Communiqués de presse
Archives des communiqués de presse
Années:
DÉCEMBRE 2004
- 22 décembre 2004 Le
Sénat va constituer une mission d'information inter-commissions sur la
contamination par l'amiante
- 22 décembre 2004 M.
Vinçon se réjouit de la libération des otages français
- 17 décembre 2004
Collectif budgétaire pour 2004 - La réforme de la fiscalité des plus-values de
long terme, une mesure décisive pour la compétitivité de la France
- 17 décembre 2004
Jean-Claude Étienne, sénateur de la Marne, a été élu président du groupe de
prospective du Sénat
- 16 décembre 2004 La
Délégation du Sénat aux droits des femmes appelle à dénoncer les mutilations
sexuelles
- 15 décembre 2004
Métiers de l'architecture et du cadre de vie : les architectes en péril.
- 15 décembre 2004 Pêche
: le Sénat confiant dans l'action du nouveau ministre.
- 15 décembre 2004 Al
Manar : le groupe sénatorial d'amitié France-Israël réagit
- 15 décembre 2004 Éthers
de glycol : l'office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et
technologiques saisi d'une demande d'étude.
- 13 décembre 2004 Projet
de loi sur le handicap : le mauvais procès fait au Sénat
- 10 décembre 2004
Service garanti dans les transports publics : question orale avec débat au
Sénat.
- 09 décembre 2004 La
section "Oléiculture" du groupe d'études sénatorial sur l'économie
agricole et alimentaire reprend ses travaux.
- 07 décembre 2004
Contrôle du Sénat sur l'application des lois : stabilité des résultats et
mobilisation générale des pouvoirs publics
- 07 décembre 2004 Etude
de législation comparée : la déclaration domiciliaire
- 07 décembre 2004 Les
avis budgétaires thématiques de la commission des affaires économiques du
Sénat
- 03 décembre 2004 Le
groupe interparlementaire « France-Afrique de l'Ouest » du Sénat rappelle que
la France est l'amie du peuple de Côte d'Ivoire.
- 03 décembre 2004 La
grande distribution sur la sellette.
- 01 décembre 2004 La
Délégation du Sénat aux droits des femmes souligne la persistance des
inégalités salariales et déplore l'application médiocre de la "loi
Génisson"
NOVEMBRE 2004
- 26 novembre 2004 Quatre
lauréats de Tremplin Entreprises lèvent un total de six millions
d'euros.
- 25 novembre 2004 Mme
Gisèle GAUTIER invite le Sénat à s'associer à la journée internationale pour
l'élimination de la violence à l'égard des femmes
- 24 novembre 2004 Quelle
croissance et quelle évolution des finances publiques à l'horizon 2009
- 23 novembre 2004
Jardin du Luxembourg: Création d'une tour échafaudage pour la restauration de
sculptures monumentales
- 23 novembre 2004 Etude
de législation comparée : les droits du justiciable et la détention
provisoire
- 22 novembre 2004
Après-mines : question orale avec débat au Sénat
- 18 novembre 2004 La
commission des finances du Sénat annonce la composition de son groupe de
travail sur la réforme de la taxe foncière sur les propriétés non bâties
- 18 novembre 2004
Election de M. Henri de Richemont à la présidence du groupe d'étude de la
mer
- 18 novembre 2004 Projet
de loi de finances pour 2005 : examen de la première partie par la commission
des finances
- 17 novembre 2004 La
commission des affaires culturelles auditionne M. Claude Thélot
- 16 novembre 2004 Le
président de la commission des finances du Sénat se félicite de la première
publication des comptes combinés des entreprises publiques
- 12 novembre 2004 Etude
de législation comparée : les droits du malade en fin de vie
- 10 novembre 2004 La
commission des finances du Sénat lance deux études destinées à renouveler et
approfondir les analyses relatives aux délocalisations.
- 10 novembre 2004
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2005 : renforcer les
acquis, préparer l'avenir
- 10 novembre 2004 Le
Sénat au salon des maires et des collectivités locales.
