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Communiqué de presse du 25 novembre 1998


Service des commissions

 

 

 

 

 

 

M. HUBERT VEDRINE EVOQUE DEVANT LES SÉNATEURS LES PRINCIPAUX SUJETS D'ACTUALITE INTERNATIONALE

 

La commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, présidée par M. Xavier de Villepin, président, a entendu le mardi 24 novembre 1998 M. Hubert Védrine, ministre des affaires étrangères.

M. Hubert Védrine a tout d'abord constaté que, si la phase aiguë de la dernière crise irakienne était dépassée, les éléments de fond de cette crise demeuraient, malgré la volte-face de l'Irak et la reprise de la coopération avec la commission spéciale des Nations unies chargée de contrôler le désarmement irakien. Le ministre des affaires étrangères a rappelé les termes de la résolution 1205 du 5 novembre 1998 qui condamne la décision de l'Irak de cesser de coopérer avec la commission spéciale, "en violation flagrante" de la résolution 687 de 1991, et qui exige que l'Irak "apporte immédiatement une coopération entière et sans condition" à la commission spéciale et à l'Agence internationale de l'énergie atomique. Le ministre des affaires étrangères a estimé que la fermeté et la désapprobation exprimées par la France devaient montrer à l'Irak qu'il n'y avait pas d'autre solution que de reprendre la coopération et que, face à la montée des tensions, la France devait apporter, dans la gestion de la crise irakienne, un élément de raison et de sens des responsabilités.

M. Hubert Védrine a estimé que l'accord de Wye Plantation avait conduit à une amélioration relative de la situation au Proche-Orient. Il a néanmoins fait valoir que, face aux difficultés que ne manqueraient pas de susciter les négociations à venir, notamment sur les réfugiés et sur Jérusalem, la France allait maintenir un contact étroit avec les Palestiniens, réactiver le dialogue avec Israël et participer aux prochaines étapes du processus de paix. Le ministre des affaires étrangères s'est également interrogé sur la place de l'Europe dans les prochaines phases de négociations, souhaitant que l'Union européenne ne limite pas son rôle à celui de bailleur de fonds pour le développement économique de la région.

Abordant ensuite la situation au Kosovo, M. Hubert Védrine a constaté que la mission d'observation de l'OSCE se mettait en place, tandis que la force de sécurisation basée en Macédoine s'organisait sous commandement français dans le cadre de l'OTAN. Le ministre des affaires étrangères a relevé que, en dépit du blocage du dialogue politique au Kosovo, le retour des réfugiés pouvait être considéré comme un résultat positif des pressions exercées en septembre-octobre 1998. M. Hubert Védrine a estimé souhaitable de donner un nouvel élan aux efforts du groupe de contact, et de tirer parti de la relative accalmie actuelle pour débloquer la situation politique dans les mois à venir.

Le ministre des affaires étrangères a alors commenté l'ordre du jour du prochain sommet des chefs d'Etat et de gouvernement d'Afrique et de France, consacré au thème de la sécurité en Afrique. Il a fait observer que ce sommet réunirait un nombre sans précédent de 37 chefs d'Etat, parmi lesquels il a relevé la présence de représentants de pays anglophones.

Evoquant ensuite les prochaines échéances européennes, le ministre des affaires étrangères a fait valoir que les négociations à venir sur l'Agenda 2000 devraient, dans la mesure du possible, aboutir pendant la présidence allemande, et que l'effort financier devrait être équitablement réparti entre les membres de l'Union européenne et concerner toutes les politiques européennes. M. Hubert Védrine a constaté une volonté partagée de relance du dialogue franco-allemand sur des sujets de fond tels que les négociations relatives à l'Agenda 2000, l'élargissement de l'Union et la réforme institutionnelle. Le ministre des affaires étrangères a relevé un rapprochement sensible entre les positions française et allemande sur les thèmes de l'élargissement et de l'approfondissement. Il a également rappelé une certaine convergence sur les thèmes de la croissance, de l'emploi et de la gestion de l'euro. Le ministre des affaires étrangères a estimé qu'une évolution s'était également manifestée, dans un sens plus réaliste, de la part des pays candidats à l'élargissement, s'agisssant notamment de la date effective de leur adhésion.

M. Hubert Védrine a alors rappelé le progrès qu'avait constitué, lors du sommet européen de Pörtschach, l'évolution de la position britannique à l'égard de la défense européenne, même si le contenu précis et les implications profondes de ce "déblocage" méritaient d'être mieux analysés.

Le ministre des affaires étrangères a enfin fait valoir que le prochain Conseil européen de Vienne permettrait, pour l'essentiel, de faire le point des négociations en cours, sans que celles-ci paraissent susceptibles d'aboutir à si brève échéance.

A la suite de l'exposé du ministre, M. Aymeri de Montesquiou a souhaité savoir si l'Union européenne pourrait à l'avenir adopter une position commune contre le principe d'une frappe militaire contre l'Irak qui ne serait pas autorisée par les Nations unies. Il s'est interrogé par ailleurs sur les réactions du gouvernement français à la suite du refus de l'Italie d'accéder à la demande turque d'extradition d'Abdullah Öcalan.

M. Alain Peyrefitte a demandé des précisions sur l'attitude américaine vis-à-vis des oppositions qui avaient pu se manifester contre une intervention militaire en Irak.

