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Service des Commissions - Commission des Affaires étrangères, de la Défense et des Forces armées

Communiqué à la presse du 3 février 1998

M. HUBERT VEDRINE PRESENTE AUX SENATEURS LES RECENTS DEVELOPPEMENTS DE LA CRISE IRAKIENNE ET L'ACTUALITE INTERNATIONALE


La commission des Affaires étrangères, de la Défense et des Forces armées, présidée par M. Xavier de Villepin, président, a entendu le mardi 3 février 1998 M. Hubert Védrine, ministre des affaires étrangères.

Après avoir rappelé les entraves successives mises par l'Irak aux inspections de la commission des Nations-Unies chargée du désarmement de l'Irak (Unscom), et en particulier les refus récents d'inspection des "sites présidentiels", M. Hubert Védrine a souligné les conséquences possibles d'une nouvelle frappe contre ce pays. Il a estimé qu'une telle action infligerait des pertes humaines importantes sans remettre en cause le pouvoir de Saddam Hussein -le chef d'Etat irakien pouvant au contraire tirer parti d'une agression extérieure pour réunir autour de lui son opinion publique-. En outre, d'après le ministre des affaires étrangères, le recours à la force risquerait de créer une onde de choc dans tout le Moyen-Orient, malgré les efforts engagés, au moment même où la communauté internationale, et les Etats-Unis au premier chef, avaient montré leur impuissance à débloquer le processus de paix entre Israéliens et Palestiniens. Enfin, M. Hubert Védrine a noté que le maintien d'une mission de contrôle des armements irakiens, dont l'efficacité avait été reconnue, pourrait se trouver compromis par une opération dirigée contre l'Irak.

Le ministre des affaires étrangères a indiqué qu'il avait discuté de cette question avec le Secrétaire d'Etat américain. Il a estimé qu'il convenait, afin de donner plus de chances de succès aux démarches diplomatiques, de conjuguer toutes les initiatives pour faire évoluer les positions irakiennes, en rappelant que le principe d'inspection s'imposait pour tous les Etats liés par un accord de désarmement. M. Hubert Védrine a indiqué à cet égard que les autorités françaises avaient chargé M. Bertrand Dufourcq, Secrétaire général du ministère des affaires étrangères, de porter un message du Président de la République à Saddam Hussein. Il a noté que les efforts français convergeaient avec les initiatives prises par d'autres pays, en particulier la Russie et la Turquie. Il a estimé que ces démarches pourraient porter leurs fruits dans l'hypothèse où Saddam Hussein hésitait encore sur la position à adopter.

M. Hubert Védrine a également fait part de son inquiétude sur la situation humanitaire en Irak en soulignant que la mise en oeuvre de la résolution 986 du Conseil de Sécurité, dite "pétrole contre nourriture" avait malheureusement été entravée de part et d'autre ; la France avait proposé quant à elle de doubler au minimum la quantité de pétrole que l'Irak pouvait vendre, proposition reprise par le Secrétaire général des Nations Unies.

Le ministre des affaires étrangères a fait ensuite le point sur le processus de paix entre Israël et les Palestiniens. Il a relevé que les propositions israéliennes de redéploiement en Cisjordanie avaient été jugées inacceptables par la partie palestinienne. Il a jugé indispensable l'engagement des Etats-Unis pour permettre de débloquer la situation, même si le plan de paix élaboré par l'administration américaine demeurait insuffisant aux yeux des Palestiniens.

M. Hubert Védrine a ensuite répondu aux questions des commissaires.

M. Christian de La Malène a souhaité savoir quelle serait la part respective des raisons de fond et des obligations liées à la défense du prestige des Etats-Unis dans la décision que ce pays pourrait prendre vis-à-vis de l'Irak. M. Hubert Védrine a estimé que, si la conjoncture intérieure américaine ne jouerait aucun rôle dans la position des Etats-Unis, celle-ci résulterait à la fois de raisons de prestige et du constat des manquements répétés de l'Irak à ses obligations. Il a souligné que les intérêts des autres membres permanents du conseil de sécurité étaient également engagés dans le bon fonctionnement de l'Unscom, sans toutefois qu'une majorité d'entre eux souscrive à la perspective d'une nouvelle opération militaire.

