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COMMUNIQUES DE PRESSE 1998


DECEMBRE 1998

> 23 decembre 1998  :  Réponse de M. Hubert Védrine aux sénateurs au sujet de la dernière intervention américaine en Irak..

> 23 decembre 1998  :  Rétroactivité fiscale: le Sénat se mobilise.

> 22 decembre 1998  :  Réaction de M. Charles Descours sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 1999.

> 16 decembre 1998  :  Projet de loi d'orientation agricole: commentaires de la Commission des Affaires économiques.

> 16 decembre 1998  :  Audition de M. Jean-Michel Charpin, Commissaire général du Plan, sur l'avenir des régimes de retraites.

> 11 decembre 1998  :  Commentaires de M. Alain Lambert, président de la commission des finances, sur la discussion du projet de loi de finances pour 1999.

> 11 decembre 1998  :  Projet de loi de finances rectificative pour 1998 : réactions de la commission des finances.

> 10 decembre 1998  :  L'aménagement du territoire au Sénat: réactions de M. Alain Lambert, Président de la Commission    des Finances.

> 8 decembre 1998  :  La réforme des caisses d'épargne: un rendez-vous manqué.

> 6 decembre 1998  :  Refuser de freiner les dépenses de l'Etat revient à tirer des traites sur l'avenir.

> 5 decembre 1998  :  Le budget du ministère de la ville: réactions des rapporteurs.

> 4 decembre 1998  :  Le budget de l'emploi: réactions des rapporteurs.

> 2 decembre 1998  :  Budget de l'enseignement scolaire: maîtrise des dépenses publiques.

NOVEMBRE 1998

> 25 novembre 1998  :  M. Hubert Védrine devant la commission des affaires étrangères.

> 25 novembre 1998  :  Proposition de loi de M. Bonnet relative aux peines encourues en cas d'agression d'agents des transports publics.

> 19 novembre 1998  :  Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 1999 : échec de la CMP

> 17 novembre 1998  :  2003 perspectives macroéconomiques.:

> 12 novembre 1998  :  Les bibliothèques universitaires françaises : un avenir réel dans le monde du virtuel.

> 12 novembre 1998  :  Projet de loi de finances pour 1999.

> 10 novembre 1998  :  Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 1999.

> 6 novembre 1998  :  Présentation des conclusions du sommet informel de Pörtschach par M. Pierre Moscovici.

OCTOBRE  1998

> 22 octobre 1998 : Audition de Mme Rosario GREEN, ministre des relations extérieures du Mexique devant la Commission des Affaires étrangères .

> 21 octobre 1998 : Examen par la commission des lois des projets de loi relatifs à la limitation du cumul des mandats.

> 20 octobre 1998 : Communication de M. Védrine sur la situation au Kosovo

> 14 octobre 1998 : Election du Bureau de la Délégation pour l'Union européenne

JUILLET 1998

>13 juillet 1998 : Réactions de M. Jean FAURE, président du Groupe d' étude des problèmes du sport du Sénat sur l'équipe de France de football.

>8 juillet 1998 : M. Alain Richard présente devant les sénateurs les restructurations de la défense pour la période 2000-2002 et l'evolution de la situation au Kosovo.

>8 juillet 1998 : Le Liban en débats au Sénat. Au pays du cèdre : contrastes et lumières.

puce_trb.gif (128 octets)7 juillet 1998 : Dépôt d'une proposition de loi relative à l'extinction de la Caisse d'amortissement de la dette sociale

>6 juillet 1998 : Réactions de MM. Jean-Pierre Fourcade et Charles Descours après l'annonce du plan Aubry de freinage de l'évolution des dépenses d'assurance maladie.

>1 juillet 1998 : Trois sénateurs américains à Paris.

JUIN 1998

>29 juin 1998 : Chambres régionales des comptes et élus locaux.

>25 juin 1998 : M. Alain Lambert, rapporteur général de la commission des Finances : débat d'orientation budgétaire pour 1999.

>18 juin 1998 : La commission des Lois du Sénat adopte le projet de loi constitutionnel relatif au Conseil supérieur de la magistrature en y apportant plusieurs modifications.

>17 juin 1998 : Réactions de M. Charles DESCOURS après la publication des chiffres de l'assurance maladie.

>17 juin 1998 : La Commission des Affaires économiques veut protéger  les victimes d'affaissements de terrains consécutifs à la fermeture des mines.

>12 juin 1998 : Conférence de la famille :  réactions de M. Jean-Pierre FOURCADE.

>10 juin 1998 : Dates d'ouverture de la chasse au gibier d'eau.

>4 juin 1998 : Surendettement des ménages : analyse de la commission des finances.

> 4 juin 1998 : Financement du projet de loi d'orientation relatif a la lutte contre les exclusions.

MAI 1998

> 28 mai 1998 : Audition de M. Hubert Védrine sur la situation au Moyen-Orient.

> 28 mai 1998 : Position de la Commission des Lois sur le projet de loi relatif aux polices municipales.

>27 mai 1998 : Intervention de M. Alain Lambert, rapporteur général, consacrée à Air France.

> 27 mai 1998 : La commission des Affaires sociales adopte une centaine d’amendements sur le projet de loi de lutte contre les exclusions.

>27 mai 1998 : La Commission sénatoriale des Affaires étrangères et de la Défense adopte la convention d'Ottawa et la proposition de loi sur l'élimination des mines antipersonnel.

> 19 mai 1998 : Réponse de MM. Jean-Pierre Fourcade et Louis Boyer à  l'article du journal  Le Monde sur l'activité du Comité national de lutte contre le tabagisme.

