 1er février 2006 (salle Médicis) :

  • À 9 heures :

MM. Marc Guillaume, directeur des affaires civiles et du Sceau au ministère de la justice, et Guillaume Cerrutti, directeur général de la direction de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, co-présidents du groupe de travail interministériel sur les « class actions » ;

  • À 9 h 45 :

Table ronde réunissant des représentants d'associations de consommateurs :
- MM. Christian Huard, secrétaire général de l'association de défense, d'éducation et d'information du consommateur (ADEIC), président de l'association ConsoFrance ;
- MM. Jean-Marc Bilquez, vice-président, et Etienne Defrance, juriste au sein de l'association Force ouvrière consommateurs (AFOC) ;
- Mme Reine-Claude Mader, présidente de l'association Consommation, logement et cadre de vie (CLCV) ;
- M. Daniel Tournez, secrétaire général de l'association pour l'information et la défense des consommateurs salariés CGT (INDECOSA-CGT).
- M. Yves Sirot, président, et Mme Ludivine Biche, responsable du service juridique, de l'Organisation générale des consommateurs (ORGECO) ;
- M. Alain Bazet, président, et Mme Gaëlle Patetta, directrice juridique de l'Union fédérale des consommateurs-QUE CHOISIR ;
- Mme Marianick Lambert, responsable du service juridique de l'Union féminine, civique et sociale (UFCS).

  • À 10 h 45 :

Table ronde réunissant des représentants des entreprises :
-M. Hubert Perreau, membre de la commission : « droit de l'entreprise » et Mme Joëlle Simon, directrice des affaires juridiques du Mouvement des entreprises de France (MEDEF) ;
-M. Jérôme Frantz, membre de la commission juridique, en charge du dossier des « class actions » et Mme Anne Outin-Adam, directrice des développements juridiques au sein de la Chambre de commerce et de l'industrie de Paris ;

  • À 11 h 30 :

MM. Jean-Guy Lévy, membre du Conseil national des Barreaux, Claude Lazarus, membre du Conseil de l'Ordre du Barreau de Paris, et Pascal Mayeur, vice-président de la Conférence des Bâtonniers ;

  • À 12 heures :

M. Bernard Valette, Premier vice-président du tribunal de grande instance de Paris.

Ces auditions sont ouvertes à la presse et au public et feront l'objet d'un enregistrement audiovisuel en vue de leur retransmission sur la chaîne parlementaire Public Sénat.
Se présenter au 15ter rue de Vaugirard, Paris 6ème, muni d'une carte de presse pour les journalistes, d'une pièce d'identité pour le public.

Contact presse : Stéphanie Garnier : 01 42 34 25 12 ou 25 13 s.garnier@senat.fr