Mme Monique Cerisier Ben Guiga s'est inquiétée du déficit de communication qui pouvait s'observer entre la France et Israël. Elle a par ailleurs attiré l'attention sur les difficultés de circulation que rencontraient les binationaux franco-palestiniens en raison des mesures prises par les autorités israéliennes.

M. Xavier de Villepin, président, a demandé au ministre des précisions sur le rôle qui avait été confié à la CIA dans le cadre de l'accord de Wye Plantation. Il a souligné par ailleurs les risques d'extension du conflit en Afrique centrale. M. Alain Peyrefitte s'est interrogé à cet égard sur la présence de Laurent-Désiré Kabila au prochain sommet franco-africain. M. Philippe de Gaulle a alors demandé des précisions sur la situation au Congo-Brazzaville.

M. Christian de La Malène a rappelé la nécessité pour la France de maintenir une position ferme sur la nécessité d'une réforme institutionnelle préalable à tout nouvel élargissement.

M. Xavier de Villepin, président, a interrogé le ministre sur les réactions françaises à la suite du rapprochement annoncé des industries aéronautiques allemande et britannique. Il a souhaité en outre obtenir des précisions sur les conséquences pour la relation franco-allemande de la nouvelle position adoptée par le gouvernement allemand sur la politique nucléaire.

M. Michel Barnier a souhaité savoir quelle était la position du Chancelier allemand vis-à-vis d'un renforcement de la coopération européenne en matière de défense ; par ailleurs, après avoir noté une certaine dispersion dans les interventions humanitaires européennes organisées à la suite des dégâts causés par le cyclone Mitch en Amérique centrale, il a souhaité que puisse être examinée la mise en place d'une force européenne d'intervention humanitaire.

En réponse aux commissaires, M. Hubert Védrine a apporté les précisions suivantes :

- le recours à la force suppose une décision du Conseil de sécurité ; avant le dénouement de la dernière crise irakienne, les discussions avaient permis d'adopter une résolution approchant de très près une telle autorisation ; une prise de position commune des Européens contre le principe d'une frappe militaire est difficilement concevable ;

- la déception qu'a pu susciter dans différents milieux américains la décision du Président Bill Clinton de renoncer à une frappe militaire contre l'Irak a conduit certains à jeter de manière inacceptable le soupçon sur la position française vis-à-vis de l'Irak ;

- s'agissant de la demande d'extradition d'Abdullah Öcalan, l'Italie est confrontée au double écueil d'un renvoi impossible de ce responsable kurde dans un pays où il encourt la peine de mort et de la difficulté d'accorder l'asile politique au chef d'une organisation terroriste responsable de plusieurs attentats ;

- dans le domaine des relations entre Israël et les Palestiniens, il importe de rappeler que le processus de paix et la lutte contre le terrorisme doivent obéir à des logiques distinctes ; la France, pour sa part, a manifesté sa volonté de maintenir une relation confiante avec les autorités israéliennes et le ministre a d'ailleurs invité son homologue israélien à se rendre à Paris afin de poursuivre le dialogue ; par ailleurs, les binationaux franco-palestiniens partagent les difficultés communes à tous les Palestiniens qui souhaitent se déplacer ; quant à la participation de la CIA prévue par les accords de Wye Plantation, elle officialise une présence observée déjà depuis quelques années ;

- les événements en Afrique centrale obéissent avant tout à des stratégies d'ordre régional ; la France n'a aucune intention d'intervenir dans ce conflit même si elle pourrait appuyer toute initiative en faveur de la paix qui pourrait être souhaitée à l'issue d'éventuels contacts entre les parties concernées lors du sommet franco-africain ; M. Laurent-Désiré Kabila participe à ce sommet en tant que Chef d'Etat en exercice ; la situation du Congo-Brazzaville peut aujourd'hui apparaître plus favorable par contraste avec un environnement régional très incertain ;

- s'agissant des questions européennes, la position française insiste sur la nécessité d'une réforme institutionnelle dont l'opportunité est d'ailleurs de plus en plus reconnue par nos partenaires ;

- la constitution éventuelle d'un axe entre le Royaume-Uni et l'Allemagne dans le domaine aéronautique constitue pour la France une source de préoccupations ; notre pays, très conscient du problème, réfléchit actuellement sur différentes options afin de réagir de la manière la plus adaptée à l'initiative des groupes industriels de nos deux partenaires ;

- les nouvelles orientations allemandes dans le domaine de la politique nucléaire risquaient d'affecter les positions que nos deux pays avaient su défendre conjointement en matière d'environnement afin de limiter notamment l'effet de serre ; l'Allemagne devra en tout état de cause honorer les différents engagements qu'elle a contractés auprès de la France en matière nucléaire ;

- la mise en place d'une force d'intervention humanitaire commune européenne afin de répondre aux situations d'urgence dans le monde constitue une suggestion particulièrement intéressante et mérite un examen approfondi ;

- la position allemande vis-à-vis de la coopération en matière de sécurité et de défense n'a pas marqué, pour l'heure, de véritable évolution ; le Royaume-Uni, quant à lui, a évoqué différentes options dont certaines ouvrent des voies intéressantes ; une clarification apparaît souhaitable dans la perspective d'une éventuelle approche franco-britannique dans ce domaine.