Allez au contenu, Allez à la navigation

Recherche Recherche avancée

Communiqué du 5 septembre 2006



BOMBES A SOUS-MUNITIONS :
LE SENAT PRÉPARE UN RAPPORT D'INFORMATION

La commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées du Sénat, présidée par M. Serge Vinçon (UMP, Cher), a confié, au printemps dernier, à deux de ses membres la préparation d'un rapport d'information sur la question des bombes à sous-munitions.

Les rapporteurs, M. Jean-Pierre Plancade (Socialiste, Haute-Garonne) et Mme Joëlle Garriaud-Maylam (UMP, représentant les Français établis hors de France), ont rencontré, depuis le mois d'avril, l'ensemble des interlocuteurs concernés : ministères des affaires étrangères et de la défense, organisations non-gouvernementales françaises et étrangères, industriels du secteur de la défense. Des contacts avec les institutions internationales en charge du désarmement sont également prévus au cours du mois de septembre.

Le rapport de la commission sénatoriale doit analyser les problèmes humanitaires soulevés par les bombes à sous-munitions et faire le point sur la situation de la France à l'égard de ces armes. Ses conclusions seront remises dans le courant de l'automne.

Contact presse : Bruno LEHNISCH
01 42 34 25 93 ou 25 13
b.lehnisch@senat.fr