Communiqués de presse

DÉCEMBRE 2004

• 22 décembre 2004 Le Sénat va constituer une mission d'information inter-commissions sur la contamination par l'amiante
  
  
• 22 décembre 2004 M. Vinçon se réjouit de la libération des otages français
  
  
• 17 décembre 2004 Collectif budgétaire pour 2004 - La réforme de la fiscalité des plus-values de long terme, une mesure décisive pour la compétitivité de la France
  
  
• 17 décembre 2004 Jean-Claude Étienne, sénateur de la Marne, a été élu président du groupe de prospective du Sénat
  
  
• 16 décembre 2004 La Délégation du Sénat aux droits des femmes appelle à dénoncer les mutilations sexuelles
  
  
• 15 décembre 2004 Métiers de l'architecture et du cadre de vie : les architectes en péril.
  
  
• 15 décembre 2004 Pêche : le Sénat confiant dans l'action du nouveau ministre.
  
  
• 15 décembre 2004 Al Manar : le groupe sénatorial d'amitié France-Israël réagit
  
  
• 15 décembre 2004 Éthers de glycol : l'office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques saisi d'une demande d'étude.
  
  
• 13 décembre 2004 Projet de loi sur le handicap : le mauvais procès fait au Sénat
  
  
• 10 décembre 2004 Service garanti dans les transports publics : question orale avec débat au Sénat.
  
  
• 09 décembre 2004 La section "Oléiculture" du groupe d'études sénatorial sur l'économie agricole et alimentaire reprend ses travaux.
  
  
• 07 décembre 2004 Contrôle du Sénat sur l'application des lois : stabilité des résultats et mobilisation générale des pouvoirs publics
  
  
• 07 décembre 2004 Etude de législation comparée : la déclaration domiciliaire
  
  
• 07 décembre 2004 Les avis budgétaires thématiques de la commission des affaires économiques du Sénat
  
  
• 03 décembre 2004 Le groupe interparlementaire « France-Afrique de l'Ouest » du Sénat rappelle que la France est l'amie du peuple de Côte d'Ivoire.
  
  
• 03 décembre 2004 La grande distribution sur la sellette.
  
  
• 01 décembre 2004 La Délégation du Sénat aux droits des femmes souligne la persistance des inégalités salariales et déplore l'application médiocre de la "loi Génisson"
  
  

NOVEMBRE 2004

• 26 novembre 2004 Quatre lauréats de Tremplin Entreprises lèvent un total de six millions d'euros.
  
  
• 25 novembre 2004 Mme Gisèle GAUTIER invite le Sénat à s'associer à la journée internationale pour l'élimination de la violence à l'égard des femmes
  
  
• 24 novembre 2004 Quelle croissance et quelle évolution des finances publiques à l'horizon 2009
  
  
• 23 novembre 2004 Jardin du Luxembourg: Création d'une tour échafaudage pour la restauration de sculptures monumentales
  
  
• 23 novembre 2004 Etude de législation comparée : les droits du justiciable et la détention provisoire
  
  
• 22 novembre 2004 Après-mines : question orale avec débat au Sénat
  
  
• 18 novembre 2004 La commission des finances du Sénat annonce la composition de son groupe de travail sur la réforme de la taxe foncière sur les propriétés non bâties
  
  
• 18 novembre 2004 Election de M. Henri de Richemont à la présidence du groupe d'étude de la mer
  
  
• 18 novembre 2004 Projet de loi de finances pour 2005 : examen de la première partie par la commission des finances
  
  
• 17 novembre 2004 La commission des affaires culturelles auditionne M. Claude Thélot
  
  
• 16 novembre 2004 Le président de la commission des finances du Sénat se félicite de la première publication des comptes combinés des entreprises publiques
  
  
• 12 novembre 2004 Etude de législation comparée : les droits du malade en fin de vie
  
  
• 10 novembre 2004 La commission des finances du Sénat lance deux études destinées à renouveler et approfondir les analyses relatives aux délocalisations.
  
  
• 10 novembre 2004 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2005 : renforcer les acquis, préparer l'avenir
  
  
• 10 novembre 2004 Le Sénat au salon des maires et des collectivités locales.
  