- 09 novembre 2004 M.
Michel Barnier évoque devant les sénateurs la crise en Côte d'Ivoire et les
mesures envisagées Pour les ressortissants français
- 08 novembre 2004 M.
Serge Vinçon, Président de la Commission des Affaires étrangères et de la
Défense du Sénat, réagit à la situation en Côte d'Ivoire
- 04 novembre 2004 Le
groupe d'études "Vigne et Vin" se constitue au Sénat.
- 03 novembre 2004 Le
Président du Sénat réunit à Versailles ses homologues du Caucase du Sud
- 03 novembre 2004 Alain
Delon lira à la tribune du Sénat, le 9 novembre, le discours prononcé par le
Général de Gaulle, soixante ans auparavant, devant l'Assemblée consultative
provisoire
- 03 novembre 2004
Aéroports : vers la création d'une commission de conciliation
aéroportuaire.
- 02 novembre 2004
Création d'un groupe de travail sur les enjeux des nouvelles technologies dans
le secteur des medias.
OCTOBRE 2004
- 28 octobre 2004 La
commission des finances du Sénat adopte une résolution sur la proposition de
directive européenne visant à renforcer le contrôle légal des comptes
- 27 octobre 2004 Une
application plus rapide des lois : fruit d'un nouvel équilibre institutionnel
?
- 27 octobre 2004 La
commission des finances du Sénat met en place un groupe de travail sur la
réforme de la taxe foncière sur les propriétés non bâties
- 27 octobre 2004 Projet
de loi de cohésion sociale : la commission des affaires sociales du Sénat
amplifie les dispositifs proposés par le gouvernement
- 26 octobre 2004
Propriété intellectuelle et OGM : le Sénat sauve la filière semencière
- 25 octobre 2004 Mme
Michèle Alliot-Marie, ministre de la défense, présente aux sénateurs le projet
de budget pour 2005 de son ministère
- 25 octobre 2004 Michel
Barnier, Ministre des affaires étrangères, expose aux sénateurs le bilan de son
déplacement en Israël et la situation en Irak.
- 21 octobre 2004
Quelle stratégie pour les vins français face au défi des marchés ?
- 21 octobre 2004 Le
Sénat organise le 26 octobre 2004 un débat sur la protection et la mise en
valeur du littoral.
- 13 octobre 2004 Les
préconisations de la commission des finances pour une redéfinition des liens
entre l'Etat et SOPEXA
- 12 octobre 2004
Discours d'orientation de M. Christian PONCELET, président du Sénat.
- 11 octobre 2004 Le
Sénat s'associe à la Journée mondiale du refus de la misère Dimanche 17 octobre
2004
- 07 octobre 2004 Jean
Paul Emorine : président de la commission des Affaires économiques du
Sénat
- 07 octobre 2004 Les
nouvelles instances du Sénat
SEPTEMBRE 2004
- 30 septembre 2004 Pour
un Etat en ligne avec tous les citoyens
- 20 septembre 2004
Journées européennes du patrimoine : record d'affluence battu au Sénat.
- 14 septembre 2004
Journées du Patrimoine: Portes ouvertes au Sénat les 18 et 19 septembre
2004
- 03 septembre 2004 Le
site Sénat Junior fait peau neuve
- 03 septembre 2004
Exposition d'automne du jardin du Luxembourg.
AOÛT 2004
- 30 août 2004 Otages
en Irak : Christian Poncelet appelle à un rassemblement.
- 26 août 2004 Après
le temps de la commémoration, le Sénat se tourne vers l'avenir.