M. Michel Alloncle a insisté sur les dangers de blesser le sentiment national de l'Irak en posant à l'égard de ce pays des exigences excessives. Après avoir fait état d'une récente visite dans ce pays, il a évoqué la gravité de la situation humanitaire et notamment le taux très élevé de mortalité infantile. Le ministre des affaires étrangères a observé que l'enchaînement des faits qui avaient conduit à cette situation alarmante reposait sur des décisions prises par les autorités irakiennes elles-mêmes ; la responsabilité des Occidentaux ne pouvait être mise en cause, les Russes et les Chinois s'étant d'ailleurs associés aux décisions du Conseil de sécurité.

M. Pierre Mauroy a estimé que la position défendue par le gouvernement et le Président de la République recueillait l'assentiment du peuple français. Il a craint que les Etats-Unis ne se lancent dans une opération militaire dont les conséquences seraient extrêmement graves, en particulier dans un contexte régional marqué par la paralysie du processus de paix israélo-palestinien. Il a souhaité que la France ne suive pas les Etats-Unis dans une telle initiative. M. Hubert Védrine a alors rappelé les espoirs qui demeuraient placés dans une solution diplomatique ; en effet, si les propositions avancées par notre pays, et par la Russie notamment, pour permettre l''inspection des "sites présidentiels" par des experts attachés à l'Unscom et des représentants des Etats membres permanents du Conseil de Sécurité, était acceptée par l'Irak, les Etats-Unis, a estimé le ministre des affaires étrangères, pourraient se rallier à un tel arrangement.

M. Maurice Lombard a souhaité savoir si les Etats-Unis avaient interrogé leurs alliés sur leur intention de participer ou non à une éventuelle frappe militaire contre l'Irak. M. Hubert Védrine a indiqué que seul le Royaume-Uni avait d'ores et déjà fait savoir qu'il participerait à une telle opération.

Après avoir soutenu la position française tendant à rechercher une voie diplomatique pour résoudre la crise irakienne, Mme Danielle Bidard-Reydet a interrogé le ministre sur l'état de la concertation entre les membres de l'Union européenne au sujet du processus de paix au Proche-Orient. M. Hubert Védrine a souligné que la concertation entre les différents partenaires européens sur la situation au Proche-Orient était constante, tout particulièrement entre la France, le Royaume-Uni, l'Italie et l'Espagne. Il a évoqué la mission confiée à l'envoyé spécial de l'Union européenne au Proche-Orient, M. Moratinos, et a rappelé que ces questions figuraient à l'ordre du jour de tous les Conseils des ministres des Affaires étrangères de l'Union. Il a considéré que les Européens avaient su exprimer une position claire et nette, notamment en demandant aux Etats-Unis d'adopter une politique plus équilibrée vis-à-vis des deux partenaires en cause.

M. Michel Caldaguès a demandé quelles conditions devraient être réunies afin que cessent les sanctions frappant les populations irakiennes. Le ministre, après avoir rappelé que la France, d'une manière générale, demeurait réservée sur l'efficacité des sanctions dans le règlement des crises internationales, a indiqué que l'Irak devait appliquer l'ensemble des résolutions pertinentes du Conseil de sécurité. S'agissant de la crise actuelle, M. Saddam Hussein devait comprendre que la seule issue possible était qu'il accepte l'inspection de l'ensemble des sites. Dès lors que la commission spéciale aurait pu mener à bien sa mission, les conditions seraient alors réunies pour que soit levé l'embargo décidé par le Conseil de sécurité.

M. André Boyer a souhaité connaître l'opinion du ministre sur les récentes déclarations de M. Richard Butler, responsable de l'UNSCOM, relatives aux capacités de l'Irak en matière d'armes bactériologiques qui pourraient être utilisées contre Israël. Le ministre des affaires étrangères a indiqué que la France avait relevé la contradiction entre ces déclarations, manifestement exagérées, et le rapport présenté devant le Conseil de sécurité par M. Butler, qui établissait clairement la disparition des moyens balistiques détenus par l'Irak, à l'exception toutefois d'armes de courte portée.

