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Communiqué de presse du  12 juin 1998


Service des commissions 

Conférence de la famille Réaction de M. Jean-Pierre Fourcade, Président de la commission des Affaires sociales du Sénat   
 

M. Jean-Pierre Fourcade, président de la commission des Affaires sociales du Sénat, se félicite de la décision du Gouvernement de mettre un terme à la mise sous condition de ressources des allocations familiales.

Le Sénat s’était opposé vigoureusement à cette mesure lors de l’examen, à l’automne dernier, du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 1998. 

Pour la commission des affaires sociales du Sénat, la mise sous condition de ressources remettait en cause l’universalité des allocations familiales, principe fondateur de la politique familiale, et constituait une décision lourde de menaces pour l’avenir de notre système de protection sociale.

La commission des Affaires sociale avait également dénoncé l’absence de concertation préalable à cette décision et la finalité exclusivement financière de cette mesure.

Le choix du Gouvernement de renoncer à la mise sous condition de ressources des allocations familiales - trois mois seulement après l’entrée en vigueur de cette mesure - confirme a posteriori le bien-fondé et la pertinence des analyses formulées par la Commission des Affaires sociales.

M. Jean-Pierre Fourcade regrette cependant que le Sénat n’ait pas été entendu plus tôt et s’interroge sur la charge de gestion que ce « pas de clerc » a pu représenter pour les caisses d’allocations familiales.