- 20 août 2004 25
août 2004 : Le Sénat célèbre la Libération de Paris et les combats qui se sont
déroulés dans le Jardin du Luxembourg
- 20 août 2004 25
Août 2004 : le Sénat organise un bal populaire dans le jardin du
Luxembourg
- 03 août 2004 OMC :
au Sénat, on salue la relance de la libéralisation du commerce mondial
JUILLET 2004
- 27 juillet 2004 La loi
de sécurité financière, un an après : une application satisfaisante, des
évolutions possibles, selon la commission des finances
- 21 juillet 2004 Le
groupe de travail commun aux commissions des lois et des affaires économiques
du Sénat propose plusieurs mesures concrètes afin de promouvoir une gestion
intégrée du littoral
- 20 juillet 2004 La
commission des finances prône la "sanctuarisation" des crédits pour
l'informatisation de l'Etat en échange des gains de productivité
réalisés
- 20 juillet 2004
Soutien à la consommation et à l'investissement : de nouvelles mesures votées
par le Sénat pour favoriser la croissance
- 15 juillet 2004
Communiqué de presse de M. Hubert HAENEL relatif à la ratification de la
Constitution européenne.
- 13 juillet 2004
Intermittence : La commission des affaires culturelles à la rencontre des
professionnels du spectacle en Avignon
- 09 juillet 2004 Le
Sénat améliore le dispositif « anti-obésité » de la loi sur la santé publique
- 08 juillet 2004 Le
Président du Sénat, Christian PONCELET, se félicite de l'appel au sursaut
républicain contre tous les racismes du Chef de l'Etat.
- 08 juillet 2004
Evaluation des politiques publiques en France
- 08 juillet 2004
Propositions du Groupe de réflexion commun aux commissions des affaires
culturelles, des affaires économiques et des finances, sur l'avenir de la
recherche française
- 08 juillet 2004 Les
préconisations de la commission des finances pour une administration
électronique vraiment au service du citoyen
- 07 juillet 2004
Jusqu'où aider la presse, s'interroge la commission des finances à l'issue de
sa mission de contrôle budgétaire
- 07 juillet 2004
L'office parlementaire d'évaluation des politiques de santé présente ses
premiers rapports consacrés au cancer du sein et aux handicaps de l'enfant
- 02 juillet 2004
Objectif 3% de R&D : plus de recherche pour plus de croissance
- 01 juillet 2004 La
commission des finances souhaite que le CSA puisse évaluer le coût de chacune
de ses missions.
- 01 juillet 2004 La
commission des finances souhaite que la Documentation française approfondisse
ses réformes
- 01 juillet 2004 Débat
d'orientation budgétaire pour 2005: Pour un budget de stabilisation et de
croissance
- 01 juillet 2004
Roumanie-Bulgarie : la commission des affaires économiques du Sénat pour une
adhésion dès 2007.
- 01 juillet 2004
Réforme des retraites d'EDF et GDF
- 01 juillet 2004
Rapport de M. Poniatowski sur le projet de loi relatif au service public de
l'électricité et du gaz, et aux entreprises électriques et gazières.
JUIN 2004
- 30 juin 2004 La
commission des Affaires sociales auditionne Jean-Louis Borloo et l'ensemble des
ministres impliqués dans le plan de cohésion sociale
- 25 juin 2004 La
commission des finances souhaite plus de clarté et de transparence dans les
comptes de la SNCF.
- 23 juin 2004
CNUCED: les sénateurs présents à Sao Paulo (Brésil)
- 22 juin 2004 10
000 mélomanes au Sénat! Record de participation pour la Fête de la musique
organisée par le Sénat et Radio classique
- 22 juin 2004
Présence postale: le Sénat demande péréquation et concertation
- 21 juin 2004 Pour
Hubert Haenel, sénateur, président de la délégation pour l'Union européenne,
ancien membre de la Convention sur l'avenir de l'Europe, « L'esprit des travaux
de la Convention et l'essentiel de ses résultats sont préservés »
- 18 juin 2004 Impôt
sur la fortune : éléments d'analyse économique pour une réforme de la fiscalité
patrimoniale.
- 18 juin 2004 9
vainqueurs pour la Bataille de la lecture 2004.
