Allez au contenu, Allez à la navigation

Recherche Recherche avancée

Communiqué du 23 novembre 2004


ÉTUDE DE LÉGISLATION COMPARÉE : LES DROITS DU JUSTICIABLE ET LA DÉTENTION PROVISOIRE

Le service des études juridiques du Sénat vient de publier une étude de législation comparée sur les garanties procédurales qui entourent les décisions relatives à la détention provisoire.

Ce document porte sur sept pays européens : l'Allemagne, l'Angleterre et le pays de Galles, la Belgique, le Danemark, l'Espagne, l'Italie et les Pays-Bas.

Il analyse les garanties offertes aux justiciables au moment du placement en détention provisoire, ainsi que pour la prolongation de celle-ci. Il examine également les possibilités de réparation des détentions provisoires injustifiées.

Il met en évidence le cas particulier de l'Angleterre et du pays de Galles, où, en dépit de l'évolution législative des dernières années, le placement en détention provisoire continue à être considéré comme une exception par rapport au droit à la liberté, corollaire du principe de présomption d'innocence.

Ce document est disponible sur le site du Sénat : www.senat.fr/lc/lc140/lc140.html
Contact presse : Stéphanie Garnier 01 42 34 25 12 ou 25 13 s.garnier@senat.fr