  
• 09 novembre 2004 M. Michel Barnier évoque devant les sénateurs la crise en Côte d'Ivoire et les mesures envisagées Pour les ressortissants français
  
  
• 08 novembre 2004 M. Serge Vinçon, Président de la Commission des Affaires étrangères et de la Défense du Sénat, réagit à la situation en Côte d'Ivoire
  
  
• 04 novembre 2004 Le groupe d'études "Vigne et Vin" se constitue au Sénat.
  
  
• 03 novembre 2004 Le Président du Sénat réunit à Versailles ses homologues du Caucase du Sud
  
  
• 03 novembre 2004 Alain Delon lira à la tribune du Sénat, le 9 novembre, le discours prononcé par le Général de Gaulle, soixante ans auparavant, devant l'Assemblée consultative provisoire
  
  
• 03 novembre 2004 Aéroports : vers la création d'une commission de conciliation aéroportuaire.
  
  
• 02 novembre 2004 Création d'un groupe de travail sur les enjeux des nouvelles technologies dans le secteur des medias.
  
  

OCTOBRE 2004

• 28 octobre 2004 La commission des finances du Sénat adopte une résolution sur la proposition de directive européenne visant à renforcer le contrôle légal des comptes
  
  
• 27 octobre 2004 Une application plus rapide des lois : fruit d'un nouvel équilibre institutionnel ?
  
  
• 27 octobre 2004 La commission des finances du Sénat met en place un groupe de travail sur la réforme de la taxe foncière sur les propriétés non bâties
  
  
• 27 octobre 2004 Projet de loi de cohésion sociale : la commission des affaires sociales du Sénat amplifie les dispositifs proposés par le gouvernement
  
  
• 26 octobre 2004 Propriété intellectuelle et OGM : le Sénat sauve la filière semencière
  
  
• 25 octobre 2004 Mme Michèle Alliot-Marie, ministre de la défense, présente aux sénateurs le projet de budget pour 2005 de son ministère
  
  
• 25 octobre 2004 Michel Barnier, Ministre des affaires étrangères, expose aux sénateurs le bilan de son déplacement en Israël et la situation en Irak.
  
  
• 21 octobre 2004 Quelle stratégie pour les vins français face au défi des marchés ?
  
  
• 21 octobre 2004 Le Sénat organise le 26 octobre 2004 un débat sur la protection et la mise en valeur du littoral.
  
  
• 13 octobre 2004 Les préconisations de la commission des finances pour une redéfinition des liens entre l'Etat et SOPEXA
  
  
• 12 octobre 2004 Discours d'orientation de M. Christian PONCELET, président du Sénat.
  
  
• 11 octobre 2004 Le Sénat s'associe à la Journée mondiale du refus de la misère Dimanche 17 octobre 2004
  
  
• 07 octobre 2004 Jean Paul Emorine : président de la commission des Affaires économiques du Sénat
  
  
• 07 octobre 2004 Les nouvelles instances du Sénat
  
  

SEPTEMBRE 2004

• 30 septembre 2004 Pour un Etat en ligne avec tous les citoyens
  
  
• 20 septembre 2004 Journées européennes du patrimoine : record d'affluence battu au Sénat.
  
  
• 14 septembre 2004 Journées du Patrimoine: Portes ouvertes au Sénat les 18 et 19 septembre 2004
  
  
• 03 septembre 2004 Le site Sénat Junior fait peau neuve
  
  
• 03 septembre 2004 Exposition d'automne du jardin du Luxembourg.
  
  

AOÛT 2004

• 30 août 2004 Otages en Irak : Christian Poncelet appelle à un rassemblement.
  
  
• 26 août 2004 Après le temps de la commémoration, le Sénat se tourne vers l'avenir.
  
