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Communiqué de presse du  10 juin 1998


Service des commissions 

Le problème des dates d’ouverture de la chasse au gibier d’eau
doit être impérativement réglé avant la fin du mois de juin.
 
 
 

 Le groupe Chasse Pêche du Sénat, qui a élaboré la proposition de loi relative aux modalités de fixation des dates d’ouverture et de fermeture des gibiers migrateurs, se réjouit de ce que la Haute Assemblée - par trois fois - ait adopté ce texte à une majorité imposante, toutes sensibilités politiques confondues. Il se réjouit de constater que la très grande majorité des députés ait manifesté également son soutien à cette initiative. La chasse française, dès lors qu’elle est soucieuse avant tout d’une bonne gestion des espèces et des espaces, est parfaitement entendue par le législateur. Il convient de le souligner et de s’en féliciter. 

 En revanche, le Gouvernement a été conduit à utiliser des techniques procédurières (vote « bloqué ») pour empêcher l’Assemblée nationale de se prononcer sur le fond. Quelles que soient - peut-être - les imperfections du texte du Sénat, une telle attitude n’est guère convenable.

 Ne souhaitant pas polémiquer avec le Gouvernement, le groupe Chasse du Sénat a bien noté que l’Assemblée nationale sera finalement appelée à débattre au fond de cette proposition de loi le 19 juin prochain. Il fait toute confiance à la sagacité et à la détermination des députés. 

 En revanche, il n’acceptera pas que de nouveaux artifices de procédure viennent empêcher ou retarder le vote de la loi. Il répondra à la procédure par la procédure et se tient prêt à toute éventualité. 

 Il tient enfin à rappeler solennellement que la proposition de loi sénatoriale est construite sur la recherche de la meilleure gestion possible des espèces, sur la volonté de dialoguer avec les autorités communautaires, sur le souhait ardent de préserver nos traditions cynégétiques. L’ouverture anticipée doit avoir lieu en juillet 1998.
 

Roland du Luart
Sénateur
Président du Groupe Chasse