M. Xavier de Villepin, président, a souhaité savoir si les récentes évolutions politiques constatées en Iran étaient de nature à modifier la position des pays européens à l'égard de ce pays. M. Hubert Védrine a souligné la forte signification politique du récent scrutin présidentiel iranien, qui apparaît porteur d'ouvertures, particulièrement quant au dialogue entre l'Iran et les occidentaux. Il a toutefois estimé qu'il était encore trop tôt pour juger des chances et de l'ampleur d'un changement de ligne politique véritable en Iran. Il a précisé que les pays de l'Union européenne avaient décidé du retour de leurs ambassadeurs en Iran et que l'interdiction des rencontres officielles entre les autorités iraniennes et les gouvernements européens pourrait être levée très prochainement.

Mme Paulette Brisepierre a vivement déploré les retards constatés dans l'aide promise au Congo-Brazzaville. Elle a considéré qu'à défaut d'attribution rapide de cette aide, les positions de la France au Congo, en termes d'influence et de parts de marché, risquaient de brutalement décliner. Elle a par ailleurs interrogé le ministre sur la réforme du dispositif institutionnel de la coopération. Enfin, elle a souhaité connaître l'état des démarches entreprises par la France auprès du gouvernement turc, afin de limiter les conséquences sur nos établissements d'enseignement dans ce pays de la récente loi imposant huit années de scolarité obligatoire dans l'enseignement public et laïc turc.

Le ministre des affaires étrangères a indiqué que la France s'efforçait de convaincre ses partenaires européens de la nécessité d'une position équilibrée entre le Congo-Brazzaville et l'ex-Zaïre confrontés à une transition politique.

S'agissant des établissements d'enseignement français en Turquie, question dont le président Xavier de Villepin l'avait également saisi, le ministre a précisé qu'il ressortait de ses récents entretiens avec son homologue turc, que les autorités d'Ankara recherchaient une solution permettant de préserver nos établissements des conséquences de cette loi, qui ne visait en aucune manière le type d'enseignement que nous dispensons.

S'agissant de la réforme du dispositif de coopération, M. Hubert Védrine a rappelé que les grandes lignes de cette réforme devaient être présentées le 4 février par le Premier ministre. Il a souligné que le travail conduit par le Gouvernement tendait à renforcer la cohérence de la politique étrangère de la France, tout en apportant à nos partenaires africains des garanties sur le maintien de moyens budgétaires et de procédures spécifiques. Il s'est déclaré convaincu de la synergie que dégagera cette réforme, qui dotera notre pays d'un outil plus efficace au service de sa politique étrangère.

M. Guy Penne s'est déclaré très favorable à un renforcement de l'autorité du ministère des affaires étrangères sur la Caisse française de développement (CFD), tout en craignant que, finalement, la réforme n'aboutisse qu'à confirmer la tutelle du ministère de l'économie et des finances sur cette institution. Il a ensuite évoqué son récent déplacement au Burundi, dans le cadre des travaux de l'Assemblée internationale des parlementaires de langue française, en soulignant que la plupart de nos partenaires demeuraient favorables au maintien de l'embargo imposé de fait à ce pays par ses voisins. Il a souhaité que, lors de son prochain séjour en France, le président Buyoya puisse s'entretenir avec des représentants du Gouvernement français.

M. Hubert Védrine a précisé que la réforme de la coopération conférerait une place importante à la CFD.

M. André Dulait a interrogé le ministre sur l'avenir des relations entre la France et la Libye au moment où cette dernière tente d'obtenir la levée de l'embargo qui lui est imposé, alors que, par ailleurs, les conclusions de l'instruction menée par le juge Bruguière confirmaient l'implication de services libyens dans l'attentat contre le vol d'UTA. M. Hubert Védrine a répondu qu'en l'état actuel des choses, les sanctions édictées contre la Libye par les Nations unies restaient d'application.