  
• 20 août 2004 25 août 2004 : Le Sénat célèbre la Libération de Paris et les combats qui se sont déroulés dans le Jardin du Luxembourg
  
  
• 20 août 2004 25 Août 2004 : le Sénat organise un bal populaire dans le jardin du Luxembourg
  
  
• 03 août 2004 OMC : au Sénat, on salue la relance de la libéralisation du commerce mondial
  
  

JUILLET 2004

• 27 juillet 2004 La loi de sécurité financière, un an après : une application satisfaisante, des évolutions possibles, selon la commission des finances
  
  
• 21 juillet 2004 Le groupe de travail commun aux commissions des lois et des affaires économiques du Sénat propose plusieurs mesures concrètes afin de promouvoir une gestion intégrée du littoral
  
  
• 20 juillet 2004 La commission des finances prône la "sanctuarisation" des crédits pour l'informatisation de l'Etat en échange des gains de productivité réalisés
  
  
• 20 juillet 2004 Soutien à la consommation et à l'investissement : de nouvelles mesures votées par le Sénat pour favoriser la croissance
  
  
• 15 juillet 2004 Communiqué de presse de M. Hubert HAENEL relatif à la ratification de la Constitution européenne.
  
  
• 13 juillet 2004 Intermittence : La commission des affaires culturelles à la rencontre des professionnels du spectacle en Avignon
  
  
• 09 juillet 2004 Le Sénat améliore le dispositif « anti-obésité » de la loi sur la santé publique
  
  
• 08 juillet 2004 Le Président du Sénat, Christian PONCELET, se félicite de l'appel au sursaut républicain contre tous les racismes du Chef de l'Etat.
  
  
• 08 juillet 2004 Evaluation des politiques publiques en France
  
  
• 08 juillet 2004 Propositions du Groupe de réflexion commun aux commissions des affaires culturelles, des affaires économiques et des finances, sur l'avenir de la recherche française
  
  
• 08 juillet 2004 Les préconisations de la commission des finances pour une administration électronique vraiment au service du citoyen
  
  
• 07 juillet 2004 Jusqu'où aider la presse, s'interroge la commission des finances à l'issue de sa mission de contrôle budgétaire
  
  
• 07 juillet 2004 L'office parlementaire d'évaluation des politiques de santé présente ses premiers rapports consacrés au cancer du sein et aux handicaps de l'enfant
  
  
• 02 juillet 2004 Objectif 3% de R&D : plus de recherche pour plus de croissance
  
  
• 01 juillet 2004 La commission des finances souhaite que le CSA puisse évaluer le coût de chacune de ses missions.
  
  
• 01 juillet 2004 La commission des finances souhaite que la Documentation française approfondisse ses réformes
  
  
• 01 juillet 2004 Débat d'orientation budgétaire pour 2005: Pour un budget de stabilisation et de croissance
  
  
• 01 juillet 2004 Roumanie-Bulgarie : la commission des affaires économiques du Sénat pour une adhésion dès 2007.
  
  
• 01 juillet 2004 Réforme des retraites d'EDF et GDF
  
  
• 01 juillet 2004 Rapport de M. Poniatowski sur le projet de loi relatif au service public de l'électricité et du gaz, et aux entreprises électriques et gazières.
  
  

JUIN 2004

• 30 juin 2004 La commission des Affaires sociales auditionne Jean-Louis Borloo et l'ensemble des ministres impliqués dans le plan de cohésion sociale
  
  
• 25 juin 2004 La commission des finances souhaite plus de clarté et de transparence dans les comptes de la SNCF.
  
  
• 23 juin 2004 CNUCED: les sénateurs présents à Sao Paulo (Brésil)
  
  
• 22 juin 2004 10 000 mélomanes au Sénat! Record de participation pour la Fête de la musique organisée par le Sénat et Radio classique
  
  
• 22 juin 2004 Présence postale: le Sénat demande péréquation et concertation
  
  
• 21 juin 2004 Pour Hubert Haenel, sénateur, président de la délégation pour l'Union européenne, ancien membre de la Convention sur l'avenir de l'Europe, « L'esprit des travaux de la Convention et l'essentiel de ses résultats sont préservés »
  
  
• 18 juin 2004 Impôt sur la fortune : éléments d'analyse économique pour une réforme de la fiscalité patrimoniale.
  
  
• 18 juin 2004 9 vainqueurs pour la Bataille de la lecture 2004.
  