- 16 juin 2004
Protection du nom des collectivités territoriales et des fonctions électives
sur internet : la commission des Lois du Sénat rédige une proposition de
loi
- 12 juin 2004 Le
Prix du Sénat du Livre d'Histoire attribué à Colette Beaune pour son ouvrage
Jeanne d'Arc
- 10 juin 2004 Les
trois finalistes du Prix du Sénat du Livre d'histoire 2004
- 10 juin 2004
Projet de loi de modernisation de la sécurité civile : la commission des Lois
du Sénat approuve et clarifie le dispositif
- 10 juin 2004
Problèmes économiques du football professionnel.
- 07 juin 2004
Eunice Barber, Maud Fontenoy et Jean-Luc Van Den Heyde, sportifs récompensés au
Sénat
- 07 juin 2004 Un
colloque de Haut Niveau sur l'Urgence le Jeudi 17 Juin 2004
- 03 juin 2004
Rapport de M. Revol, sénateur de la Côte d'Or, relatif au projet de loi
d'orientation sur l'énergie.
- 03 juin 2004 Le 21
juin 2004: le Sénat fête la musique avec Radio Classique. 400 musiciens pour
une promenade musicale
- 02 juin 2004
Concours du "meilleur journal de classe", organisé par le Sénat et le
journal d'information pour enfants 'Mon Quotidien"
- 02 juin 2004
Deuxièmes rencontres sénatoriales de la justice
MAI 2004
- 26 mai 2004
Autonomie financière des collectivités territoriales : la commission des
finances du Sénat restreint la définition des ressources propres et fixe à 33%
leur part minimale
- 26 mai 2004 Le
sénateur Michel Charasse s'inquiète de la réalité de la priorité reconnue à
l'aide publique au développement en Afrique
- 26 mai 2004
Autonomie financière des collectivités territoriales : la commission des Lois
du Sénat précise les recettes fiscales prises en compte et fixe à 33% la part
minimale des ressources propres
- 26 mai 2004 Le
Sénat entame l'examen du projet de loi relatif à la solidarité pour L'autonomie
des personnes âgées et des personnes handicapées
- 14 mai 2004 La
commission des finances du Sénat publie ses propositions de modification du
projet de nouvelle nomenclature budgétaire
- 13 mai 2004 Les
sénateurs dialoguent avec Robert Zoellick, représentant des Etats Unis pour le
commerce.
- 11 mai 2004 Le
président du groupe de travail OMC du Sénat réagit aux propositions de la
commission européenne sur la relance de l'agenda de Doha
- 10 mai 2004
Première édition du Prix du Sénat de l'Olivier.
- 06 mai 2004 M.
Michel Barnier, ministre des affaires étrangères, présente aux sénateurs les
priorités de son action et évoque les principaux sujets de l'actualité
internationale
- 06 mai 2004
Conflit des intermittents : sortir de la crise
- 05 mai 2004 Les
enfants autistes à l'honneur dans le jardin du Sénat le Dimanche 9 mai 2004 à
15 heures
- 05 mai 2004 Un
nouveau président pour la Commission des Affaires économiques du Sénat : M.
Jean Paul EMORINE
AVRIL 2004
- 29 avril 2004 La
commission des finances du Sénat définit des positions de principe sur la
nouvelle architecture du budget de l'État
- 28 avril 2004 La
commission des affaires économiques du Sénat plaide pour une conférence
annuelle sur la ruralité
- 28 avril 2004
Rapport annuel de la délégation du Sénat aux droits des femmes : La mixité
menacée ?
- 13 avril 2004 La
commission des affaires culturelles du Sénat estime qu'il est temps de fixer
des perspectives claires pour la télévision numérique terrestre
- 08 avril 2004 Le
groupe de travail de la commission des finances du Sénat sur la taxe
professionnelle commence un cycle intensif d'auditions
- 08 avril 2004
Réunion des musées : une réorganisation qui porte ses fruits.
- 07 avril 2004 Les
chercheurs au Sénat
- 06 avril 2004
contrat de volontariat de solidarité internationale : le Sénat examine le texte
mardi 6 avril
- 05 avril 2004 La
commission des finances procède à des auditions sur la méthodologie du contrôle
budgétaire
MARS 2004
- 26 mars 2004
Contrôle du fonds d'aide à la presse quotidienne.
