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Service des Commissions - Commission des Lois

Communiqué à la presse du 25 mars 1998

La commission des Lois du Sénat se préoccupe de l'utilisation des images virtuelles 


Réunie le 25 mars 1998 sous la présidence de M. Jacques Larché, président (R.I. - Seine-et-Marne), la commission des Lois a entendu une communication de M. Claude Huriet sur son rapport " Images de synthèse et monde virtuel : techniques et enjeux de société " au nom de l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques.

M. Claude Huriet a rappelé que M. Jacques Larché avait été à l'origine de la saisine de l'office sur ce sujet et a présenté l'économie du rapport divisé en quatre parties : les techniques, les utilisations, les conséquences et les perspectives.

Après la projection de plusieurs exemples d'images virtuelles, il a abordé certains aspects juridiques des images de synthèse.

Il a estimé que les dispositions actuelles du code civil et du code pénal relatives à la vie privée, au droit de l'image et au droit à l'image ainsi qu'au droit d'auteur permettaient dans l'ensemble de répondre aux problème posés par ces techniques nouvelles.

Il a toutefois souligné l'utilité d'anticiper l'obsolescence de certaines terminologies et d'éviter le foisonnement de précédents en matière d'utilisation de l'image dans l'information avant toute réflexion préalable sur l'éducation du public, la formation des professionnels et la responsabilité des diffuseurs.

Il s'est prononcé en faveur d'une réflexion éthique qu'il a qualifiée d' " infoéthique " en dressant un parallèle avec la bioéthique.

M. Jacques Larché s'est interrogé sur l'articulation entre la réflexion éthique et l'évolution éventuelle du droit positif.

MM. Daniel Hoeffel (U.C. - Bas-Rhin), Maurice Ulrich (R.P.R. - Paris) et Lucien Lanier (R.P.R. - Val-de-Marne) sont apparus particulièrement préoccupés de l'utilisation éventuelle à l'insu du public des images virtuelles dans le cadre de l'information télévisée.

M. Guy Allouche (Soc. - Nord), soucieux d'agir en amont, a estimé qu'à la réponse juridique devait s'ajouter une réponse éthique, le cas échéant avec création d'un comité d'éthique.

En réponse, M. Claude Huriet a insisté sur le respect de la liberté d'information, la responsabilité des journalistes et la nécessité d'intervenir en temps utile.

Il s'est également dit préoccupé par la formation des infographistes et la capacité de la France à investir financièrement et humainement pour conserver l'expertise qu'elle a développée en ces domaines.