Service des Commissions - Commission des Finances
Communiqué à la presse du 4 mars 1998
GROUPE DE TRAVAIL DE LA COMMISSION DES FINANCES SUR LA SITUATION ET LES PERSPECTIVES DU SECTEUR DES ASSSURANCES EN FRANCE
Le groupe de travail procédera à des auditions au cours des mois de mars et d'avril. Il fondera sa réflexion juridique sur un avis demandé par le Président de la commission des finances au Conseil de la Concurrence. Il aura également recours à une expertise technique du Commissariat général du plan.
Le groupe s'est fixé deux objectifs principaux :
- estimer les différences de traitement juridique et fiscal entre les différents acteurs du métier de l'assurance en France et leurs conséquences ;
- évaluer la position du secteur de l'assurance française dans la marche vers l'union économique et monétaire européenne et dans la compétition mondiale.