>14 mai 1998 : Le Site Internet du Sénat : une nouvelle étape

>13 mai 1998 : Le Secrétaire général de l'OCDE présente devant les sénateurs l'activité de son organisation.

>13 mai 1998 : Audition de M. Jean-Pierre Chevènement, ministre de l’Intérieur devant la commission d’enquête sénatoriale sur les régularisations des étrangers.

> 12 mai 1998 : Succès de la commission mixte paritaire sur la proposition de loi sénatoriale de réforme de la sécurité sanitaire.

>7 mai 1998 :  Audition de M. Jean-Marie Delarue, directeur des Libertés Publiques devant la commission d’enquête sénatoriale sur la régularisation des étrangers.

> 7 mai 1998 : Audition de Mme Martine Aubry devant la commission d’enquête sénatoriale sur la régularisation des étrangers

> 6 mai 1998 : Examen en nouvelle lecture du projet de loi d’orientation et d’incitation relatif à la réduction du temps de travail par la commission des Affaires sociales.

AVRIL 1998

 > 30 avril 1998 : Cycle de projection au Sénat: Regards sur l'esclavage.

 > 30 avril 1998 : Audition de M. Jean-Cyril Spinetta, Président directeur général d’Air France, par la commission d’enquête sénatoriale sur la régularisation des étrangers.

 > 29 avril 1998 : La commission des affaires étrangères et de la défense du Sénat examine les projets de loi relatifs à l'élargissement de l'O.T.A.N.

> 24 avril 1998 : Propos de M. André Bizeul, chef du service du contrôle de l'immigration de l'Aéroport Roissy-Charles de Gaulle, devant   la commission d'enquête sénatoriale sur la régularisation des étrangers

> 23 avril 1998 : Hommage solennel du Sénat à Victor Schoelcher en séance publique le 28 avril 1998

> 22 avril 1998 : M. Félix Rohatyn évoque devant les Sénateurs les questions d'actualité transatlantique et les relations bilatérales franco-américaines.

> 21 avril 1998 : M. Alain Richard présente devant les Sénateurs les conclusions de la revue des programmes d'équipement militaire.

> 21 avril 1998 :  cérémonie de remise des médailles aux sportifs de l'année organisée par le Groupe d’étude des problèmes du sport et des activités physiques du Sénat.

> 9 avril 1998 : La Commission d’enquête sénatoriale sur la régularisation des étrangers poursuit ses investigations.

> 8 avril 1998 : Les auditions publiques de la commission des Lois du Sénat mettent en lumière la diversité des évolutions souhaitées sur le droit de la famille.

MARS 1998

> 30 mars 1998 : Présence du Président du Sénat

> 26 mars 1998 : Audition de M. Yves de Silguy devant la commission des Finances du Sénat sur les perspectives de la mise en place de l'euro

> 26 mars 1998 : 300 élèves de troisième pour l'opération "sénateurs juniors" en direct du Sénat le 28 mars 1998

> 25 mars 1998 : A l'occasion de l'examen en nouvelle lecture du projet de loi sur l'immigration, la commission des Lois propose au Sénat de marquer son opposition à l'ensemble du texte en adoptant une question préalable

> 25 mars 1998 : La commission des Lois du Sénat se préoccupe de l'utilisation des images virtuelles

> 25 mars 1998 : La commission des Lois du Sénat conforte le projet de loi portant diverses mesures relatives à la sécurité routière

> 11 mars 1998 : Commémoration au Sénat de l'abolition de l'esclavage (150ème anniversaire)

> 5 mars 1998 : Examen par la commission des Affaires étrangères, de la défense et des forces armées du projet de loi instituant une commission du secret de la défense nationale

> 5 mars 1998 : Lutte contre le bruit (réactions de M. Jean-Pierre Fourcade à la communication présentée le 4 mars 1998 en conseil des ministres)

> 4 mars 1998 : Groupe de travail sur la situation et les perspectives du secteur des assurances en France

> 4 mars 1998 : Pour un axe méditerranéen dans le secteur des fruits et légumes

FEVRIER 1998

> 12 février 1998 : Audition de M. Dominique Strauss-Kahn sur le projet de loi 35 heures par la commission des Affaires sociales

> 10 février 1998 : Après la publication des chiffres de l'assurance maladie pour 1997

> 10 février 1998 : "Pour une véritable identité agricole commune"

> 5 février  1998 : "Réforme de la taxe professionnelle" : les auditions de la commission des Finances

> 4 février 1998 : Audition de M. Claude Allègre devant l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques

> 3 février 1998 : M. Hubert Védrine présente aux sénateurs les récents développements de la crise irakienne et l'actualité internationale

> 3 février 1998 : L'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques développe sa page sur le serveur Internet du Sénat

JANVIER 1998

> 28 janvier 1998 : La mission sénatoriale sur l'avenir de la politique agricole commune entre dans le vif du sujet

> 28 janvier 1998 : Les responsables du CEA évoquent devant les sénateurs les enjeux du programme de simulation et les perspectives de mise en oeuvre du traité d'interdiction complète des essais nucléaires

> 27 janvier 1998 : La mission d'information sénatoriale examine à la loupe les propositions de la commission européenne sur la politique agricole commune

> 20 janvier 1998 : examen par la commission des Lois du Sénat du projet de loi relatif à l'entrée et au séjour des étrangers en France

> 19 janvier 1998 : audition de M. Yves Michot, PDG d'Aérospatiale, devant la commission des Affaires étrangères et de la Défense