  
• 16 juin 2004 Protection du nom des collectivités territoriales et des fonctions électives sur internet : la commission des Lois du Sénat rédige une proposition de loi
  
  
• 12 juin 2004 Le Prix du Sénat du Livre d'Histoire attribué à Colette Beaune pour son ouvrage Jeanne d'Arc
  
  
• 10 juin 2004 Les trois finalistes du Prix du Sénat du Livre d'histoire 2004
  
  
• 10 juin 2004 Projet de loi de modernisation de la sécurité civile : la commission des Lois du Sénat approuve et clarifie le dispositif
  
  
• 10 juin 2004 Problèmes économiques du football professionnel.
  
  
• 07 juin 2004 Eunice Barber, Maud Fontenoy et Jean-Luc Van Den Heyde, sportifs récompensés au Sénat
  
  
• 07 juin 2004 Un colloque de Haut Niveau sur l'Urgence le Jeudi 17 Juin 2004
  
  
• 03 juin 2004 Rapport de M. Revol, sénateur de la Côte d'Or, relatif au projet de loi d'orientation sur l'énergie.
  
  
• 03 juin 2004 Le 21 juin 2004: le Sénat fête la musique avec Radio Classique. 400 musiciens pour une promenade musicale
  
  
• 02 juin 2004 Concours du "meilleur journal de classe", organisé par le Sénat et le journal d'information pour enfants 'Mon Quotidien"
  
  
• 02 juin 2004 Deuxièmes rencontres sénatoriales de la justice
  
  

MAI 2004

• 26 mai 2004 Autonomie financière des collectivités territoriales : la commission des finances du Sénat restreint la définition des ressources propres et fixe à 33% leur part minimale
  
  
• 26 mai 2004 Le sénateur Michel Charasse s'inquiète de la réalité de la priorité reconnue à l'aide publique au développement en Afrique
  
  
• 26 mai 2004 Autonomie financière des collectivités territoriales : la commission des Lois du Sénat précise les recettes fiscales prises en compte et fixe à 33% la part minimale des ressources propres
  
  
• 26 mai 2004 Le Sénat entame l'examen du projet de loi relatif à la solidarité pour L'autonomie des personnes âgées et des personnes handicapées
  
  
• 14 mai 2004 La commission des finances du Sénat publie ses propositions de modification du projet de nouvelle nomenclature budgétaire
  
  
• 13 mai 2004 Les sénateurs dialoguent avec Robert Zoellick, représentant des Etats Unis pour le commerce.
  
  
• 11 mai 2004 Le président du groupe de travail OMC du Sénat réagit aux propositions de la commission européenne sur la relance de l'agenda de Doha
  
  
• 10 mai 2004 Première édition du Prix du Sénat de l'Olivier.
  
  
• 06 mai 2004 M. Michel Barnier, ministre des affaires étrangères, présente aux sénateurs les priorités de son action et évoque les principaux sujets de l'actualité internationale
  
  
• 06 mai 2004 Conflit des intermittents : sortir de la crise
  
  
• 05 mai 2004 Les enfants autistes à l'honneur dans le jardin du Sénat le Dimanche 9 mai 2004 à 15 heures
  
  
• 05 mai 2004 Un nouveau président pour la Commission des Affaires économiques du Sénat : M. Jean Paul EMORINE
  
  

AVRIL 2004

• 29 avril 2004 La commission des finances du Sénat définit des positions de principe sur la nouvelle architecture du budget de l'État
  
  
• 28 avril 2004 La commission des affaires économiques du Sénat plaide pour une conférence annuelle sur la ruralité
  
  
• 28 avril 2004 Rapport annuel de la délégation du Sénat aux droits des femmes : La mixité menacée ?
  
  
• 13 avril 2004 La commission des affaires culturelles du Sénat estime qu'il est temps de fixer des perspectives claires pour la télévision numérique terrestre
  
  
• 08 avril 2004 Le groupe de travail de la commission des finances du Sénat sur la taxe professionnelle commence un cycle intensif d'auditions
  
  
• 08 avril 2004 Réunion des musées : une réorganisation qui porte ses fruits.
  
  
• 07 avril 2004 Les chercheurs au Sénat
  
  
• 06 avril 2004 contrat de volontariat de solidarité internationale : le Sénat examine le texte mardi 6 avril
  
  
• 05 avril 2004 La commission des finances procède à des auditions sur la méthodologie du contrôle budgétaire
  
  

MARS 2004

• 26 mars 2004 Contrôle du fonds d'aide à la presse quotidienne.
  
