Service des commissions
La commission des Affaires sociales du Sénat
auditionne M. Jean-Michel Charpin, Commissaire général du Plan,
sur l’avenir des régimes de retraites
Au cours de sa réunion du 16 décembre 1998, la commission des Affaires sociales du Sénat, présidée par M. Jean Delaneau (Républicains et Indépendants - Indre-et-Loire), a entendu M. Jean-Michel Charpin, Commissaire général du Plan, dans le cadre de la mission qui lui a été confiée par le Premier ministre sur l’avenir des retraites.
MM. Charles Descours (RPR - Isère) et Alain Vasselle (RPR -Oise), rapporteurs des lois de financement de la sécurité sociale, ont vivement souhaité que les documents résultant du travail d’expertise mené par le Commissariat général du Plan, qui sont communiqués aux partenaires sociaux et gestionnaires des régimes de retraites, puissent l’être également aux commissions compétentes du Parlement.
En réponse aux questions des rapporteurs, M. Charpin a précisé que le travail d’expertise se poursuivait parallèlement à la phase de concertation. Interrogé par M. Vasselle sur la signification du " diagnostic partagé " souhaité par le Premier ministre, M. Charpin a souligné le caractère " interactif " de la concertation actuellement menée. Il a précisé que les hypothèses, chiffrages et scénarios figurant dans le rapport final ne seraient pas nécessairement identiques à ceux qui apparaissaient initialement dans les " documents d’experts ".
M. Charpin a précisé que son rapport comporterait également des préconisations portant sur les ajustements des paramètres de la répartition (âge de la retraite, durée de la cotisation). Soulignant la dégradation brutale et prévisible de la situation du régime de retraite des fonctionnaires de l’Etat à partir de 2015, il a considéré que toute réforme des retraites n’aurait de sens que si elle portait également sur les régimes spéciaux de retraite.
Evoquant la chronologie des réformes, M. Charpin a souligné qu’un travail d’approfondissement technique resterait nécessaire s’agissant du rôle du fonds de réserve pour les retraites par répartition. Citant notamment l’exemple canadien, il s’est interrogé sur la finalité d’un tel fonds et sur le choix des supports d’investissement en termes de risque et de rendement.