Service des commissions
COMMUNIQUé à la PRESSE
2003 : PERSPECTIVES MACROÉCONOMIQUES
_______
Au cours de la réunion de la Délégation du Sénat pour la Planification du 12 novembre 1998, son Président, M. Joël BOURDIN (Sénateur de l’Eure), a présenté un rapport d’information sur les perspectives économiques à moyen terme (1998-2003).
Ce rapport s’appuie sur les travaux de projection réalisés, notamment, par l’Observatoire français des conjonctures économiques (OFCE) pour le compte du Sénat, à l’aide de modèles macroéconomiques.
Le chapitre I et l’annexe n° 2 sont consacrés à un examen de l’économie mondiale, de ses perturbations récentes et de ses perspectives, à partir de simulations réalisées à l’aide du modèle multinational MIMOSA.
Deux conclusions s’en dégagent :
- l’évolution du dollar constitue l’incertitude majeure pour la croissance en Europe. En effet, une baisse de 5 % du dollar a un effet restrictif sur l’activité de l’ordre de 0,5 point de croissance. Si, après la baisse intervenue lors de la crise financière, le dollar baissait à nouveau de 5 % au cours des prochains mois, cela aurait un effet négatif sur la croissance de l’Europe équivalent à celui de la crise des pays émergents (Asie du Sud-Est, Russie, Amérique latine) et du Japon réunis. Cela illustre l’importance que va recouvrer la politique de change menée en Europe au cours des prochaines années ;
- les prévisions à court terme de l’OFCE pour l’économie européenne rejoignent celles de la plupart des instituts nationaux et celles des organisations économiques internationales : elles décrivent une stabilisation de la croissance européenne autour de 2,5 % en 1999 (après 2,7 % en 1998). Le rapport montre cependant que pour atteindre 2,5 % de croissance en 1999, l’Europe devra connaître une forte accélération dans le courant de l’année 1999, puisqu’elle est actuellement dans une phase de ralentissement marqué (depuis le début de 1998), le PIB augmentant actuellement sur un rythme annualisé de l’ordre de 2 %.
Le chapitre II et l’annexe n° 1 sont consacrés aux perspectives à moyen terme pour l’économie française, à partir d’une projection élaborée par l’OFCE (celle-ci est par ailleurs comparée à l’exercice de même nature réalisé par l’INSEE).
- Le scénario qui y est présenté est relativement favorable : l’économie française retrouverait au cours des années 1998 à 2003 une croissance (+ 2,6 % par an en moyenne, dont + 3 % en 1998 et + 2,7 % en 1999) légèrement supérieure à son potentiel (évalué à 2,2 - 2,5 % par an) et très supérieure à celle des années 1990-1997 (+ 1,2 %). Ceci s’explique en projection par l’enrichissement du contenu en emplois de la croissance, et donc par la forte progression de l’emploi en début de période (+ 300 000 emplois en 1998 et + 386 000 en 1999, selon l’OFCE), ainsi que par l’accélération des salaires individuels qui soutiennent le revenu et la consommation des ménages.
- Malgré la forte progression de l’emploi (+ 1,4 million d’emplois supplémentaires en six ans selon l’OFCE), le chômage resterait néanmoins à un niveau élevé en 2003 (à 11 % selon l’OFCE, 9,6 % selon l’INSEE qui retient des hypothèses plus favorables sur l’évolution de la population active). On observe ainsi, en phase haute du cycle, que le chômage structurel est trois fois plus élevé qu’au début des années 70 et beaucoup plus élevé que chez la plupart de nos partenaires (ce qui renvoie aux questions évoquées dans le chapitre III).
- Le redressement de la croissance économique permettrait un relatif rétablissement des comptes publics (le déficit est ramené à 1,2 % en 2003 et la dette publique en pourcentage du PIB baisserait à partir de 2000). Ce rétablissement s’opérerait malgré un relâchement des contraintes budgétaires de l’Etat par rapport aux années récentes (la projection prolonge l’hypothèse d’une augmentation des dépenses de 1 % par an en volume retenue dans le projet de loi de finances pour 1999) et une accélération des dépenses de santé (2,7 % par an en moyenne en francs constants de 1998 à 2003, contre + 1,9 % de 1991 à 1997), liée à l’augmentation du revenu des ménages.
A cet égard, le Rapporteur, M. Joël BOURDIN, considère qu’une bonne politique budgétaire dans une phase de reprise - espérée - de la croissance consisterait à fixer un objectif de maîtrise des dépenses et de réduction des déficits publics plus ambitieux, quitte à s’écarter légèrement de cet objectif si la conjoncture était moins favorable que prévu.
Par ailleurs, un déficit public de 1,2 % en 2003 correspond exactement au déficit observé à la fin des années 80, c’est-à-dire également au terme d’une période d’expansion. La France aurait ainsi à affronter un éventuel retournement conjoncturel dans des conditions aussi peu favorables qu’en 1993, ce qui démontre que la contrainte de redressement des finances publiques ne doit pas passer au second rang, sous prétexte que la France a satisfait aux " critères de Maastricht ".
Le chapitre III est consacré à une étude des liens entre emploi, coût du travail et financement de la Sécurité sociale.
Il résulte de l’ensemble des études scientifiques et macroéconométriques, ainsi que du rapport de M. MALINVAUD, une conclusion claire : les baisses de prélèvements les plus favorables à l’emploi sont celles qui sont lisibles, pérennes et ciblées sur les bas salaires. Il est donc regrettable que les marges de manoeuvre budgétaires pour 1999 soient pour partie utilisées par une mesure, l’allégement de la part des salaires dans la taxe professionnelle, qui ne remplit guère ces conditions. Il aurait été plus efficace d’amplifier les dispositifs d’allégement des charges sociales tels qu’ils ont été mis en place depuis 1993, tout en les adaptant pour les rendre plus rationnels.
- Les analyses économiques suggèrent également qu’il n’existe pas de structure miracle pour le financement de la protection sociale, et que les effets à attendre sur l’emploi d’une modification de l’assiette des cotisations sociales sont modestes au regard de l’ampleur du chômage.
- Ce constat ne doit pas conduire à renoncer à des réformes de fond, ni à une réflexion sur l’efficience du système de protection sociale et une démarche de rationalisation des dépenses.