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Service des Commissions - Commission des Finances

Communiqué à la presse du  4 mars 1998

GROUPE DE TRAVAIL DE LA COMMISSION DES FINANCES SUR LA SITUATION ET LES PERSPECTIVES DU SECTEUR DES ASSSURANCES EN FRANCE


 
 
Le Président de la commission des finances du Sénat, M. Christian Poncelet (RPR - Vosges), a installé le groupe de travail de la commission sur la situation et les perspectives du secteur des assurances en France. Ce groupe sera présidé par M. Alain Lambert, (U.C. - Orne), rapporteur général, auquel sont associés deux vice-présidents, MM. Yann Gaillard (RPR - Aube) et Paul Loridant (CRC - Essonne).

Le groupe de travail procédera à des auditions au cours des mois de mars et d'avril. Il fondera sa réflexion juridique sur un avis demandé par le Président de la commission des finances au Conseil de la Concurrence. Il aura également recours à une expertise technique du Commissariat général du plan.

Le groupe s'est fixé deux objectifs principaux :

- estimer les différences de traitement juridique et fiscal entre les différents acteurs du métier de l'assurance en France et leurs conséquences ;

- évaluer la position du secteur de l'assurance française dans la marche vers l'union économique et monétaire européenne et dans la compétition mondiale.