- 18 mars 2004 Le
Sénat au contact des chercheurs sur internet
- 15 mars 2004
Hommage aux victimes des attentats de Madrid
- 04 mars 2004
Femmes et pouvoir: Un colloque au Sénat sur la place des femmes en
politique
- 04 mars 2004
Rapport d'information: "Mondialisation : une chance pour l'environnement
?"
- 03 mars 2004 Tour
Aérien "Rêves de gosse":décollage le 21 mai!
- 03 mars 2004 Mise
en oeuvre de la LOLF: La Commission des finances du Sénat demande communication
des rapports d'audit des programmes
FÉVRIER 2004
- 26 février 2004
Diffusion de la culture scientifique : la commission des Affaires culturelles
entendue.
- 24 février 2004 M.
Michel Prada fait le point devant la Commission des finances du Sénat sur la
mise en place de l'AMF
- 16 février 2004 La
Commission des Finances du Sénat précise l'organisation de la concertation
souhaitée par le gouvernement pour la mise en oeuvre de la LOLF
- 13 février 2004
Projet de loi Handicap : satisfaction et regrets de la commission des Affaires
sociales.
- 13 février 2004 Les
communautés aéroportuaires : un espace de dialogue pour éviter les conflits de
voisinage.
- 12 février 2004 Le
site du Sénat fait peau neuve.
- 12 février 2004
Conflit Radio France.
- 12 février 2004
Tarification des infrastructures routières.
- 11 février 2004 La
Commission des finances définit ses priorités en matière de contrôle budgétaire
pour 2004
- 11 février 2004
Création d'un groupe de travail sur la réforme de la taxe
professionnelle.
- 10 février 2004 Poste
financière : au Sénat, on rassure les banquiers.
- 10 février 2004 La
France et les Français face à la canicule : les leçons d'une crise.
- 10 février 2004
L'avenir de la politique de cohésion après 2006
- 06 février 2004 Les
150 meilleurs apprentis de France récompensés au Sénat par Christian Poncelet
et Jean-Pierre Raffarin
- 06 février 2004 La
Société nationale des meilleurs ouvriers de France présente une exposition des
oeuvres des meilleurs apprentis de France dans les Jardins du Luxembourg, du 6
au 12 février 2004
- 06 février 2004
Féminisation des instances dirigeantes du monde sportif.
- 04 février 2004 La
commission des affaires culturelles souligne l'absolue nécessité d'une
concertation sur la recherche en France.
- 04 février 2004 Le
Sénat organise deux séances d'auditions publiques sur le projet de loi
handicap
- 03 février 2004
Auditions de la commission des affaires culturelles les mercredis 4 et 11
février 2004 sur le projet de loi relatif à l'application du principe de
laïcité dans les écoles, collèges et lycées publics
JANVIER 2004
- 28 janvier 2004 Le
Sénat rend son rapport sur le texte formation professionnelle et dialogue
social
- 23 janvier 2004 Le
Sénat ouvre des auditions au public dans le cadre du texte
"handicap"
- 23 janvier 2004 Le
Sénat auditionne le ministre des affaires étrangères sur les crises
africaines
- 23 janvier 2004 Les
créateurs d'entreprise au Sénat autour de Christian PONCELET et Jean-Pierre
RAFFARIN
- 22 janvier 2004 Les
évènements de la "Semaine de l'Entrepreneur" au Sénat
- 21 janvier 2004
Rapport de Monsieur HERISSON relatif au projet de loi "Régulation des
activités postales"
- 15 janvier 2004
Déclaration américaine pour relancer le cycle de Doha : aux actes
maintenant
- 14 janvier 2004 Projet
de loi portant adaptation de la justice aux évolutions de la criminalité
- 07 janvier 2004 Le
Sénat approuve les plans de santé publique
Cette rubrique est sous la responsabilité de la direction de la Communication