  
• 18 mars 2004 Le Sénat au contact des chercheurs sur internet
  
  
• 15 mars 2004 Hommage aux victimes des attentats de Madrid
  
  
• 04 mars 2004 Femmes et pouvoir: Un colloque au Sénat sur la place des femmes en politique
  
  
• 04 mars 2004 Rapport d'information: "Mondialisation : une chance pour l'environnement ?"
  
  
• 03 mars 2004 Tour Aérien "Rêves de gosse":décollage le 21 mai!
  
  
• 03 mars 2004 Mise en oeuvre de la LOLF: La Commission des finances du Sénat demande communication des rapports d'audit des programmes
  
  

FÉVRIER 2004

• 26 février 2004 Diffusion de la culture scientifique : la commission des Affaires culturelles entendue.
  
  
• 24 février 2004 M.Michel Prada fait le point devant la Commission des finances du Sénat sur la mise en place de l'AMF
  
  
• 16 février 2004 La Commission des Finances du Sénat précise l'organisation de la concertation souhaitée par le gouvernement pour la mise en oeuvre de la LOLF
  
  
• 13 février 2004 Projet de loi Handicap : satisfaction et regrets de la commission des Affaires sociales.
  
  
• 13 février 2004 Les communautés aéroportuaires : un espace de dialogue pour éviter les conflits de voisinage.
  
  
• 12 février 2004 Le site du Sénat fait peau neuve.
  
  
• 12 février 2004 Conflit Radio France.
  
  
• 12 février 2004 Tarification des infrastructures routières.
  
  
• 11 février 2004 La Commission des finances définit ses priorités en matière de contrôle budgétaire pour 2004
  
  
• 11 février 2004 Création d'un groupe de travail sur la réforme de la taxe professionnelle.
  
  
• 10 février 2004 Poste financière : au Sénat, on rassure les banquiers.
  
  
• 10 février 2004 La France et les Français face à la canicule : les leçons d'une crise.
  
  
• 10 février 2004 L'avenir de la politique de cohésion après 2006
  
  
• 06 février 2004 Les 150 meilleurs apprentis de France récompensés au Sénat par Christian Poncelet et Jean-Pierre Raffarin
  
  
• 06 février 2004 La Société nationale des meilleurs ouvriers de France présente une exposition des oeuvres des meilleurs apprentis de France dans les Jardins du Luxembourg, du 6 au 12 février 2004
  
  
• 06 février 2004 Féminisation des instances dirigeantes du monde sportif.
  
  
• 04 février 2004 La commission des affaires culturelles souligne l'absolue nécessité d'une concertation sur la recherche en France.
  
  
• 04 février 2004 Le Sénat organise deux séances d'auditions publiques sur le projet de loi handicap
  
  
• 03 février 2004 Auditions de la commission des affaires culturelles les mercredis 4 et 11 février 2004 sur le projet de loi relatif à l'application du principe de laïcité dans les écoles, collèges et lycées publics
  
  

JANVIER 2004

• 28 janvier 2004 Le Sénat rend son rapport sur le texte formation professionnelle et dialogue social
  
  
• 23 janvier 2004 Le Sénat ouvre des auditions au public dans le cadre du texte "handicap"
  
  
• 23 janvier 2004 Le Sénat auditionne le ministre des affaires étrangères sur les crises africaines
  
  
• 23 janvier 2004 Les créateurs d'entreprise au Sénat autour de Christian PONCELET et Jean-Pierre RAFFARIN
  
  
• 22 janvier 2004 Les évènements de la "Semaine de l'Entrepreneur" au Sénat
  
  
• 21 janvier 2004 Rapport de Monsieur HERISSON relatif au projet de loi "Régulation des activités postales"
  
  
• 15 janvier 2004 Déclaration américaine pour relancer le cycle de Doha : aux actes maintenant
  
  
• 14 janvier 2004 Projet de loi portant adaptation de la justice aux évolutions de la criminalité
  
  
• 07 janvier 2004 Le Sénat approuve les plans de santé publique
  
  

Cette rubrique est sous la responsabilité de la direction de la Communication

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