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LE DÉBAT D'ORIENTATION BUDGÉTAIRE POUR 1999 Alain Lambert, Rapporteur Général de la Commission des finances RÉDUIRE LES DÉPENSES POUR LIBÉRER L'AVENIR
Délivrer l'avenir de la France des contraintes qui pèsent sur ses finances publiques, tel est l'enjeu du débat d'orientation budgétaire pour 1999 et les années qui suivront.
En 25 ans, le poids des dépenses publiques est passé de 40 % à 55 % de la richesse nationale. Malgré cet effort, le chômage a progressé de 3 % à 12 % de la population active. Si l'intervention publique a pu transitoirement atténuer le problème de l'emploi, elle n'a jamais pu le faire durablement.
Alors que l'Etat n'était pas endetté, il l'est aujourd'hui à hauteur de 58 % du produit intérieur brut et les contribuables consacrent 250 milliards de francs par an aux seuls intérêts, soit 10 fois les crédits du ministère de la justice. Cette charge est la priorité imposée à tout gouvernement qui n'entreprend pas de réduire la dette. Elle prive la politique budgétaire de toute liberté et, pire encore, elle empêchera le pays de faire face à ses obligations futures, en matière de retraites notamment.
Desserrer l'étau du service de la dette est un devoir absolu. Mais pour y parvenir, il est nécessaire de réduire les autres dépenses, car la dette se nourrit des déficits, et il n'est plus possible d'augmenter nos prélèvements obligatoires, parmi les plus élevés de l'Union européenne. Alors que le gouvernement propose de relever les dépenses de 1 % en termes réels, la commission des finances propose un gel global du budget, en faisant porter l'effort sur les dépenses de fonctionnement, de personnel et d'intervention, et en préservant l'investissement public et les missions régaliennes de l'Etat : sécurité, justice, diplomatie, défense.
Orientations budgétaires pour 1999 :
Principales recommandations présentées par Alain Lambert, Rapporteur Général de la commission des finances
- Faire refluer le poids de la dette publique dans la richesse nationale dès 1999, par un déficit des administrations publiques inférieur à 2,2 % du produit intérieur brut.
- Fixer un objectif de déficit de l’Etat inférieur à 2,7 % du PIB (un gel des dépenses de l'Etat en volume permettrait d'atteindre 2,5%). Maîtriser les dépenses sociales pour garantir l'objectif d'excédent de 0,1 % du PIB pour la sécurité sociale.
- Faire porter l'effort de réduction du déficit de l'Etat sur les dépenses par deux actions :
- un gel des dépenses à leur niveau de 1998 ;
- cibler l'effort sur les composantes les plus rigides : fonction publique, interventions publiques et, indirectement, charges de la dette publique, en préservant l'investissement et les budgets régaliens.
- Cesser de faire porter l’effort d’assainissement des finances publiques sur les investissements des collectivités locales.
- Affecter tout excédent éventuel de la sécurité sociale au remboursement de la dette logée dans la caisse d'amortissement de la dette sociale.
- Allonger la durée de la vie active afin de consolider les régimes de retraites par répartition, publics et privés.
- Mettre en place des fonds d'épargne-retraite.
- Engager, sans préjudice de l'objectif de réduction de la dette publique, une baisse des prélèvements obligatoires favorable à l'emploi, portant prioritairement sur les charges pesant sur le travail, les prélèvements nuisibles à la compétitivité fiscale (entreprise, patrimoine) et l'impôt sur le revenu.